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DESERTINES
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 18 mai 2004 : 11:54:10
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le syndic,suite à une AG, m'a transmis, en ma qualité de président,pour signature le PV. J'ai refusé de le signer car était retranscris des votes de principe pour des travaux qui n'avaient pourtant pas été décidés lors de cette assemblée et il avait fait procédé également à un vote pour un point qui n'était pas même inscrit à l'ordre du jour.
Le syndic ayant refusé de contacter les autres copropriétaires (au nombre de 3) pour valider ou non mes propos a décidé de convoquer une nouvelle AG au motif qu'il n'avait pas de signature à son PV.
Qui doit payer cette AG ? le syndic ou l'ensemble des co-propriétaires ?
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Raymond
Pilier de forums
678 réponses |
Posté - 18 mai 2004 : 12:48:25
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Si l'AG doit être annulée par faute ou incompétence du syndic, il est évident que la convocation d'une nouvelle AG est à sa charge.
Le plus difficile sera de le convaincre et à 3 vous ne pesez pas lourd pour cela.
Le mieux serait peut-être de trouver un compromis demandant la re-rédaction du PV en éliminant les points qui vous semblent contestables si cela doit éviter une autre AG.
Ensuite, il est clair que dès la fin du mandat de ce syndic il vous faudra en trouver un autre, voire bénévole (c'est tout de même plus raisonnable qu'un syndic pro pour une si petite copro) |
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DESERTINES
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 18 mai 2004 : 15:27:14
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| l'AG supplémentaire a eu lieu, car le syndic a refusé de modifier le PV et a préféré remettre tous les points au vote (la confiance règne !) et c'est maintenant que la facture nous est présentée ! |
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VIVOU
Pilier de forums
203 réponses |
Posté - 18 mai 2004 : 15:31:57
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Bonjour,
Il est evident que les frais d'une nouvelle AG sont à ma charge du syndic. De plus au cours de l'AG vous devez débattre que des point inscrits à l'ordre du jour, de plus sans l'avis du CS avec qui l'ordre su jour doit être fait.
Bon courage pour la suite.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 18 mai 2004 : 15:32:20
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A trois copropriétaires vous pourriez bien faire le procès verbal à l'avance en laissant les blancs nécessaires !!!
Il suffit d'y faire figurer les résolutions soumises aux votes et de mentionner ensuite les résultats détaillés.
Il est maintenent courant d'utiliser cette méthode pour des assemblées de 20 à 30 copropriétaires, alors à 3 !
La sale manie généralisée : un immeuble est petit, donc on marche à la bonne franquette. Or c'est précisément dans ces petits immeubles que relativement on trouve le plus de bisbilles.
Pour la réponse ? Raymond a raison mais, objectivement, allez donc savoir ce qui s'est réellement dit et passé au cours de l'assemblée. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 18 mai 2004 : 15:33:15
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La conformité du PV d'une AG avec les questions ou résolutions soumises aux voix et le résultat des votes sur ces questions incombe au président de séance, éventuellement assisté du bureau.
C'est le pdt de séance qui donne force probante au PV par sa signature.
Il appartient au pdt de séance d'apporter toutes modifications à la rédaction du PV afin de le rendre conforme aux décisions prises.
Le secrétaiire de séance-syndic ne dispose d'aucun pouvoir spécifique pour modifier, corriger, valider un PV d'AG.
Compte tenu de la carence du syndic pour ce qui concerne la rédaction de ce PV sur les questions effectivement débattues, je vous propose de rédiger vous même ce PV (3 originaux), en respectant le formalisme indispensable, de le notifier (LRAR) aux 3 autres coproprios. S'ils étaient tous présents à l'AG et que personne n'a voté CONTRE une résolution, une lettre simple suffit.
Vous ferez parvenir ce PV authentique signé (1 original) du pdt de sénace et du bureau éventuel au syndic, (LRAR) en lui précisant qu'il s'agit là DU PV officiel de l'AG, et que toute autre manœuvre serait considérée comme frauduleuse.
Une convoc d'AG intempestive, sans aucune nécessité, devra lui être imputée.
Mais au point où vous en êtes, peut-être serait-il temps si cette AG est convoquée de le foutre dehors à grands coups de pieds aux fesses (coups dont je suis un adepte devant ces crétins mafieux de syndics qui sont une plaie, puisque la profession n'est pas capable de faire elle-même le ménage !) |
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DESERTINES
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 18 mai 2004 : 21:16:40
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en effet, je HAIS les syndics et vais les fuir dorénavant. Pour répondre à la question lors de cette AG le syndic avait lourdement insister pour que soit voté la réfection de la toiture et avait soumis à nous, les 4 co-propriétaires un seul devis celui du plus cher artisan de la ville avec une réfection totale. Comme la toiture, bien qu'ancienne mais encore en bon état, deux co-propriétaire ont voté pour nommer un architecte afin que lui, professionnel, nous informe si des travaux urgents étaient nécessaires ou pas(alors que non inscrit à l'ordre du jour) et deux autres contre;
Or cela s'est transformé sur le PV, que les travaux de toiture étaient votés, ainsi que l'architecte. D'où mon refus de signer le PV s'il n'apportait pas le rectificatif demandé.
