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fgarcialucas
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 13 mai 2004 :  08:19:40  Voir le profil
Bonjour à tous,

J'avoue etre un peu perdu sur une question de majorité pour notre prochaine assemblée de copropriété (14 juin) : j'habite en pavillon au sein d'une copropriété dont les jardins sont "parties communes réservés à l'usage exclusif de chaque propriétaire de maison individuelle". J'ai sollicité une autorisation pour ériger un mur de soutènement en bordure de notre jardin.
Cette résolution a été porté à l'ordre du jour avec nécessité d'une majorité art 25 (historiquement jamais acquise compte tenu du faible taux de participation à l'assemblée) alors que je pensais qu'il s'agissait d'une majorité art 24 !
Précisions :
- Les statuts de la copro précisent que "toute modif éventuelle des abords de maisons (talus, murs de soutènement, clotures, candélabres...) devra être soumise à approbation par le conseil syndical" (les statuts datent de 1967!)
- De nombreux ouvrages identiques ont été réalisés sans aucune autorisation de qui que ce soit et que je suis désormais le seul à n'avoir pas ériger un tel mur et la seule autorisation donnée il y a deux ans l'a été avec une majorité art 24!

Je ne comprends plus grand chose et vous remercie par avance de tout éclairage utile sur la majorité qui s'applique et sur toute démarche que je pourrais effectuer avant cette assemblée pour le cas ou la majorité indiquée dans la convocation ne serait pas la bonne.

Frédéric.
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Tourloup
Pilier de forums

585 réponses

Posté - 13 mai 2004 :  16:48:46  Voir le profil
Citation :
Initialment entré par fgarcialucas

- De nombreux ouvrages identiques ont été réalisés sans aucune autorisation de qui que ce soit et que je suis désormais le seul à n'avoir pas ériger un tel mur et la seule autorisation donnée il y a deux ans l'a été avec une majorité art 24!

Voulez-vous être plus royaliste que le Roy? Qu'attendez-vous donc pour faire un mur sans demander l'autorisation?
Même en cas de poursuites vous pouvez arguer de l'existence de nombreux ouvrages avoisinants dont les autorisations ne sauraient être montrées.

C'est la bonne époque pour des gros travaux de maçonnerie. Je vous y encourage!
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