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windsor2
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 12 mai 2004 : 23:32:27
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Lors de l'assemblée nous avons voté contre une résolution. L'envoi du PV est il obligatoirement fait en recommandé ou peut il se faire en envoi simple ?
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 12 mai 2004 : 23:56:16
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Le PV de l'AGO doit être envoyé par LRAR aux opposants
et aux absents.  Pour les autres, la remise se fait directement
ou par l'intermédiaire du concierge,( avec date et signature).
Si vous avez une grosse copropriété et bcp d'opposants,il y en
a qui vont faire la grimace.
Cordiales salutations
François |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 13 mai 2004 : 00:02:42
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le PV est TOUJOURS 'notifié' (LRAR) aux copropriétaires 'défaillants' (absent à l'AG), à ceux qui se sont abstenus et à ceux qui ont voté contre.
(Deja dit 153.224 fois ici ....., c'était la 153.225° édition...)
Cela me permet de rebondir sur le sens de la question posée à l'AG lorsqu'une majorité de présents et représentés votent contre.
Par exemple, sur telle question posée à une AG de 60 personnes, cela oblige à envoyer en LRAR le PV aux 50 personnes votant Contre !
Dans ce cas, je préconise de retourner la question, afin que le rejet soit décidé par les 50 POUR, les 10 restants étant CONTRE le rejet, ce qui permet de réduire les notifications LRAR du PV à ces 10 là.
Il suffit bien souvent de trouver une formule négative dans la question pour inverser le sens des réponses lors des votes. La question générique n'en est pas modifiée pour autant !
Pour réduire les frais, les copropriétaires n'y seront sans doute pas opposés ....!
(NB important pour les béotiens : je compte des personnes, mais on vote avec ses tantièmes, bien entendu ...!) |
Edité par - gédehem le 13 mai 2004 00:03:31 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 13 mai 2004 : 07:46:36
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Oui Gedehem a tout à fait raison cette question a déja a deja
été traité maintes fois sur Universimmo et autres sites.
Mais cette nième fois apportera une suggestion celle de savoir poser
une question à l'assemblée générale de façon à générer un coût élevé
de LRAR à adresser aux opposants et absents.
Merci à Gedehem.
Cordiales salutations
François |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 15 mai 2004 : 02:13:10
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Rectification:
J'aurais du dire "de façon à ne pas générer un coût élevé pour
l'envoi de LRAR aux opposants"
Excusez moi !
Cordiales salutations
François |
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 15 mai 2004 : 08:28:34
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Si la démocratie coûte trop cher: Supprimons-la!
Pour économiser quelques sous et les discussions qui auraient dû précéder les AGs pour mieux formuler la question et éviter des avalanches de non, certains sont prêts à toutes les contorsions de la loi. Les syndics n'attendent que ça pour montrer comment ils défendent les intérêts de la copropriété, même si par ailleurs ils démolissent la copropriété en question. Tout ça ne leur coûte pas cher et dore leur blason, voyez sinon:
A la dernière AG j'ai fait poser la question supplémentaire pour obtenir le contrat de l'employé d'immeuble, qui jusqu'alors était caché. Le syndic a transformé la question en disant que c'était dangereux de le publier, ils ont tous, sauf moi, voté CONTRE la résolution.
Dans le PV d'AG ils se trouvent tous favorables aux thèses du syndic (qui a changé l'énoncé entre temps) et je suis le seul à avoir vote contre...
La réalité dans tout ça? Ben, de réalité il y en a pas ! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 15 mai 2004 : 12:58:56
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Ben la réalité, Tourloup, c'est que si la démocratie coute chère, c'est que les citoyens ne sont pas prets à s'y engager.
Et dans votre affaire, comme dans beaucoup trop de Syndicats et donc d'AG, c'est que les copropriétaires, et dans les AG il s'agit du pdt de séance et du bureau, NE FONT PAS LEUR BOULOT !
On ne peut pas reprocher à Pierre de faire le boulot que n'a pas fait par Paul. C'est à Paul, Pdrt de séance, de veiller , avec le bureau, à la rédaction conforme du PV, tant dans les questions ou résolutions proposées, différente parfois de celles de l'ODJ, et le résultat des votes sur ces questions !