Mais apparemment il tenait absolument à ces travaux...
mais s'il refuse de prendre à sa charge les frais de l'AG supplémentaire, ais-je au moins un recours ?
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 18 mai 2004 : 23:02:57
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On ne peut pas se faire justice soit même et un recours devant le TGI par la voix d'un avocat vous coûterait plus cher que de payer la charge afférente à l'AG supplémentaire, à moins de faire annuler
tous les errements constatés si vous êtes encore dans les délais prévus par la loi.(je pense que je n'ai pas besoin de la citer).
Cordiales salutations
François |
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 19 mai 2004 : 00:32:30
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Ne compliquez pas trop les choses Desertines, tous les atouts sont entre vos mains.
Le syndic fait un faux?: Faites un vrai PV d'AG et demandez-lui de signer (carence de secretariat d'AG)
Il refuse de le signer?: Au diable et tirez la chasse.
Il n'a aucun recours contre vous car c'est tout son tort et l'incompétence est patente.
Maintenant, entre nous: Qu'allez vous chercher, étant 4 copros, sauf des ennuis avec des syndics professionnels? |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 19 mai 2004 : 01:37:46
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Bonjour à tous,
A la lecture de ce sujet ; effectivement je me pose la question comme Tourloup : qu'avez-vous à faire d'un syndic "professionnel" qui n'est professionnel que du fait qu'il perçoit des honoraires ?
Pourquoi ne gérez-vous pas vous même votre copropriété de 4 lots (?) en syndicat coopératif ?
Pour le PV, vous le rédigez en bonne et due forme, suivez la procédure comme vous le conseillent très justement JPM et Gédehem et vous tirez la chasse comme le préconise Tourloup !!
A bientôt.....
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DESERTINES
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 19 mai 2004 : 21:45:49
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pour répondre à votre question sur quel intérêt de prendre un syndic (qui mérite, en effet, qu'on tire la chasse !!) quand nous sommes 4 co-propriétaires, et bien les ennuis ont commencé dès l'achat de notre appartement.
La copro était gérée effectivement par l'une des co-propriétaires, mais quand nous avons achetés nous avons reçu 15 jours après notre achat une lettre du tribunal nous informant qu'un administrateur judiciaire avait été nommé pour gérer notre co-propriété. En effet, la co-propriétaire qui s'était présentée en tant que syndic bénévole lorsque nous voulions acheter, en fait elle n'avait jamais été désignée par l'assemblée et donc, quelle mouche l'a piquée lors de notre achat (sans doute qu'elle n'a pas pu acheter le bien...) elle a demandé à ce que soit désigné un syndic. La note a été salée !!
donc dans ces conditions, il nous apparaissait difficile de gérer nous même le syndic (les deux autres co-propriétaire étant des personnes âgées)!
mais je vous rassure, depuis j'ai vendu !! et fini pour moi l'expérience de la co-propriété, je crois que j'en ai suffisemment vu !!
mais je n'ai pas terminé avec le syndic, car il ne m'a toujours pas régulariser les comptes de 2002 et 2003 et sans entrer dans le détail, il me doit encore beaucoup d'argent ! |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 22 mai 2004 : 03:59:02
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Bonjour DESERTINES,
Si le syndic vous doit de l'argent, d'abord 2002 + 2003 c'est pas normal du tout !! ensuite voici un cas similaire pour ce qui concerne ma réponse :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=12243
Pour ce qui concerne ce fameux PV. Comment cela se fait-il que vous soyez prédisent de l'AG alors que vous avez vendu. Là je vous suis mal.
A bientôt......
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DESERTINES
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 24 mai 2004 : 21:01:25
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| et bien il s'agit d'une AG qui a eu lieu 6 mois avant la vente de mon appartement, mais comme la régularisation des charges n'a pas été faite en 2002 ni 2003 (ou plutôt, si, un rappel de charge de 2002 nous a été présenté le jour de la signature, un rappel encore injustifié car là encore le syndic n'avait pas fait son travail et c'est moi qui ait vérifié les factures, et grosse grosse erreur sur l'une d'elle), j'ai eu connaissance de la facture pour l'AG supplémentaire qu'aujourd'hui, et le fait que, l'AG qui s'est réunie récemment (donc avec les nouveaux propriétaires) ait demandé à ce que je paye seul la facture (d'où mes questions sur ce forum). |
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QUI PAYE L'AG SUPPLEMENTAIRE
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