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Rick2965
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890 réponses |
Posté - 11 mai 2004 : 16:10:01
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Ma question : Est ce obligatoire car 700 euros, pour dire 1 + 1 = 2 Est ce q'un conseiller peut s'en occuper?
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 11 mai 2004 : 16:53:59
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Commissaire aux comptes, c'est une profession. Ici, on parle de "vérificateur aux comptes"
...et franchement ! Pour vous, la réponse est déja dans la question ! |
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oldman24
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5732 réponses |
Posté - 11 mai 2004 : 18:54:44
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Vous voulez sans doute parler d'un " conseil syndical"? Si c'est cela ,il entre bien dans les attributions des conseils syndicaux, président compris,de vérifier les comptes tenus par le syndic, en espérant qu'ils savent que: 1+1=2, comme vous dites!. Si le syndic vous propose un autre comptable on peut s'interroger sur la façon dont la barque est menée dans votre copropriété! Bonne navigation .Evitez les chutes du Niagara !
Cordiales salutations François |
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clemouel
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2912 réponses |
Posté - 11 mai 2004 : 19:33:28
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Bonsoir,
Cela dit je vois mal un Conseil Syndical toucher 700 euros pour contrôler les comptes Oldman24.
Rick2965, il faudrait nous en dire un peu plus : y'a-t-il des litiges importants sur l'approbation des comptes ? Est-ce le gros m..dier dans les comptes suite à des successions répétées de syndics par exemple ?
En attendant sachez que certaines associations de consommateurs spécialisées dans la copropriété proposent bien plus qu'une vérification des comptes par un professionnel.
Attentdons vos précisions Rick2965.
Cyril Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location : Loi 06/07/1989 |
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Rick2965
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890 réponses |
Posté - 12 mai 2004 : 09:41:13
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C'est bien un commissaire aux comptes, facture à chaque bilan comptable et courrier envoyés à chaque copropiétaires qui se termine par la phrase suivante: " Les comptes reflètent sincèrement à notre avis, et selon les principes comptables généralement reconnus, la situation financières de votre résidence." C'est pas mal??? |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 12 mai 2004 : 10:00:42
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C'est abracadabrantesque !!!!
Cela ne peut résulter légalement que d'une décision de l'assemblée générale car le syndic ne peut prendre l'initiative de faire certifier ses comptes.
Si toutefois il s'agit d'un syndicat coopératif, la situation est moins surprenante. La loi SRU a privé le conseil syndical coopératif de son pouvoir de contrôle des comptes. Il contrôlait en fait sa propre activité ce qui est absurde.
Sans le dire, la loi a reconnu ainsi que le CS coopératif est un organe de gestion comme le conseil d'une association syndicale.
La loi comporte une disposition laissant à l'assemblée le soin de désigner un contrôleur des comptes, copropriétaire (non membre du CS) ou étranger au syndicat mais il n'existe plus d'organe de contrôle de la gestion non comptable pour les syndicars coopératifs |
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clemouel
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2912 réponses |
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Rick2965
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890 réponses |
Posté - 12 mai 2004 : 18:34:53
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Copropriété sous la loi du 10 juillet 1965 Je suis en train de me tirer des balles car tous les jours je découvre des énormités et bientôt l'AG arrive à grands pas. |
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DU31
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1284 réponses |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 12 mai 2004 : 20:44:00
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Ne jamais mettre la charrue avant les boeufs, DU 31 !
Je trouve cela absurde, mais j'ai connu un immeuble parisien de 12 lots dans lequel le contrôle par un expert comptable a été pratiqué pendant près de vingt ans sur décision des copropriétaires.
En l'spèce il y avait dans cet immeuble une femme estimable mais hypercontentieuse et la copropriété n'avait trouvé que cettre solution pour éviter des assemblées interminables.
Attendons de plus amples éléments pour apprécier
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 12 mai 2004 : 21:24:30
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JPM, je n'ai pas compris le sens de votre intervention.
Ce que je sais de la pratique, c'est qu'un expert comptable, comme un commissaire aux comptes, ne va rien voir du tout de ce qui est spécifique à la copropriété.
Que font-ils ? Pour simplifier, ils procèdent à la vérification des des pièces et de leur conformité avec les écritures et la ventilation de ces dernières. J'ai une écritures, la facture de cette écriture, le total de tt ça est juste, donc c'est tout bon.
Sauf que, dans cette copropriété, l'expert comptable n'a pas vu que telle facture était celle de la réparation du véhicule du syndic (les écritures sont toutes bonnes !), et que ce même syndic recevait bien une rémunération, votée en AG , .... que tout était parfait... même les cotisations sociales étaient justes ... sauf que ces cotisations sociales correspondaient aux salaires des employérs (3) du syndicat.. et aussi aux rémunérations du syndic ! Cherchez l'erreur !
Pourtant tout est juste, il ne manque pas 1 cts d'€ ! sauf que la facture de la voiture c'est de l'abus de bien social et qu'un syndic ne peut être salarié du syndicat, sous couvert de rémunérations, mais affectées de cotisations sociales.
Pour autant, toute la comptabilité est juste, certifiée exacte par un expert comptable...