Ce boulot là, ce n'est pas au syndic-secrétaire de le faire Crénondenon !!!!!
Pourquoi ces dérives que nous constatons ?... parce que le Capitaine du bateau (les coproprios) ne s'occupent de rien et ne commandent rien, le barreur-syndic du bateau prend le cap qui lui convient, à lui d'abord, parce qu'il faut bien faire avancer le bateau, et ensuite pour ses seuls intérets !
Dans votre cas, si le pdt de séance et le bureau de l'AG ne sont que des potiches : 1/ il ne fallait pas les nommer s'ils ne valent pas un clou !- 2/ on ne peut se plaindre du syndic qui a la voie libre pour faire ce qu'il veut.
A nous, ici ou par ailleurs, de faire prendre conscience des choses .... comme dans la démocratie de tt les jours.
Je relisais dernièrement une intervention de Capoulade, il y a une 10 aines d'années, que je résume ainsi :
" la vie en copropriété c'est l'apprentissage de la citoyenneté.." ... (tiens ! ... un sujet du bac philo en 2005 ?) ...
La démocratie ? ... Souvenez-vous d'un certain mois d'avril .....
Pour faire vivre la Démocratie, comme la copropriété, il faut s'y engager ... TOUS ! sans attendre que d'autres le fassent à votre place ... |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 15 mai 2004 : 18:46:52
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N'espérons plus mon âme aux promesses du monde,
sa lumière est un verre et sa faveur une onde
que toujours quelque vent empêche de soffler...
All the best 
Cordiales salutations
François |
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 16 mai 2004 : 10:21:28
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Si même M. Capoulade s'y met à faire de la copropriété le lieu de toutes les incertitudes, il est certain que le bout du tunnel ressemble à un puits sans fond d'où nous ne risquons pas de sortir.
Mon exemple, Gédé, était pour illustrer le propos du manque de rigueur de la part de professionnels qui ne sont tenus par la justice qu'à faire payer des factures aux copropriétaires. La nature de ces derniers est bien mal définie et leurs droits sont systématiquement mis en question, toujours discutés (il n'y-a que là que la 'démocratie' s'exerce).
Vous semblez fort convaincu que "l'ordre établi" n'admet pas d'entorse et que les copropriétaires ne méritent que le résultat de leur manque d'engagement.
Même dans le cas contraire vous aurez le soutien des Capoulade pour infantiliser les copropriétaires. Entrer en copropriété est donc une perte de repères qui exige l'apprentissage de la citoyenneté avant de pouvoir demander son droit.
Tant d'exigences pour les uns et si peu pour ceux qui légalement représentent la copropriété me paraît presque coupable. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 16 mai 2004 : 10:52:45
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Il ne faut pas que copropriétaires fassent un complexe
d'infériorité, surtout pas sur un forum.Nous n'avons que ce que nous méritons.Le syndic est un mandataire et les copropriétaires sont ses mandants.Lui a des devoirs et il est payé pour cela.Eux ont des droits.Ils n'ont qu'à les faire valoir.Il est vrai que ce n'est pas
toujours facile dans une socété où les ripoux sont légion et où
l'argent a été érigé en valeur sure et passe avant tout.
Que les gens honnètes et sérieux resserrent les rangs .Nous avons
maintenant des moyens que nos parents et aieux n'avaient pas.
Vous avez compris que je veux parler le l'Internet, en général, (
pour le meilleur) et UNIVERSIMMO, en particuler.
Cordiales salutations
François |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 16 mai 2004 : 11:03:53
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C'est vrai, je suis d'accord avec vous sur l'absence totale de sanction pour ces mafieux.
C'est ma grande interrogation : comment l'Administration (l'Etat) peut elle, d'un coté, délivrer des cartes dites 'professionnelles', basées sur des critères techniques étrangers à l'activité que cette carte permet d'exercer, sans que par ailleurs cette même administration n'exerce aucun contrôle sur l'utilisation effective qui est faite de cette carte.
Un exemple : on ne va pas vous délivrer un brevet de pilote d'aéronef sans s'être assuré que possédiez les connaissances techniques mais aussi que vous sachiez effectivement piloter. Et en cas de faute on vous retire la licence.
