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Mon locataire a donné son préavis le 5 février, il devait donc partir le 5 mai...or il reste dans l'appartement car son prochain logement n'es pas prêt! Je voulais a cette occasion récupérer l'appartement pour éventuellemnt le vendre plus tard. Que faire! Merci
Reste à savoir dans quelle forme le locataire vous a donné son préavis, obligatoirement en recommandé avec accusé de réception, car s'il vous l'a donné par lettre simple, plusieurs tribunaux ont déclaré nulle cette forme de congé (locataire revenant sur sa décision).
Si le préavis a été donné dans les formes légales, le locataire n'a plus aucun droit d'occupation, mais si vous avez encaissé son loyer du mois de mai, il peut considérer que son bail est reconduit oralement.
Toutefois dans votre cas, rien n'est vraiment dramatique, car on peut supposer que son futur logement va être prêt dans les mois qui suivent donc il va finir par partir avant l'échéance de 3 ans, espérons-le pour vous.
Bonjour, Il y a peut-être une solution intermédiaire : celle d'émettre un reçu "quittance d'occupation" - hors bail - et donc hors loyer reconductible.
Ainsi, vous vous préservez. Le préavis en R.A.R. est votre justificatif. La "quittance d'occupation" devient un service rendu.
Et rien ne vous empêche de prendre conseils près d'une agence immobilière coutumière de tous ces cas de figure.
Non dépard de mon locataire après 3 mois de préavi
Forum fermé
Posté - 17 mai 2004 : 16:44:28