Les remarques de l'ARC sont donc très pertinentes. Elles rejoignent ma position personnelle : la comptabilité de la copropriété est une chose trop spécifique pour la confier aux seuls comptables.
(NB : l'exemple est vrai !)
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clemouel
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2912 réponses |
Posté - 12 mai 2004 : 21:34:58
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Bonsoir,
Et oui : la comptabilité, la gestion, la finance sont des choses bien différentes.
Je profitte de ce sujet pour dévier légèrement.
Les comptes des sociétés au 31/12/2003 sont certainement presque terminées.
Il devrait être interessant de lire les rapports financiers annuels de certaines d'entre elles (FONCIA, OTIS, KONE...) non ?
Cyril Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location : Loi 06/07/1989 |
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oldman24
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5732 réponses |
Posté - 12 mai 2004 : 22:28:25
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Pour M.Clemouel, Relisez SVP mon message et ne me faites pas dire ce que je ne dis pas! Mais ce n'est pas grave.Il y a des choses plus sérieuses comme le sujet sous examen. C'est vraiment se ficher du monde dans une copropriété que de faire appel à un commissaire aux comptes (expert-comptable), comme si le plan comptable général s'appliquait à la coproriété.Mais à qui la faute ?. Heureusement que l'Internet et Universimmo en partculier vont parmettre à beaucoup de copros de se réveiller.
Cordiales salutations François |
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clemouel
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DU31
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1284 réponses |
Posté - 13 mai 2004 : 01:41:11
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Citation : Initialment entrer par JPM
Ne jamais mettre la charrue avant les boeufs, DU 31 !
Citation : C'est abracadabrantesque !!!!
Cela ne peut résulter légalement que d'une décision de l'assemblée générale car le syndic ne peut prendre l'initiative de faire certifier ses comptes.
Citation : Je trouve cela absurde, mais j'ai connu un immeuble parisien de 12 lots dans lequel le contrôle par un expert comptable a été pratiqué pendant près de vingt ans sur décision des copropriétaires.
Il y a des contradictions dans vos propos que je ne ne comprends pas JPM. Et si un texte pouvait servir d'explications à cet abus de fonction d'un syndic c'est bien cette information de l'ARC !!
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DU31
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 13 mai 2004 : 10:25:47
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Je précise pour remédier aux apparentes contradictions :
> Je trouve inutile et coûteux de faire vérifier la comptabilité du syndicat par un expert comptable
> Je constate que cette pratique existe néanmoins dans certains syndicats.
> Dans le cas que j'ai connu ce n'est pas le syndic qui avait proposé cette solution. Dans le cas ici exposé, on ne sait pas non plus qui a eu l'idée.
> Il y a des listes d'agissements critiquables des syndics (cf l'ARC par exemple), des listes d'agissements critiquables des présidents de conseils syndicaux (cf sur Universimmo le sujet de zjuto), des listes d'agissements critiquables de "personnes ayant autorité sur des jeunes ou autres personnes vulnérables (voir la presse et la télévision), des listes d'agissements critiquables de militaires en campagne (mêmes références), des listes ...
> Quand il y a un personnage quelconque qui a fait quelque chose de bien, si on en parle un peu (ce qui est rare), les journalistes se mettent immédiatement en investigations pour trouver qui il a pu violer il y a vingt cinq ans !
> Je suis bien d'accord pour lutter contre de mauvaises pratiques. Je signale à cet égard que le président Thiercelin, dans le dernier bulletin de la FSCC (*) indique qu'il y aurait une enquête en cours de la Commission européenne sur quatre ascensoristes au sujet d'une éventuelle entente sur les prix des matériels et des contrats de maintenance.
(*) FSCC : Fédération des syndicats coopératifs de copropriété |
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DU31
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1284 réponses |
Posté - 13 mai 2004 : 14:08:18
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Bonjour JPM,
Là je comprends mieux et vous remercie de cette mise au point. Nous sommes donc parfaitement d'accord et sur la même longueur d'onde.
Je suis aussi désolée que vous de ne voir sur ce forum aucune mention de syndic style "perle rare", pas plus que dans mon entourage d'ailleurs. Sinon tout le monde leur sauterait dessus !!
C'est vraiment lamentable de voir des comportements aussi maffieux...
Tant que j'y suis, il me serait très agréable que vous répondiez, puisque vous excellez en la matière, à ma dernière intervention sur le sujet : http://www.universimmo.com/forum/link.asp?TOPIC_ID=11782. Dès que vous aurez un moment bien entendu.
Je suis, par ailleurs, très surprise et déçue que les contributeurs les plus spécifiés en la matière ne m'aient pas donné leurs points de vue avertis afin de mieux me conseiller de prendre telle ou telle décision. J'en ai absolument besoin. Car je ne compte, bien sûr, pas en rester là. Je suis totalement découragée devant tant de malhonnêteté, magouilles, malversations ou bien ???. Je ne sais quels mots conviendraient. Si personne ne bouge, la situation perdura et se pourrira et la copropriété pourrait très bien devenir très rapidement un "copropriété en difficultés" au train où vont les choses. Et là, SVP, le plus tard possible !!
Amicalement...
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JPM
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DU31
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Posté - 15 mai 2004 : 01:31:47
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.... qui vous en remercie infiniment JPM. Je vais voir à de ce pas.
A bientôt...
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