Un exemple d'actualité, le permis de conduire : il faut avoir des connaissances techniques mais aussi un savoir faire dans la tenue du volant ! Bon, il y aurait beaucoup à dire, mais au moins, en cas de pb, ce sont les PV, les points en moins, voire la suspenssion avec interdiction de reconduire ...
Lorsque l'administration et la justice se mettrons enfin et efficacement à sanctionner les pratiques mafieuses, c'est vrai que les copropriétaires seront mieux protégés.
Sanctionner UN syndic pour des clauses abusives dans UNE copropriété sans voir que c'est une pratique institutionnalisée dans TOUTES les copropriéts gérées par cette socitété, c'est ne pas avoir les bonnes lunettes !
Quand à la Démocratie !!! Entre 2 élections législatives ou municipales, les gouvernants peuvent faire (font ?) ce qu'ils veulent. Connaissez-vous un moyen de sanction intermédiaire ?
Au moins, pour nous en copropriété, pour peu qu'on ai pris la précaution d'une élection annuelle du syndic ......! |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 16 mai 2004 : 21:04:52
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Pour répondre à Tourloup
N'êtes-vous pas au CS ? Ce qui donc vous donnerait la possibilité de voir le contrat du gardien ? Je comprends qu'il ne soit pas publié dans tout l'immeuble, ni placardé mais les contôleurs des comptes ou d'autres du CS peuvent lors d'une réunion en profiter pour faire le pied de grue pour se le procurer. C'est toujours difficile je vous l'accorde, mais si vous vous heurtez catégoriquement à un refus , posez votre question au moment de l'élaboration de la convocation d'AG qui en générale comporte le renouvellement du mandat.
C'est comme les éléctions en France, tout se décante dans les quelques mois qui précèdent
LN |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 16 mai 2004 : 21:40:38
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L'Administration et la Justice n'appliquent en principe que le droit.
Qui fait le droit ? c'est la loi !Qui fait la loi ce sont les députés qui la votent selon les projets de loi émananant de l'ETAT ou les
propostions émanant du parlemment (Assemblée Nationale, Sénat).
Qui élit ces MM ? c'est nous directement ou indirectement. Alors il faut leur rappeler à eux aussi qu'ils sont nos mandataires et qu'ils doivent nous entendre et nous écouter.
Pour revenir à la copropriété mais aussi administrateurs de biens et autres syndics nous devrions profiter du temps qui s'écoule pour demander que les préfectures délivrent des cartes professionnelles
mais en contrôle l'utilisation.On nous délivre des permis de conduire et en cas d'infraction on nous le retire ou bien on enlève des points.
Voilà de quoi constituer une caisse pour les copros qui ne vont pas devant la justice parcequ'il n'ont pas les moyens.En d'autre termes je veux parler d'une aide juridictionnelle.On le fait bien pour d'autres affaires pourquoi pas pour les copropriétaires les moins fortunés qui se font ensuite rançonner par des professionnels qui
sont trop souvent sans scrupules.
Bon courage à tous
Cordiales salutations
François |
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 17 mai 2004 : 09:31:35
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Participer au Conseil Syndical?
Volontiers: j'ai posé ma candidature par 2 fois et le refus de la majorité est aussi catégorique qu'injustifié. Dans cette résidence de montagne le syndic fait la loi et a créé son réseau. Il a mené une campagne de dénigrement sur mon compte pendant des mois. N'ayant pas la possibilité de contacter les gens (refus de me donner la liste des copropriétaires), je ne peux avoir que le profil qu'on me donne.
Pourquoi une telle animosité contre moi?, je pose des questions et cela dérange: Pas de contrat de syndic, pas de contrat d'employé, pas de travaux effectués malgré les votes et les provisions, distribution gratuite des millièmes aux copains, etc.
Alors que je ne reste que quelques semaines par an dans les parages, mon nom est connu dans les chaumières par l'intermédiaire du syndic, conseiller municipal qui se charge de ma promotion.
Sans m'apesantir sur mon sort, force est de constater que le recours à des moyens extérieurs à la copropriété, à sa loi et à ses règles, permettent de détourner l'attention sur l'essentiel.
