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Après avoir effectué des recherches sur ce forum, je n'ai pas réussi à trouver la réponse à ma question (peut-être que je confirme les blagues sur les blondes...), c'est pourquoi je m'excuse d'avance si cette question a déja été traitée.
Le règlement de copropriété de notre immeuble date de 1949, avec 2 modificatifs de l'état descriptif de division dans les années 80. Je souhaiterais savoir si nous avons l'obligation de procéder à la refonte totale de ce règlement de copropriété sachant qu'il est antérieur à la loi de 1965. De plus, cette refonte totale induit-elle forcément que l'on touche à la répartition des charges?
Les règlements de copropriété soumis au régime de 1938 sont bien concernés par l'adaptation.
Je rappelle quelques idées sur cette adaptation :
- L'adaptation est issue de l'article 49 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 (cf. http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm) ; - Lire la 23ème recommandation de la Commission relative à la Copropriété (cf. http://www.universimmo.com/accueil/unijur123.asp) ; - L'adaptation des Règlements de Copropriété (RC) est obligatoire pour les copropriétés uniquement ; - La non-adaptation n'est pas assortie de sanction ; - Seuls le RC publié aux Hypothèques et éventuellement ses modificatifs sont à adaptés ; - Différencier adaptation et amélioration ; - L'adaptation tiendra compte des Lois et Décrets >= à la date de publication du RC uniquement ; - Les tantièmes de copropriété sont intangibles comme le rappelait JPM ; - Les tantièmes de charges peuvent être revus sous certaines conditions bien précises ; - Eviter d'adapter son RC en fonction d'une matrice type glannée ici ou là : l'adaptation du RC n'est pas une refonte ; - Ne pas oublier de prévoir d'intégrer les futurs articles du décret modifiant celui du 17/03/1967 ; - Le projet d'adaptation et/ou d'amélioration doit être joint à la convocation d'assemblée générale auprès de chaque copropriétaire ; - Outre l'adaptation en elle-même, il faut prévoir la publication au fichier immobilier. - La publication à la Conservation des Hypothèques passe obligatoirement par un notaire (car ce n'est pas un "enregistrement" mais bien une "publication") ; - Les notaires percevront donc des émoluements à ce titre ; - Les notaires n'ont pas de compétences térritoriales (les notaires en province sont de loin beaucoup moins chers) ; - Il faut payer en plus du notaire, les frais fiscaux : le droit fixe (75 euros) + le salaire du Conservateur des Hypothèques (15 euros) et éventuellement un droit de timbre par page (3 euros / page).
Tous les prix et fantaisies de différentes corporations sont dans la nature.
Mais sachez que sur ce site, aucune blague ne circule, même ...
Si vous considérez que les extravagances gestionnaires des syndics que l'on rapporte sur ce site ne sont pas de l'humour, comment faites vous pour dormir tranquille?
Il-y-a de quoi se marrer à longueur de journée, voir des nuits entières. C'est vrai que le spectacle est pitoyable et les tarifs un peu chers, mais on rigooole !!
Content de savoir que Mabelle est blonde en plus d'être syndique, c'est toujours les mêmes qui ont tout!
Merci de vos réponses, tout particulièrement à vous Clemouel et Zjuto! Merci au soutient de Tourloup et quant aux autres, je ne pensais pas que ma blague les choquerait tant! Allons un peu d'humour que diable!!!
"Le problème avec le sens de l'humour, c'est la facilité avec laquelle chacun prétend en être pourvu..." Alain de Botton.
Règelement de copropriété antérieur à 1965
Forum fermé
Posté - 10 mai 2004 : 12:01:51
