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 Sujet  |
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laurentb
Contributeur débutant
20 réponses |
 Posté - 17 mai 2004 : 11:43:50
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Bonjour,
Je viens de lire tout ce forum mais je n'ai pas trouvé la réponse exacte à ma question, je me permet donc de la poser :)
Je suis muté pour mon travail et j'avais acheté un appartement sur plan il y a 2 ans. Je vais donc le revendre, comme c'est ma résidence principale, je ne devrais pas être imposé sur la plus-value, jusque là, je pense avoir tout compris.
Là ou je ne comprends plus, c'est que je devrais tout de même payer la TVA, mais je n'arrive pas à comprendre comment le calcul est effectué.
Pouvez vous m'éclairer exactement sur la TVA lors de la revente avec plus-value ? Je paye la TVA sur la plus-value seulement ? je paye la TVA sur toute la vente de l'appartement ? je paye la différence entre la TVA à l'achat et la TVA à la vente ? Bref, je ne comprends pas.
Est-il possible d'avoir un exemple, avec disons, appartement acheté 150 000 euros et revendu 200 000 euros ?
merci !
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 17 mai 2004 : 11:57:20
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La mutation à titre onéreux d'un immeuble relève du champ d'application de la TVA lors de la première cession intervenant dans le délai de 5 ans suivant l'achèvement.
Le prix est TTC. Le vendeur est le redevable légal de la TVA sur le prix de vente hors taxe.
Néanmoins, il déduira le montant de cet impôt versé lors de sa propre acquisition + celle relative aux éventuels travaux d'aménagements complémentaires effectués depuis l'acquisition.
En définitive, son acquéreur supportant effectivement tout le poids de l'impôt, l'acquéreur n'aura à reverser que la différence dénommée "TVA résiduelle", soit dans votre cas la somme de 7194 €.
Pour ce qui concerne la plus value, il est impératif que l'immeuble constitue la résidence principale du vendeur et qu'elle soit son domicile habituelle et effectif au moment de la vente, pour pouvoir bénficier de l'exonération de cet impôt. |
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laurentb
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 17 mai 2004 : 13:10:44
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Citation :
Initialement entré par dethau
Néanmoins, il déduira le montant de cet impôt versé lors de sa propre acquisition + celle relative aux éventuels travaux d'aménagements complémentaires effectués depuis l'acquisition.
En définitive, son acquéreur supportant effectivement tout le poids de l'impôt, l'acquéreur n'aura à reverser que la différence dénommée "TVA résiduelle", soit dans votre cas la somme de 7194 €.
Merci pour la réponse mais je ne comprends pas bien ce passage. Qu'est ce que vous entendez par "il déduira etc". Pouvez vous détailler svp ? Quand vous dites que l'acquéreur supporte tout le poids de l'impot, est-ce à dire que c'est l'acheteur qui va payer la différence de TVA ? Je n'arrive pas à comprendre le calcul qui vous amène à 7194 euros...De plus, si j'ai fait faire une cuisine et une salle de bains, puis-je alors ajouter la TVA de ceux ci à la TVA lors de l'achat de l'appartement ?
J'ai l'impression de rien comprendre, pourtant c'est écrit en francais...
Pour la plus-value, c'est bien ma résidence principale depuis le début, toutefois, j'ai une question. Si pour le travail je dois prendre une location dans ma nouvelle ville de future résidance et que mon appartement met longtemps a être vendu, y'a t il un cas ou mon appartement actuellement ma RP ne sera plus considéré comme tel ?
Merci ! |
Edité par - laurentb le 17 mai 2004 13:14:03 |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 17 mai 2004 : 13:41:54
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Je pense que dethau a voulu dire : "le vendeur n'aura à reverser que la différence" ? Pour la + value, la tolérance habituelle est d'un an, conservez bien tous les justifs (pubs, mandats éventuels, etc...) pour prouver que le bien est effectivement en vente et que vous faites le nécessaire.
jcm |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 17 mai 2004 : 13:44:09
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Vendu 200000 €.TTC, la TVA due sera de 32776 €.