La question reste entièrement posée: Comment des professionnels, censés être payés pour faire appliquer et respecter la loi, peuvent se permettre de la détourner à leur seul bénéfice, alors que les principaux intéressés doivent toujours montrer leurs bonnes intentions et une attitude sans faille?
Bien sûr, si vous trouvez normal que je vote moi-même contre la question que j'ai mis à l'ordre du jour, que les remarques faites durant l'AG au président ne soient pas rapportées et que les votes soient systématiquement inversés, alors tout est permis.
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 17 mai 2004 : 17:20:22
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A gédehem : il n'est pas nécessaire d'inverser une résolution rejetée pour ne pas envoyer en recommandé à la majorité des copropriétaires : l'inversion fait "manipulation" et n'est pas bien comprise par l'assemblée ! L'article 42 indique qu'il vaut notifier le procès-verbal aux "opposants" aux décisions que cette notification leur permet de contester ; or, lorsqu'une résolution est rejetée par l'assemblée (sous réserve que ce rejet ait réuni la même majorité que celle que la résolution aurait dû recueillir pour être adoptée), la décision est le rejet de la résolution. Il faut alors que le procès verbal soit rédigé de façon appropriée ; exemple :
------------------------------
point n°x xxxxxxxxxxxxxxxxx (majorité de l'article 24)
Résolution proposée : yyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyy
Votent pour 200 voix
Votent contre 400 voix
S'abstiennent 50 voix
Tous les présents et représentés ont participé au vote
La résolution est rejetée à la majorité de l'article 24
Se sont opposés à cette décision :
(liste des noms et tantièmes de ceux qui ont voté pour)
Se sont abstenus :
(liste des noms et tantièmes des abstentionnistes)
-------------------------------
Ainsi, le procès-verval doit être diffusé aux opposants à la décision (200 tantièmes) et aux absents non représentés ! |
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 18 mai 2004 : 09:11:03
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L'abus ci-dessous montre bien à quel point les copropriétaires (même combatifs, engagés, sérieux, respectueux. Et oui Gédehem, ils existent!) sont fragilisés et discrédités à l'avance aux yeux de la justice, incapable de reconnaître autre chose que la notabilité des professionnels. Les copropriétaires étant ainsi chose négligéable.
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0504/abus187.htm
L'abus des copropriétaires est institutionalisé, cela va de soi et certains vont jusqu'au bout de la logique. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 18 mai 2004 : 16:03:25
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HHEEEUUUU !!! Universimmo !!!
Bon, moi je veux bien tout ce qu'on veut, je suis même très ouvert pour ne pas sombrer dans un formalisme pointilleux. Mais là, permettez que je tiquasse !
Question 5 : Quitus au syndic pour sa gestion durant l'année écoulée.
Résultat vote : Vote POUR 200 mllms - Votes CONTRE 800 mllms (et vous n'échappez pas à la mention nominative des 800 voix CONTRE)
La résolution est rejettée à la maj.art.24
Dans cette rédaction, je ne vois pas comment les 800 mllms CONTRE le quitus deviendraient ensuite, par une rédaction tirée par les cheuveux, des voix POUR, et les 200 mllms POUR des CONTRE !!!!
Dans ce cas là, et c'est le sens de ma proposition, il faut, si on sait (ou on sent) que la question va être rejetée, inverser son sens, par la négative par exemple.
Au besoin, et il n'y a pas là d'ambiguité si on l'explique en séance, la résolution peut être inversée après le vote, avec l'accord de l'AG, pour éviter tout ces €€€ des LRAR (ça, les copropriétaires le comprennent !!!)
Question 5 (inscrite àl'ODJ) : "Quitus au syndic pour sa gestion durant l'année écoulée."
Projet de résolution (proposée en séance, ce qui est toujours possible sur une question régulièrement inscrite) : "Afin de préserver les intérêts du syndicat, l'AG décide de ne pas donner quitus au syndic".
Votes CONTRE les 200 mllms (noms...) ... votes POUR les 800 mllms.
C'est clair, net précis, sans bavure ni interprétation, et cela limite les LRAR aux seuls 200 mllms CONTRE ...
