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lahra
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 10 mai 2004 : 22:44:42
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J'ai acheté un appartement dans une copropriété suite à la vente par l'institutionnel (vente à la découpe).
Le locataire est resté en place, le bail était donc de 6 ans.
Je n'ai effectué aucune démarche et le locataire est toujours en place (cela fait plus de 7 ans). sauf que maintenant, je commence à penser à la revente de l'appartement.
Quelle la durée du bail de la location. En théorie, elle est de 3 ans (je suis une particulier et non un institutionnel), mais en pratique, c'est le même bail (6ans initialement) qui court encore!!!
Avant, je ne me posais pas cette question. C'était sans importance!
Merci pour aide!
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 10 mai 2004 : 23:36:26
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Puisque vous etes une personne physique, le bail est de 3 ans meme si c'est le meme bail. Voulez-vous vendre cet appart occupe ou vide de locataire ?
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 11 mai 2004 : 10:37:45
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Non, j'ai d'ailleurs répondu sur ce sujet, une personne physique qui achète à un institutionnel doit absolument reconduire le bail pour six ans, c'est toujours d'actualité j'ai les dernières éditions du Lefebvre.
Maryne |
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lahra
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 11 mai 2004 : 19:32:54
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Citation :
Initialment entrer par Maryne
Non, j'ai d'ailleurs répondu sur ce sujet, une personne physique qui achète à un institutionnel doit absolument reconduire le bail pour six ans, c'est toujours d'actualité j'ai les dernières éditions du Lefebvre.
Maryne
Le contrat a été reconduit automatiquement. Aucune opération ou déclaration n'a été effectuée. Cela dit, j'ignore et encore à ce jour, s'il s'agit d'un bail de 3 ou de 6 ans.
Un particulier devient donc un institutionnel! Ce n'est pas clair. J'ai besoin de textes précis à ce sujet.
La question est très simple. A quel moment un bail de 6 ans peut devenir un bail de 3 ans ?
- à la mort du locataire ?
- au renouvelement du bail par la personne physique proriétaire?
- lors de l'achat par une personne physique à l'institutionnel?
- jamais?
- à la sortie du locataire ?
- lors de l'élaboration d'un nouveau bail avec un nouveau locataire ?
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Merci de votre collaboration.
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marie2pl
Pilier de forums
243 réponses |
Posté - 11 mai 2004 : 20:24:44
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Les propos de Maryne sont confirmés dans "le particulier".Je cite :"la qualité du bailleur peut changer en cours de bail. Sera prise en compte la qualité du bailleur appréciée lors de l'entrée du locataire dans les lieux". Donc la substitution d'une personne physique à une personne morale n'a aucun effet sur la durée du bail.
Il faut attendre le terme du bail (6 mois avant) pour proposer à votre locataire un renouvellement de bail de 3 ans.
Marie |
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lahra
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 11 mai 2004 : 21:20:27
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désolé mais ce n'est absolument pas clair!
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marie2pl
Pilier de forums
243 réponses |
Posté - 12 mai 2004 : 07:47:34
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Citation :
La question est très simple. A quel moment un bail de 6 ans peut devenir un bail de 3 ans ?
- à la mort du locataire ?
- au renouvelement du bail par la personne physique proriétaire?
- lors de l'achat par une personne physique à l'institutionnel?
- jamais?
- à la sortie du locataire ?
- lors de l'élaboration d'un nouveau bail avec un nouveau locataire ?
- oui au décès du locataire si il n'y a pas de continuation du bail au profit d'héritiers ou conjoint ou concubin.
- non lors de l'achat par une personne physique à l'institutionnel
- oui au renouvellement du bail par la personne physique propriétaire soit dans votre cas dans 5 ans.
- oui à la sortie du locataire puisque cela met un terme au contrat.
Marie
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lahra
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 12 mai 2004 : 22:05:15
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Ca ne répond pas à la quesion.
Le bail a été reconduit automatiquement alors que j'étais propriétaire. Quelle est sa durée implicite ?
La durée dépend de la qualité du bailleur (au début de chaque période de renouvellement) ou du bail initial ?
faut-il effectuer une démarche particulière ?
Quel est le texte de loi ?????
Merci
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 13 mai 2004 : 10:18:00
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Tant qu'il s'agit du même locataire :
Tout est basé sur le principe de continuité du bail qui doit dans tous les cas se prolonger dans les même conditions sans en changer une syllable, vous avez acheté à un institutionnel même si vous êtes un particulier, vous devez continuer le bail dans les mêmes termes.
Si le bail se prolonge par tacite reconduction, vous ne pourrez plus rien y changer.
Ce n'est qu'au changement de locataire que vous pourrez revenir à un bail de 3 ans.
Maryne |
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bong
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 21 mai 2004 : 18:32:59
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pour maryne
a ma derniere question, exactement le contraire de ce que la personne évoque dans son sujet, soit: entrée des lieux du locataire avant l'empire de la loi de 89 et changement an cours de bail , le bailleur devient une personne morale, tu me diqsais de ne pas me poser de qustion sur le renouvellement du bail qui devrait être de 6 ans,quid de ta réponse ? ou c'est la durée initiale du bail qui prévaut?
tu me mets le doute là |
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durée du bail
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