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Non, il n'y a pas à ma connaissance de texte qui oblige quelqu'un à mettre son nom sur la boîte à lettres ou sur un interphone. Mon nom n'est pas indiqué sur ma boîte et je n'ai pas de sonnette.(volontairement, car j'en ai ras-le-bol des démarchages). Par contre, si vous êtes en immeuble, le préposé laissera le courrier dans le hall ou à la gardienne si vous n'avez pas fait réexpédier votre courrier ailleurs... l'acheminement de votre courrier ne sera pas sécurisé.
Mon amie a eu un problème qui aurait pu être grave. Elle et son mari ont acheté il y a un an une maison ils n'avaient pas mis de nom sur la boite aux lettres, comme l’ancienne propriétaire était partie en province en laissant des dettes il y a eu un huissier, un commissaire, et un serrurier qui sont entrés dans son jardin et ont sonné a la porte du pavillon. Heureusement elle était là mais comme il n’y avait pas de nom sur la maison ni la boite ils ne pensaient pas que la maison était vendue. Si elle avait été absente ils auraient fracturé la serrure et pénétré chez eux avec tous les désagréments que cela implique, une violation de domicile légal , depuis ils ont mis leur nom Au revoir
Un huissier digne de ce nom doit se renseigner au cadastre (auprès duquel d'ailleurs il a des démarches à faire lors d'une saisie immobilière), mais quand je vois avec quelle illégalité ils agissent dans mon département cela ne me surprend pas... Même avec un nom sur la BAL, cet inconvénient peut vous arriver ma chère Sylvie, car il y a des petits malins qui donnent de fausses adresses ou périmées, et que pour les huissier "possession vaut titre", hélas il n'est pas rêre de se faire saisir à la place de quelqu'un d'autre !
Il est obligatoire de mettre son nom sur sa boîte à lettres. Sur la sonnette, je ne sais pas.
Je pars à la recherche des textes, si je les trouve je mets les coordonnées sur le forum. A mon avis, pour trouver les textes, il faut chercher du côté de ceux qui régissent LA POSTE et la Police.
Alors là, mon cher Serboga1, si vous trouvez un tel texte mentionnant une telle obligation, je vous paie un jeu de douze étiquettes en or pour chacune de vos boîtes à lettres : on peut parfaitement habiter à un endroit de façon anonyme à l'égard du service de La Poste et ne pas se faire délivrer de courrier à cet endroit là !!!
c'est très important pour moi car je vis une situation de harcèlement moral (connu surtout au travail mais celui-ci peut se retrouver dans la vie de tous les jours : exemple .... un voisin, un(e)ex un peu lourd(e), )
et j'ai été obligé de choisir la réexpédition (il y a plusieurs tarifs/ plusieurs possibilités à la poste )de mon courrier comme solution d'attente .....et j'ai " retiré " mon nom de la boîte aux lettres .... tellement j'avais peur !
mes voisins ont affiché ..... trois ou quatres noms à côté de leur patronyme (exemple société xxxx, yyy d'autres noms de personnes etc ...) : de toutes façons on peut très bien " dépanner " des amis ayant des problèmes avec les leurs ...... donc ..... Et depuis cet été on peut créer une société à son domicile et y travailler (je ne sais plus laquelle sarl ? sci ? ....une petite ....)
nom obligatoire sur interphone / boîte ?
Forum fermé
Posté - 17 mai 2004 : 16:18:57
