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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
 Posté - 11 mai 2004 : 12:28:02
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Un président de Conseil Syndical, a t'il le droit d'être président du bureau de séance lors d'une AG?
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 mai 2004 : 12:41:06
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OUI, en droit.
Oui, si c'est le seul qui sache mener une réunion.
NON, s'il y en a un autre qui peut mener la réu. Car le rôle de contrôle du CS et de son président ne s'arrete pas aux portes de l'AG.
Le CS, et donc son Pdt, se doivent d'en contrôler aussi le bon déroulement (émargement feuille de présence, vérification des pouvoirs, en particulier ceux reçus en blanc par le syndic, déroulement de l'AG et des débats, sur lequel le CS peut (doit) faire des remarques en cas d'erreur ou de manquement...).
A mon sens, dans un 'bon' syndicat, le cumul des fonctions pdt CS-pdt séance ne me semble pas judicieux. Le pdt du CS devrait avoir du recul durant l'AG....
Mais si c'est la seule solution pour clouer le becau syndic qui tente de prendre la place de pdt de séance, alors oui, le pdt du CS doit y aller....
Voyez, c'est tout simple.... |
Edité par - gédehem le 11 mai 2004 12:42:31 |
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chouca69
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 12 mai 2004 : 02:14:47
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juste pour préciser que le syndic, son conjoint et ses préposés ne peuvent pas présider l'assemblée (Art22, loi de 1965).
un président de séance lors de l'AG ne gère que les débats, le cumul ne gène en rien et je pense même que le président de CS a l'expérience pour remettre en place le syndic pendant les débats. |
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 12 mai 2004 : 09:49:39
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et ben non.
Je pense avec très forte certitude que notre président va dans le sens du Syndic et c'est pour cela qu'il faut le changement |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 mai 2004 : 09:50:44
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Je partage l'avis de Gedehem mais pour une raison différente :
Le conseil syndical est un collège élu par les copropriétaires. Il doit, comme le syndic rendre compte de son activité, a fortiori quand il a reçu des délégations lors de la dernière assemblée.
A cet égard la présidence par un copropriétaire indépendant du CS est souhaitable. Mais toutes ces considérations sont très théoriques car on trouve les situations les plus variées au cours des assemblées. Toutes les solutions sont admissibles si elles sont exemptes de fraude. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 13 mai 2004 : 09:47:52
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Vous posez une question concernant le président d'une AGO
en espérant que le UInautes vous répondront par la négative.
C'est le contraire .De quels moyens disposez vous pour faire
cesser les agissements que vous déplorez, même si c'est à juste titre
Cordiales salutations
François |
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 13 mai 2004 : 11:02:26
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Je constate avec les chiffres et en vérifiant beaucoup de choses:
les factures mal ventillées, l'application de la convention collective,l'application de la loi du 17 juillet 1965 concernantle conseil syndical, l'election du président et l'eléction du président de séance, la gestion du syndic, la gestion du C.S..........
ET BIEN D'AUTRE REJOUISSANCES |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 13 mai 2004 : 15:19:42
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Si vous participez à la rédaction de l'ordre du jour,il faudra
expliciter les points énoncés ci-dessus, sans quoi le jour de votre
AGO vous risquez de" vous faire envoyer sur les rose
En droit les projets de résolutions doivent être motivés simplement et clairement.
PS :La loi de base sur la copro est du 10 juillet 1965(et non du 17)
Cordiales salutations
François |
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Constitution du bureau de séance
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