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Rick2965
Pilier de forums

890 réponses

Posté - 19 mai 2004 :  10:09:00  Voir le profil
Qui peut s'occuper du PV en AG?
Est ce juste une compte rendu de l'ag?
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sonate
Contributeur vétéran

181 réponses

Posté - 19 mai 2004 :  15:15:03  Voir le profil
c'est le secrétaire de séance, élu en début d'AG, qui prend des notes et rédige. C'est la plupart du temps (à tort !) le syndic professionnel qui est désigné secrétaire.
Il doit être établi un procès-verbal de l'AG (et non un compte-rendu). voir modèle sur ce lien
http://www.unarc.asso.fr/site/syndben/pv.htm
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sonate
Contributeur vétéran

181 réponses

Posté - 19 mai 2004 :  15:33:03  Voir le profil
C'est le secrétaire se séance, élu en début d'AG, qui est chargé de rédiger le PV de la réunion. Il s'agit la plupart du temps (hhélaasss) du syndic professionnel (parce que personne ne se présente). Chaque AG doit faire l'objet d'un procès-verbal qui doit respecter des règles, et non d'un compte-rendu. Voir ce lien
http://www.unarc.asso.fr/site/syndben/pv.htm
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sonate
Contributeur vétéran

181 réponses

Posté - 19 mai 2004 :  15:35:25  Voir le profil
Excusez ce doublon, je croyais que le lien n'avait pas fonctionné.
Désolée !
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sonate
Contributeur vétéran

181 réponses

Posté - 20 mai 2004 :  17:54:53  Voir le profil
Pour être très précise, je cite l'article 15 du décret du 17 mars 1967 : "Le syndic assure le secrétariat de la séance, sauf décision contraire de l'assemblée générale".
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Elisabeth
Pilier de forums

1905 réponses

Posté - 21 mai 2004 :  00:37:08  Voir le profil
Sonate,

pour info,l'une des icônes vous permet d'effacer un message et une autre de le corriger.

Elisabeth
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