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phildes
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 14 mai 2004 :  18:22:45  Voir le profil  Voir la page de phildes
Bonjour,

je dois préparer un permis de construire pour l'aménagement dans une grange existante de 3 pts appartements de location. Suis je soumis à la limite des 170 m² comme pr la construction (sans passer par un archi) ? si oui, le calcul des SHOB et SHON est il lke meme que pour le neuf ?
merci de vos réponses
à bientot

Phil


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phildes
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 19 mai 2004 :  10:22:25  Voir le profil  Voir la page de phildes
bon, personne n'est au courant ? personne n'a été confronté au probleme ???
savez vous au moins ou je peux trouver la reponse ? vais aller me ballader du cote de legifrance ...
à bientot, et merci qd meme !

Phil
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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 19 mai 2004 :  11:01:29  Voir le profil
Voir la fiche suivante ainsi que les fiches amont et aval et les liens : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/ARBO/FXLOG203.html?&n=Logement&l=NX15&n=Construction&l=NXLOG500&n=Formalit%C3%A9s&l=NXLOG510&n=Permis%20de%20construire&l=NXLOG210 . Vous y trouverez réponse ! Bonne lecture.

Remarquez, avant de poser une question - et a fortiori de la relancer en évoquant le fait qu'il y a d'autres ressources ainsi que vous le faites - on peut soi même chercher...
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phildes
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 19 mai 2004 :  12:00:13  Voir le profil  Voir la page de phildes
merci beaucoup, Joseph . Voyez vous, je dois etre moins doué que vous car je n'avais pas trouvé cette réponse, alors que le lien que vous m'avez fourni correspond exactement à ce que je cherchais ...
Il me semblait bien aussi qu'internet est un reseau de competences ...
j'espere pouvoir a mon tour repondre a qq'un ds le besoin ...
merci encore
à bientot, et excusez moi pr mon insistance

Phil
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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 19 mai 2004 :  13:46:45  Voir le profil
Ne soyez pas agacé, Phildes, cela n’en vaut pas la peine.

Ce n’est pas une question de doué ou pas : le site ‘service – public’ (http://www.service-public.fr/ pour sa page d’acceuil) possède un excellent moteur de recherche qui permet en deux ou trois coups de cuiller à pot de mettre la main sur à peu près tout ce que l’on cherche lorsque l’on se prépare à une plongée générale dans les réglementations (c‘était votre position de départ et je me suis collé dedans pour répondre à votre sollicitation répétée), et après on prend un outil pour creuser si nécessaire.

Un bon réflexe à se coller dans la cuiller donc, ce site ‘service-public’.

Par ailleurs, on bascule aisément de ‘legifrance’ (http://www.legifrance.gouv.fr/ ) à ‘service-public’ : boutons de passage de l’un à l’autre sur chacun des sites.

Ne négligez pas pour autant les outils du site UI ou nous sommes présentement, en particulier ses moteurs de recherche dans les forums (http://www.universimmo.com/forum/search.asp ) comme en page d’accueil générale (http://www.universimmo.com/forum/search.asp et http://www.universimmo.com/search/unisearch000.asp?Search=&all=1&x=16&y=11 ).

Considérez enfin que la page d’accueil générale de UI possède un Guide Juridique, un Lexique pour les Nuls, etc... (cliquer sur les titres correspondants dans la page d'accueil). Je vous laisse découvrir tout cela et le reste… Il y a beaucoup de chemins pour Rome.
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phildes
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 19 mai 2004 :  14:36:58  Voir le profil  Voir la page de phildes
merci beaucoup pour ts ces précieux conseils Joseph, je garde tout ça sous le coude !
n'ayez crainte : je ne suis nullement agacé, juste reconnaissant !!!
à bientot, et encore merci

Phil
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DOZELI
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 25 mai 2004 :  13:29:37  Voir le profil
la transformation d'une grange en studios est soumise à PC, du fait du changement de destination de la construction d'origine.
le calcul des shon et shob est le même et le projet est soumis à architecte si la shon du batiment final est superieure ou égale à 170m²
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