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Mon syndic a noté sur l'ordre du jour de l'AG "Travaux futurs à budgétiser" (clôtures, portail, mécanisme électrique pour le portail, aménagement du jardin), devant vendre mon appartement, qui supportera les frais de ces travaux. Le syndic me dit que c'est l'ancien propriétaire, moi je pense que c'est le nouveau, car les frais engagées ne sont pas définitifs
En principe si l'AG se déroule aprés la vente de votre lot, c'est le nouveau copropriétaire qui prendra en charge ces dépenses au prorata des tantièmes.(à condition qu'elles soient votées) Avant de quitter vous devriez offrir à votre syndic un bouquin sur la copropriété ou bien imprimez tout ce qui nous concerne dans ce domaine !Vou trouverez tout sur UI ! Est-ce un pro ou "bénévole"
Bonjour Boyer, C'est très simple : Celui qui est propriétaire au moment où l'AG a décidé et voté les travaux paye les-dits travaux. C'est tout. Cordialement, JL
Travaux futurs à budgétiser ? L'expression n'a aucun sens.
S'il s'agit de gestion technique et financière prévisionnelle, on ne peut qu'applaudir.
Etablir la liste des choses à faire dans un avenir plus ou moins proche, c'est de la bonne gestion. Voter la création d'une provision pour ces travaux futurs, c'est encore mieux.
A l'ordre du jour il faut alors inscrire :
1) prévisions des travaux à réaliser dans les n prochaines années
2) constitution d'une provision pour le financement de ces travaux futurs
et si, en accord avec le syndic, le conseil syndical établit une note d'information à ce sujet, diffusée avec la convocation, c'est parfait.
Pour autant il ne s'agit pas de travaux décidés. Il faudra ultérieurement qu'une ou plusieurs assemblées décide(nt) régulièrement ces travaux et l'affectation totale ou partielle de la provision sur travaux futurs à leur financement.
Si vous vendez avant la première de ces décisions de travaux, vous récupérerez votre quote-part de la provision et l'acquéreur devra verser l'équivalent.
Si vous vendez après, votre quote-part versée restera entre les mains du syndicat.
Dans les deux cas, vous tiendrez compte de la situation pour négocier votre prix de vente et les modalités.
travaux futurs à budgétiser
Forum fermé
Posté - 14 mai 2004 : 22:45:30
