|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
celina
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 21 mai 2004 : 15:20:56
|
Bonjour,
Au mois de janvier 2004 j'ai envoyé par courrier avec AR mon intention de prendre congé de mon appartement ainsi qu'un "dossier" (fiche de paie..) d'une personne qui était interessée pour reprendre cet appartement. Le propiétaire a accepté ce dossier, a conclu un contrat de location pour le 1er février avec cette personne,j'ai donc quitté l'appartement le 31 janvier, sans avoir à faire de préavis. Un EDL entrant a été établit avec le nouveau locataire, mais aucun EDL de sortie n'a été fait (pour moi cela signifiait qu'il n'y avait rien a signaler concernant l'état de l'appartement).
Au mois d'avril je lui téléphone pour savoir où en ai le remboursement de la caution, il me répond que c'est en cours que NORMALEMENT je devrais le recevoir bientot que de toute façon il fallait attendre 2 ou 3 mois. Par la suite j'apprends qu'il faut 2 mois, je lui envoies donc une lettre avec AR le 29 avril le mettant en demeure de payer. Au mois de mai je rappelle pour lui parler de mon courrier et il me dit qu'il a dû proceder à des travaux (fait en février): remplacement de la cuisine electrique, travaux concernant la plomberie (remplacement siphon, supression de fuite sur vanne, refection joint silicone dans salle de bain) suite à mon départ et il m'adressé une copie de la facture de 1400€.Il a ajouté qu'il me retenait la caution mais qu'il aurait aussi bien pu me facturer le tout.
Il faut aussi savoir que lors de EDL entrant en 2002 il était prévu qu'il entreprenne des travaux concernant un mur de la piece principale qui commençait a devenir pourri à cause de l'humidité, ainsi que la salle de bain. En deux ans malgré mes courriers et appels de relance il n'a rien fait, or la situation ne s'arrangeait pas le mur regorgeait d'eau, tout l'enduit s'en allait, on voyait même la pierre du mur. Ayant eu un bébé en 2003 je n'ai pas pu faire autrement que d'entreprendre moi-même des travaux pour apporter une isolation correcte et que cette pièce soit saine. Je me suis également occupée de refaire le revêtement de la salle de bain car des plaques de peintures tombaient. En 2002 j'ai installé une mezzanine (fixée au sol et mur)en bois , qui fait vraiment un petit étage. Je lui ai tout signalé : les travaux, la mezzanine (je lui ai même dit de venir voir). La seule réponse que j'ai eu a été qu'il ne fallait pas compter sur sa participation!
Donc quand je lui ai téléphoné au mois de mai il m'a parlé de sa facture mais aussi des trous au sol du fait de la mezzanine mais ce ne sont pas des trous apparents, je veux dire qu'ils ont "occupés" par la mezzanine! Il y encore autre chose, concernant la cuisinette : les 2 plaques, l'évier fonctionnait normalement par contre le frigidère ne marchait plus (mais je lui ai signalé en 2002 par courrier que je ne l'utilisais plus car je me servais d'un autre plus grand et lui demandais ce qu'il voulait en faire : pas de réponse) et donc là il m'a aussi reprocher le fait qu'il ne fonctionnait plus! En plus la cuisinette n'est pas toute jeune puisque je connaissais le locataire précédent, qui est resté trois ans dans l'appartement + moi ça fait minimum 5 ans.
Donc vous voyez je l'ai un peu en travers de la gorges, car j'ai fait des travaux pour 460€, avec l'installation de la mezzanine 750€,il n'a participé à rien alors que les travaux était de son fait, prévus dans le EDL entrant. En plus il me retient une caution pour la mise en place d'une nouvelle cuisinette qui a mon sens n'est pas à ma charge (enfin pourquoi pas mettre de la moquette pendant qu'on y est) et pour des travaux qu'il aurait très bien pu me signaler, mon conjoint travaille dans le batiment on aurait tres bien pu changer un siphon à 8€ nous-même! Enfin apparement ce monsieur n'avait pas mes coordonnées bien que sur ma lettre de conge il y avait mon N° de portable!
Bon je vais m'arreter là, mais je voulais savoir si je pouvais contester le fait qu'il garde ma caution, si le EDL doit être mis en place par le locataire ou le propriétaire?S'il aurait dû me signaler qu'il y avait des choses à refaire?
Merci d'avance de vos réponses[/blue]
celine
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 21 mai 2004 : 19:55:11
|
Si vous n'avez pas d'EDL de sortie, votre ex-bailleur ne peut rien vous réclamer car il n'a pas pu établir l'état du logement et aura toutes les difficultés à prouver que les éventuelles dégradations sont de votre fait.
Textes de référence :
* article 3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
* article 1731 du code civil.
