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Pourquoi voulez vous donner un préavis de 3 mois, l'avez vous indiqué dans votre bail ? Vous n'y êtes pas obligée, les locations meublées (non professionnelles de surcroît), n'obéissent pas à la loi de 1989, vous êtes donc parfaitement libre d'indiquer dans votre bail le délai de congé et la forme que vous voulez. Mais enfin si vous avez signé dans ces termes c'est trop tard.
Pour trouver des modèles, il suffit de taper une requête sous un moteur de recherches et on trouve pratiquement tout ce que l'on veut.
merci Marine mais j'ai déjà tout essayé. sur le bail j'avais précisé un délai de trois mois ce qui ne m'ennuie guère. ensuite sur le net je ne trouve que des modèles de lettres pour baux vides ou meublés de plus de 4 biens. je continue mes recherches.
Il est tout à fait normal que vous ne trouviez pas de modèle préfabriqué pour votre cas puisque le cas standard du loueur de 4 meublés au plus est de passer des baux ne comportant pas de préavis (ceci est licite pour eux, au contraire de ce que vous écrivez dans votre premier message implicitement en son troisième alinéa et à la différence de ce qui est pour les loueurs de plus de 4 meublés).
Dans ces conditions, prenez les modèles que vous trouvez et démarquez les en introduisant référence à la clause qui figure dans le bail signé par vous en remplacement des références aux clauses légales des baux 1989 ou plus de 4 meublés que vous trouvez dans ces modèles.
Voyez par ailleurs les fiches suivantes, qui vous permettront de faire le tour des dispositions concernant les baux de location en meublé :
non renouvellement de bail meublé!
Forum fermé
Posté - 22 mai 2004 : 00:38:44