à moins qu'il n'y ai d'autres CONTRE sur d'autres questions, bien entendu ! .....
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 19 mai 2004 : 00:45:38
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Citation :
Initialement entré par gédehem
Projet de résolution (proposée en séance, ce qui est toujours possible sur une question régulièrement inscrite) : "Afin de préserver les intérêts du syndicat, l'AG décide de ne pas donner quitus au syndic".
Votes CONTRE les 200 mllms (noms...) ... votes POUR les 800 mllms.
C'est clair, net précis, sans bavure ni interprétation, et cela limite les LRAR aux seuls 200 mllms CONTRE ...
à moins qu'il n'y ai d'autres CONTRE sur d'autres questions, bien entendu ! .....
Et voilà comment Gédé entend faire économies! Je le disais bien un peu plus haut: La démocratie nous coûte cher, il vaut mieux la tordre pour la rendre incompréhensible.
Ce n'est pas une simple question de comprenotte dans la moyenne des têtes, c'est tout siplement que la question posée à l'endroit n'a pas de raison de trouver transcrite à l'envie de certains "économiseurs".
Bien sûr la logique négative fonctionne aussi bien que la positive... en électronique.
Ou: comment ne pas vous dire que je n'étais d'accord, avant que vous niiez que cela était mon tort. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 mai 2004 : 08:41:59
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Tourloup, il ne s'agit de tordre le nez à personne :
Vous etes dans une copro de 200 lots, 120 sont présents à l'AG et sur une question posée (le quitus ci-dessus n'est qu'un exemple...), à une question donc on demande qui est CONTRE et que 100 mains se lèvent (les 20 autres POUR) que faites vous ?
Et bien vous annoncez haut et fort que vs (le pdt de séance) inversezz la question et re-demandez qui est "contre", pour n'avoir que les 20 ci-dessus CONTRE.
Il n'y a pas là d'entouloupette, le vote se faisant sur la résolution effectivement proposée en séance !....
La démocratie n'est pas en cause, la compréhension de la question non plus, et le porte-monnaie s'en porte mieux.
NB qui semble vous avoir échappé : il est du pouvoir de l'AG, sur proposition du pdt ou des participants, de modifier la question inscrite et soumise au vote, sous réserve de ne pas en modifier le sens. (Et copropriété on fait depuis longtemps confiance aux questions génériques !)
Cette possibilité de voter sur une question ou une résolution proposée en séance sur la base d'une question régulièrement inscrite (possibilité trop ignorée !), c'est de la démocratie participative de proximité ..... |
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 19 mai 2004 : 09:15:52
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Et si chacune des questions posées ne garde pas les proportions requises, on inverse tout à chaque fois pour optimiser les frais. Sauf que à chaque fois ce ne sont pas les mêmes qui se trouvent d'accord, et ainsi de suite. Au total tout le monde recevra une lettre RAR et le seul perdant est la clarté, à ce jeu-là les syndics sont les plus forts, ne les y aidez pas.
Les syndics et leurs accolytes savent tellement bien faire, qu'ils vous reprochent déjà d'avoir posé des questions supplémentaires à l'ordre du jour, car ça coûte cher.
Ne votez pas contre, car ça coûte cher.
Fermez votre gueule: ça nous fait des économies et on peut continuer nos magouilles.
Mais peut-être que demander (ou plutôt: être obligé) à faire figurer quelque part que l'employé d'immeuble a un contrat, c'est du luxe après 20 ans, et dans ce cas on la ferme.
Ou bien on ne laisse pas faire et on demande une réponse claire, un vote clair et non pas inversé, non pas un autre vote ou un vote sur autre chose. Car vos "modifications" au fil des événements ne font qu'ajouter de la confusion avant, pendant et après pour comprendre ce pourquoi on vote.
Dans vos premises vous supposez bien des choses d'aplomb comme les présidents, les assesseurs, voir les syndics, alors que tout cela est plutôt bancal. Au moins les questions bien posées et respectueusement rapportées seront un fondement pour un meilleur fonctionnement.
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Edité par - Tourloup le 19 mai 2004 09:27:30 |
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