Envoyez lui une LAR lui enjoignant de vous restituer votre DG sous huitaine, faute de quoi vous saisirez le tribunal d'instance dont dépend l'immeuble que vous aviez occupé.
J'espère que vous avez conservé tous les courriers échangés avec le bailleur...
Ainsi que toutes les factures d'amélioration de ce logement, concernant la mezzanine par exemple, du moment que vous l'avez laissée en place il n'y a pas dégradation du logement.
Quand vous parlez de mezzanine, s'agit-il de la création d'une nouvelle pièce ou simplement de l'installation d'un meuble style couchage avec échelle ?
Je pense que vous serez malheureusement obligée de procéder, cet homme semble de mauvaise foi.
Maryne |
Signaler un abus  |
|
|
DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 23 mai 2004 : 06:30:39
|
Bonjour Celina,
Maryne a parfaitement raison. Il ne faut pas vous laisser faire par ce proprio malhonnête. Il vous doit le dépôt de garantie :
http://www.mon-immeuble.com/Lois/juris/juris05.02.03.htm
D'autre part, si le matériel était largement "amorti" ce n'est pas à vous de payer la cuisine. Pour le reste vous avez largement remboursé avec les travaux que vous avez faits. Pas d'état des lieux prouvant des dégradations de votre part = pas d'indemnisation :
http://www.mon-immeuble.com/Lois/juris/juris133703.12.03.htm
Munissez vous de tous vos papiers : les jurisprudences ci-dessus, EDL entrant, factures de ce que vous avez fait comme travaux et achat de mezzanine, etc... et aller consulter l'ADIL ou la CNL (Confédération Nationale du Logement) de votre département très rapidement en expliquant tout ça.
Ne vous laissez pas faire....
 |
| Signaler un abus |
|
|
celina
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 24 mai 2004 : 15:48:03
|
Citation :
Initialement entré par Maryne
Si vous n'avez pas d'EDL de sortie, votre ex-bailleur ne peut rien vous réclamer car il n'a pas pu établir l'état du logement et aura toutes les difficultés à prouver que les éventuelles dégradations sont de votre fait.
Textes de référence :
* article 3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
* article 1731 du code civil.
Envoyez lui une LAR lui enjoignant de vous restituer votre DG sous huitaine, faute de quoi vous saisirez le tribunal d'instance dont dépend l'immeuble que vous aviez occupé.
J'espère que vous avez conservé tous les courriers échangés avec le bailleur...
Ainsi que toutes les factures d'amélioration de ce logement, concernant la mezzanine par exemple, du moment que vous l'avez laissée en place il n'y a pas dégradation du logement.
Quand vous parlez de mezzanine, s'agit-il de la création d'une nouvelle pièce ou simplement de l'installation d'un meuble style couchage avec échelle ?
Je pense que vous serez malheureusement obligée de procéder, cet homme semble de mauvaise foi.
Maryne
celine |
| Signaler un abus |
|
|
celina
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 24 mai 2004 : 16:42:27
|
On ne peut pas dire que la mezzanine constitue une nouvelle pièce, mais ce n'est pas non plus un petit meuble avec échelle.
Plus être plus précise :
elle est situé dans le fond de la pièce principale, elle fait 2x2 m de largeur, placée à 1m80 du sol, en bois.Pour y acceder on a fait un petit escalier le long du mur du fond.On peut installer par exemple un matelas double avec un petit meuble tout en précisant qu'il y a de la surface libre autour du matelas où vous pouvez vous déplacer. Pour qu'elle soit bien solide, nous avons fait en sorte qu'elle soit bien fixée au sol et au mur mais elle peut aussi être démontée, bien que ce soit dommage.Par contre on ne peut pas se tenir debout mais en position assise.
Par ailleurs j'ai bien conservé les documents (courriers, factures, etat des lieux entrant, j'ai même une attestation comme quoi j'étais à jour pour payer mes loyers datée du mois de janvier, mois où je suis partie) concernant cette location, j'ai aussi les photos
avant/après du mur que nous avons refait. Je peux aussi avoir des photos de la mezzanine puisque je connais le locataire actuel.
Petites questions encore si jamais il refuse encore de me restituer la caution avec la lettre avec AR: peut on porter plainte en entamant en parallele une procèdure,si oui quel motif? Que faut il faie pour saisir le tribunal d'instance : une lettre? Faut-il un avocat?Peut on dans ce cas bénéficier d'une aide, si oui où s'adresser (sachant que
l'appartement se situe dans le 18ème à Paris)
En tout cas d'ores et déjà merci de vos réponses
Céline
celine |
| Signaler un abus |
|
|
Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 24 mai 2004 : 16:48:28
|
Non, on ne peut entamer qu'une procédure civile devant le tribunal d'instance, cela ne constitue pas une infraction pénale, ce serait classé sans suite.
Maryne |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Depot de garantie
Forum fermé
