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sonpoi
Contributeur senior

61 réponses

Posté - 24 mai 2004 :  15:13:51  Voir le profil
Je fais construire une maison depuis février 2004. Le contrat de construction prévoyait 6 prises de courant dans le séjour. Aujourd'hui le constructucteur m'informe que suite à la norme NF C 15 100 nous devons installer 5 prises supplémentaires. à qui incombe la prise en charge ?

flory
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rochar
Pilier de forums

904 réponses

Posté - 24 mai 2004 :  16:00:34  Voir le profil

La NF C 15-100 est d'application obligatoire pour toute construction neuve.
La pécédente version prévoyait 5 PC dans le séjour.
La nouvelle version (2002) prévoit la mise en place de 1 PC pour 4 m² de séjour.

1 - vérifiez le nb de PC nécessaire

2 - le constructeur a l'obligation de respecter les règles de construction et son prix est forfaitaire et définitif.

On peut en conclure que s'il manque des prises, elles sont à sa charge.

RC
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