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Bonjour, Je suis vendeur d'un appartement. Après présentation, de la part de l'acquéreur, d'un refus de prêt sans demande de prorogation de condition suspensive ni renonciation à cette condition, j'ai signé un second compromis de vente avec un nouvel acheteur (après la durée de réalisation de la condition suspensive mais avant la date d'expiration du premier compromis).
Maintenant mon premier acquéreur, ayant finalement trouvé un financement, revient en faisant valoir son droit à l'achat, arguant que la condition suspensive ne mettait pas un terme à la vente, et que j'étais donc engagé jusqu'à la date d'expiration du premier compromis.
Je me retrouve donc dans une situation plus qu'inconfortable, ainsi que mon deuxième acheteur. Suis-je forcé de vendre au premier, et donc de payer des indemnités au second ?
Si le premier acquéreur a obtenu son prêt avant la date d'"expiration" du compromis, et qu'il veut toujours acheter, vous ne pouvez vous y opposer. La condition suspensive est au seul bénéfice de l'acquéreur, pour sa seule protection. Il aurait fallu, à réception du refus, lui demander s'il souhaitait faire jouer la condition suspensive. Le rédacteur du deuxième compromis était-il au courant de la situation ?
Vente forcée malgré refus de prêt ??
Forum fermé
Posté - 17 mai 2004 : 22:49:31
