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je craque, depuis juillet 202 pas de quittances (je paie par virement), j'ai beau les réclamer par courrier (très peu j'en ai marre d'envoyer des courriers qui restent sans réponse), de coups de fil (beaucoup), la promesse est tjs la même : ça arrive ! en gros depuis que l'agnece a viré ma proprio...je n'ai aucun interlocuteur pour rien !! et j'en ai marre..on m'a parlé du tribunal, d'un imprimé cerfa...quelqu'un peut m'aider ?
Et si ce n'est pas indiscret vous les voulez pour quoi faire vos quittances ? Si vous payez par virement vus avez une preuve de paiement. Si un organisme quelconque vous les réclame, allez les chercher à l'agence qui n'est pas tenue de vous les envoyer, si c'est juste une question de principe, c'est beaucoup d'énergie de gaspillée pour si peu. Je suis locataire depuis plus de trente ans et je n'ai jamais vu l'ombre d'une quittance, j'ai même demandé aux bailleurs tâtillons qui craignaient de ne pas être en règle, de se dispenser de ce tralala.
je n'ai pas d'agence immobilière !!!! celle ci a rompu le cntrat qui la liait avec ma proprio car au vu des travaux à faire dans l'appart que je loue, et de la pertinence de mes demands (aération, fenêtrees qui s'effritent, etc...faut voir l'appart en question.....) ils ont jugés qu'il était risqué pour eux de continuer à la représenter...j'en ai besoin pour les impôts notamment..... disons que je n'ai aucun interlocuteur, aucune preuve que les charges locatives sont ok..notamment, je ne vois pas donc le tralala la dedans !!elle est tenue de m'en remettre car je lui demande, mais est ce trop lui demander justement.....
Salut à tous Il ne faut pas tout mélanger les charges et le justificatif des loyers (quittance). Pour les charges, un locataire est en droit de demander la vérification annuelle des charges et il a un mois plein dès l'instant que son propriétaire le lui a signifié, c'est exact que bien des fois vu le monticule de factures les locataires ont peur. Mais plus il y a de papiers plus il y a des risques d'erreur surtout quand le propriétaire à plusieurs locataires et plusieurs immeubles qui ne sont pas dans le même quartier. D'autre part, il ne faut pas expert comptable pour la vérification un simple ordinateur suffit pour les opérations. Le plus dur est la répartition ce qui est à la charge du locataire et ce qui n'y est pas sur le forum on trouve le décret charge, des ouvrages y sont consacrés qui démonte les pièges. Hé oui il y en a cela s'appelle les subtilités d'appréciation. Pour les quittances une par an cela suffit dans certain cas le plus important est celle de janvier; J'EN ARRÊTE LÀ Bonne nuit
Bonjour et ... bonne chance ! En effet, moi aussi j'ai eu les memes pbs pour les quittances et a chaque fois, on m'a renvoyé aux memes réponses : vous n'en avez pas vraiment besoin. Il se trouve que, comme vous, il ne s'agit pas d'esprit procédurier mais d'un besoin réel. La solution pour moi a été une LR/AR, mentionnant une demande d'action en tribunal, qui a fait bouger les choses (peur du gendarme qd tu nous tiens....). Si la force de persuasion ne suffit pas, il vous reste à prendre un avocat et cela vous coutera tres cher par rapport au résultat. Peut-etre reste la solution de convaincre votre banque d'établir un relevé bancaire mentionnant uniquement les virements et le n° beneficiaire..... Sinon... helas.... aucune procédure simple et gratuite n'est prévue, a ce qu'il parait. voila :) bon courage!
C'est peut-être de la paperasse inutile selon certains proprios, mais si elga a besoin de quittances, quelles qu'en soient les raisons, son proprio doit les lui fournir ! Pour les organismes sociaux et la CAF, cela peut être important. Et puis, honnêtement, c'est pas très sorcier à faire non plus pour le proprio, vous ne croyez pas ???
Elga,
Envoyez un courrier par LRAR à votre proprio le mettant en demeure de vous délivrer vos quittances dans les huit jours. Et prévenez le que s'il ne répond pas vous saisissez le TI. Ca devrait le faire bouger.
N'hésitez pas à vous renseigner auprès du greffe du TI pour l'imprimé à remplir. La procédure est gratuite et l'avocat n'est pas obligatoire.
On y joindra les pièces justificatives adéquates : principalement copie du bail et double du courrier de ‘mise en demeure’ qui est resté infructueux accompagné de sa preuve d’envoi en RAR, cette étape préalable étant nécessaire sous peine de risque de rejet de la requête en injonction de faire.
(dans le lettre de mise en demeure, qui est à envoyer en LRAR, bien employer le terme ‘mise en demeure’ en incluant une phrase comme : ‘je vous mets par la présente en demeure de m’adresser sous huit jours les quittances des mois de nnn à mmm relatives au logement que je vous loue à xxx suivant bail signé le yyy, vous précisant à cet égard que faute par vous de faire ceci je demanderai au tribunal compétent de prononcer à votre encontre une injonction de faire, toutes réserves de droit étant par ailleurs énoncées.’).
Joseph Toison Enfin quelqu'un qui nous prend au serieux !!!! Mille merci !!!!!! tout y est en plus, ds les infos, alors BRAVO et encore merci pour tout. Cordialement S.
Si vous bénéficiez de l'AJ, vous pouvez également faire une procédure en référé pour l'obtention des quittances si vous en avez besoin en urgence, mais il faut que l'assignation soit faite par l'intermédiaire d'un huissier.
quittances de loyers > je les veux !!
Forum fermé
Posté - 21 mai 2004 : 15:22:26
