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jcirera
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25 réponses |
 Posté - 07 mai 2004 : 19:45:56
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Peut-on demander au syndic que l'avis du Conseil Syndical soit mentionné pour les différents points à l'ordre du jour d'une AG ?
Merci
Joël CIRERA
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Edité par - jcirera le 07 mai 2004 19:46:22 |
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 07 mai 2004 : 23:31:42
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L'ordre du jour ne doit pas être fabriqué par le seul syndic, c'est le conseil syndical qui soumet au syndic les questions qu'il souhaite faire figurer à l'ordre du jour. Le syndic ajoutera des questions si elles sont de son ressort exclusif (communications judiciares et encore)
Le Conseil Syndical se doit de faire un bilan de ses activités au tout début de la séance (contrôle des comptes, actions auprès des intervenants, participation à d'autres organismes, etc.) Ce compte-rendu peut ainsi être inclus dans le procès-verbal de l'assemblée, ce qui fera un excellent support à la portée de tous sans avoir à consulter les archives.
Le syndic (est-ce là votre question?) ne peut refuser d'inclure ces remarques (ce compte-rendu) car comme toutes les remarques faites par les participants et à leur demande expresse, elles doivent être notées, selon l'Art. 17 du Décret.
Il peut répondre que ce que dit le Conseil Syndical, son président et tous les autres "ça va sans le dire", mais vous savez aussi que ça va mieux en le disant. |
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jcirera
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 07 mai 2004 : 23:49:09
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Précision sur ma demande:
inclusion de l'avis du Conseil Syndical sur les questions à l'ordre du jour, sur la convocation à l'AG
et non uniquement sur le compte-rendu.
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 08 mai 2004 : 08:42:54
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Le pourquoi du comment les questions sont posées, peut faire l'objet d'un commentaire en AG suite à l'énoncé de la question. Puis à la demande du Président, de l'énonceur, de la personne à l'origine de la question, rester consignée en tant que commentaire, comme dit précédemment.
Mais pour quelle raison vous faut-il deux pages de commentaire pour justifier une question?
L'objet d'une AG est de DEBATTRE les questions posées: Vous exposez, on discute; vous précisez, on questionne; on s'engueule, on se modère, etc.
Si vous voulez déjà donner le sens de la réponse dans votre formulation de question, c'est mal barré pour la démocratie des AGs. A moins qu'il y ait un vrai problème avec le syndic... |
Edité par - Tourloup le 08 mai 2004 08:46:53 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 08 mai 2004 : 11:22:14
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Pour certaines questions la loi impose la consultation préalable du conseil syndical et d'annexer son avis à la convocation.
Dans ces cas il est bien sur possible d'exiger cet avis. Encore faut-il que le syndic l'ait reçu, ce qui n'est pas toujours le cas.
Pour les autres questions c'est une affaire d'organisation concertée car vous ne pouvez pas exiger le respect d'une obligation qui n'existe pas. Les conseils syndicaux diligents établissent un rapport de gestion et le communiquent au syndic pour diffusion avec la convocation. Il peut y ajouter ses observations personnelles. C'est une excellente solution mais elle n'est pas légalement obligatoire. |
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lnsacorh
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4541 réponses |
Posté - 08 mai 2004 : 18:45:00
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Pour être plus clair et plus simple , Jcirera . Oui nous, CS, joignons une lettre explicative concernant différentes actions menées tout au long de l'année , un résumé en sorte, ainsi qu'une conclusion sur ce rapport qui peut être que nous envisageons une sanction du Syndic, ou que nous demanderons une explication complète lors de l'AG ou bien des travaux futurs sérieux sont à envisager , cad nous les évoquerons sérieusement en AG.
Vous pouvez analyser point par point les postes et y mettre votre avis. Ceci sera annexé à la convoq.
Mais je trouve que les questions doivent inciter les gens A VENIR A L'AG, car il se dit tellement de choses . C'est enfin le lieu de réunion annuelle des copro . A moins que vous réussisiez déjà à le faire dans le courant de l'année ( nous, nous allions au club-house)
Mais n'oubliez jamais : combien de personnes lisent-elles leur convocation ?? 40 % ? 60 % j'occilerai à 30 % et moins
LN |
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jcirera
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 10 mai 2004 : 13:59:39
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Merci à tous.
Nous sommes bien d'accord que l'AG doit permettre de débattre, mais le taux de participation aux AG est d'au plus 5 propriétaires sur 171 (propriétaires à plus de 90% majoritairement investisseurs Périssol ayant confié quasiment tous la gestion au Syndic).
le but est donc de leur donner en sus de la convocoation, l'avis de propriétaires résidents (majoritaires au sein du Conseil Syndical).
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 11 mai 2004 : 08:09:59
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Il y avait un truc: C'était Monsieur Périssol le coupable...
On comprend mieux le sens de votre question maintenant, et en fait c'est une sacrée question que vous posez là: la participation.
Mais vu comme cela, ça me rassure. En fait vous êtes les maîtres à bord, si vous êtes tous d'accord au sein du Conseil syndical, si vous avez la présidence et que tout cela est homogène RIEN ne vous empêche de diffuser votre bulletin trimestriel, semestriel ou occasionel d'information aux non-résidents.
Les prévenir du sens des votes à émettre, proposer de vous envoyer nominativement leur pouvoir, etc.
Je sais: vous n'avez pas la liste des copros non-résidents et le syndic... |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 11 mai 2004 : 18:04:41
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Faites envoyer cette lettre trimestriellement avec l'appel de charges par le Syndic, le postage est le même. J'y ai même joint une planche de photos dans un cas vraiment troublant et urgent.
Avancez comme on dit "doucement mais sûrement". C'est mieux que d'être inactif. Je sais que beaucoup de bailleurs s'en foutent mais peut être que dans le lot , un petit nombre réagira. Je vous le souhaite. Bonne chance
LN |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 14 mai 2004 : 17:39:10
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P.S. je sors de l'AG pour cet immeuble . Donc suite à notre démarche, nous avons eu plus de pouvoirs qu'avant, un ravalement était en jeux et comme il se vote à l'art 24, c'est à dire les présents et représentés, ceci est accepté. Les absents volontaires ne peuvent que subir maintenant. Allez bon courage 
LN |
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oldman24
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5732 réponses |
Posté - 15 mai 2004 : 00:06:55
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Oui mais...il faudra maintenant ne pas oublier d'envoyer le PV de l'AGO à tous les absents et opposant et attendre deux mois après cette notification et avant de pavoiser.
Cordiales salutations
François |
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