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Vous allez rire mais que faire cela est fait.Nous n'avions pas mis à l'ordre du jour le renouvellement du conseil syndical et il doit etre élu pour seulement 1 année sur le RC. Doit-on laissé celui qui est en place ou bien procédé à une nouvelle élection?
Heuu ....., franchement, si j'ai tout bien compris, nous on va peut être rire (quoi que..y'a pas de quoi !), mais vous (vous collectif), vous allez vous en mordre les doigts s'il n'y a plus de CS ....Voyons ça ! -votre CS a été élu pour 1 an, l'an dernier et la question ,n'est pas à l'ordre du jour cette année ? et bien y'aura plus de CS.
-votre CS a été élu l'an dernier.... sans que la durée ou l'échéance ne soit précisée ? ... alors le mandat est automatiquement de TROIS ans.
- si le CS est élu tous les 3 ans pour 3 ans ... c'est la loi commune : c'est 3 ans.
- si la résolution ne précise pas la durée mais simplement "conformément aux dispositions du RDC" et bien c'est le RDC soit 1 an.
oui,on rit bien mais l'apprentissage est dur.On aimerait que la situation soit autrement...si on avait su nous aurions acheter ailleurs.D'ailleurs si le partage n'aboutit pas ,on fera appel à un syndic judicière ,d'autres part on va voir pour la scission car elle avait déja été vote.. Cordiales salutations .Orchidée
Avez-vous la possibilité de demander l'ajout de cette "nouvelle" question à l'ordre du jour dans les six jours, en vertu de l'article 10 du décret de 1967? Cela vous obligerait, certes, de faire de nouvelles convocations en LRAR, mais, au moins, cela vous permettrait de réparer votre erreur.
Conseils syndicaux
Forum fermé
Posté - 10 mai 2004 : 22:31:06
