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Venant de recevoir une convocation à l'ag en juin, je suis surpris sur le nouveau contrat du syndic, qui renouvelle pour 36 mois au lieu des 12 mois habituels pratiqués par ce syndic, ainsi que par l'augmentation de 20 % de ses honoraires. Nous sommes une co pro de 6 lots donc petite. Sans gardien, ni ascenseur etc... Le syndic ne nous donnant pas satisfaction, il prend des decisions unilatérales ...Etant president du cs, je ne suis mis au courant que sur le fait accompli.... devis de degats des eaux demandés sans m'en avertir ... passage d'expert ...petits travaux d'entretien effectués par une societe ami sans prevenir le cs ... En faisant le tour de la copro je m'apercois que tous les copro veulent ne pas continuer avec ce syndic et faire un syndic benevoles ou coopératif ... (sujet d'une question à venir) Ma question est : Que doit on faire pour que cette transition se passe au mieux en AG? Merci de vos réponses ( et j'espere ne pas m'etre trompe de forum
Vous ne vous êtes pas trompé, mais il y a urgence.
Vite, préparez une lettre recommandée avec accusé de réception et faites ajouter la question supplémentaire à l'ordre du jour "Election du syndic pour un an" ajoutez un ou deux autres devis de syndic professionnel pour compléter le tout.
A 6 vous devriez essayer aussi (si tout le monde s'entend bien) de présenter l'option de gestion par un syndic bénévole (gratuit) et vous vous proposez en tant que tel. Ensuite vous vous rapprochez d'organisations comme l'ARC pour vous aider dans votre gestion. Avec l'aide d'un petit logiciel et un bon site pour contacter des amis, cela devrait se passer pour le mieux. Bon courage!
Il est possible que le syndic n'ait pas envie non plus de vous garder ! D'ou ses prétentions nouvelles qu'il présente dans le style ' ça passe ou ça casse ".
Faîtes-lui part avant l'assemblée de votre intention. Il sera peut-être très content et, de toute manière, c'est une attitude correcte qui facilitera sans doute la transition.
Demandez-vous toutefois si vous êtes bien en mesure d'assurer la fonction.
Au fait pourquoi parlez vous d'une entreprise amie ? Préféreriez vous que le syndic traitat avec une entreprise ennemie ? Honnêtement : si vous avez un bon plombier, n'est ce pas lui que vous allez appeler à la prochaine fuite ? Les autres copropriétaires vont-ils crier au loup ?
Eh bien j'entends entreprise amie une entreprise qui a des frais horaires énormes. Changement d'une serrure de portail (serrure simple à 20 € chez Casto) facture 280 € (ca fait cher la vis...) Je vous remercie de vos conseils. Tous les coproprietaires sont ok pour créer un syndic bénévole mais après moultes lecture le syndic coopératif semble le mieux pour une gestion plus clair est suivi impliquant pratiquemetn tous les copropriétaires en fait ... 3 membres + 1 pour vérifier = 4 sur 6 ...ce qui peut faire en sorte d'impliquer tout le monde a la vie de la copro. Pour le recommandé avec un nouvel ordre , c'est bien 6 jours a la date de signature du recommandé d'avis d'ag ?
En réponse à votre question : votre LRAR doit parvenir - attention : parvenir - à votre syndic dans les six jours (= pas le septième ou plus) après la date à laquelle vous a été présentée la convocation.
Ceci résulte des articles 10 et 63 du décret de 1967 (le lien sur l'ensemble du texte de ce décret est ci dessous).
¤ Loi nº 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (texte complet via le Guide Juridique du site : http ://www.universimmo.com/accueil/unijur002.asp )
¤ Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l’application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (texte complet via le Guide Juridique du site : http ://www.universimmo.com/accueil/unijur003.asp )
Citation :Article 10 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967
Dans les six jours de la convocation, un ou plusieurs copropriétaires ou le conseil syndical, s'il en existe un, notifient à la personne qui a convoqué l'assemblée les questions dont ils demandent l'inscription à l'ordre du jour. Ladite personne notifie aux membres de l'assemblée générale un état de ces questions cinq jours au moins avant la date de cette réunion.
Attention à la précision des choses : Il importe peu que la question posée soit : "renouvellement du cabinet XXX pour 36 mois". - Il n'est pas utile d'inscrire une autre question, car ce n'est pas une NOUVELLE question : l'AG a tout pouvoir pour modifier la question proposée (proposée !) et décider de ne renouveler le mandat que pour 1 an ! - De la même façon, la question (générique) qui est posée, peu importe sa rédaction, est destinée à pourvoir le syndicat d'un syndic. Je l'ai rappelé par ailleurs : peu importe que ce soit par renouvellement du sortant ou par nomination d'un des copropriétaires dont la candidature s'est déclarée en séance, du moment que la question de la nomination d'un syndic est bien inscrite à l'ordre du jour. (jurisprudence)
En conclusion pour mlefevre : la question du syndic étant à l'ordre du jour, il suffit de proposer votre candidature en séance et que l'AG vs nomme. Pas besoin de question complémentaire. Une précaution importante : il faut bien préparer l'AG, en particulier prévoir le pdt de séance, dont le rôle dans l'animation et la direction de la séance est très important. C'est le pdt de séance qui dirige les débats, donne et coupe la parole y compris au syndic ! Et surtout, vous devrez désigner le secrétaire de séance ( VOUS !). Il est impératif que le syndic sortant ne soit pas secrétaire, car en cas de litige vs serez en difficulté. De la même façon, vous devez IMPERATIVEMENT préparer une feuille de présence de rechange (Nom, adresse, n° de lot et tantièmes de chaque copros). En début de séance, le pdt de séance doit récupérer la feuille de présence préparée par le syndic. Si le syndic ne vous la remet pas après émargement ou pire vous plante là, vous faites signer la votre et l'AG continue. N'oubliez pas que c'est une AG des copropriétaires, que la présence du syndic n'est pas indispensable, que vous pouvez faire sans lui. Attention au formalisme dans la rédaction du PV...
Pour la création du syndicat coopératif, ce sera pour un peu plus tard... Bon courage.
Changement de syndic
Forum fermé
Posté - 25 mai 2004 : 22:12:07