Acquis 150000 €.TTC,la TVA déductible sera de 25582 €.
La différence étant la "TVA résiduelle",le montant restant à verser sera de 7194 €.
Vous avez certainement apporté des améliorations (aménagement d'une salle de baina, d'une cuisine etc..) sur les factures desquelles figure un montant de TVA également déductible. D'où la somme de 7194€.sera le minimum à retrancher de la TVA due.
Pourquoi le poids de l'impôt est,en définitive, supporté par l'acquéreur ?
Tout simplement que sur les 200000 €.constituant le prix de vente TTC se trouve un montant de TVA = à 32776 €.la totalité du prix étant versé par l'acquéreur, il s'acquitte donc, en définitive de la totalité de la TVA.
Pour ce qui concerne la plus value, il est admis un délai maximum d'une année pour la vente, à condition d'apporter la preuve que l'intention de vendre ressorte de documents tels que le mandat confié à une agence immobilière de rechercher un acquéreur.
Telles sont les précisions apportées dans l'instruction adminbistrative précisant les modalités d'application de la nouvelle législation relative à la taxation des plus values immobilières réalisées par des particuliers. |
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laurentb
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 17 mai 2004 : 13:49:57
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Citation :
Initialement entré par dethau
Vendu 200000 €.TTC, la TVA due sera de 32776 €.
Acquis 150000 €.TTC,la TVA déductible sera de 25582 €.
La différence étant la "TVA résiduelle",le montant restant à verser sera de 7194 €.
Là d'accord, mais la TVA n'est elle pas à 19,6% ? soit 39 200 euros pour 200 000 euros ?
Citation :
Pourquoi le poids de l'impôt est,en définitive, supporté par l'acquéreur ?
Tout simplement que sur les 200000 €.constituant le prix de vente TTC se trouve un montant de TVA = à 32776 €.la totalité du prix étant versé par l'acquéreur, il s'acquitte donc, en définitive de la totalité de la TVA.
D'accord j'ai compris, c'est l'acquéreur qui paye, mais au fond je ne touche pas 200 000 euros sur la vente, mais 200 000 - (environ) 7200 , on est d'accord ?
Merci pour vos réponses en tout cas ! |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 17 mai 2004 : 13:56:45
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Exactement.
D'où vous avez bénéficié d'un bien sans avoir eu à supporter de TVA ou droits d'enregistrement, sauf une taxe de publicité foncière de 0,615 % à l'achat.
A contrario, vous vendez moins cher un bien assujetti à la TVA, car l'acheteur fait ses comptes et disposant d'un capital de ...X...€., il tient aussi compte du montant des frais annexes, dont la TVA, avant de s'engager. |
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laurentb
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 17 mai 2004 : 13:57:59
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Citation :
Initialement entré par dethau
Exactement.
D'où vous avez bénéficié d'un bien sans avoir eu à supporter de TVA ou droits d'enregistrement, sauf une taxe de publicité foncière de 0,615 % à l'achat.
A contrario, vous vendez moins cher un bien assujetti à la TVA, car l'acheteur fait ses comptes et disposant d'un capital de ...X...€., il tient aussi compte du montant des frais annexes, dont la TVA, avant de s'engager.
Merci pour vos réponses en tout cas :) |
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bruno_bellini
Pilier de forums
205 réponses |
Posté - 17 mai 2004 : 22:09:57
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Un peu de math...
Pour calculer la TVA, il ne faut pas faire:
200000 x 0.196
mais
200000 - (200000/1.196) |
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laurentb
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 18 mai 2004 : 07:54:03
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Citation :
Initialement entré par bruno_bellini
Un peu de math...
Pour calculer la TVA, il ne faut pas faire:
200000 x 0.196
mais
200000 - (200000/1.196)
Oulalala oui c'est évident ! merci de cet éclaircissement, j'étais vraiment à la rue hier. Merci ! |
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