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Déjà venu il y a quelques jours vous solliciter concernant un souci de sécurité sur mon balcon et les communs, je reviens vous consulter mais cette fois ci de manière beaucou plus précise. Après réponse de votre part j'ai rencontrer mon propriétaire et je lui ai fais part du décret du 30 janvier 2002 concernant la définition "d'un logement décent" . Celui m'a en effet garantie qu'il allais mettre en place un garde de corpsw de fortune composer de lattes de bois afin de délimiter la bordure de cette terrasse mais que cela ne serais en aucun une barriere qui supporterai le poids d'un enfant ! Après s'être renseigner auprès de chez son notaire, il affirme qu'il est dans ses droit car l'ensemble est une construction neuve et qu'il a un délai de un an pour la mise en conformité. De ce fait je me pose deux questions 1 . C'est dire sont ils exactent ? 2 . Que puis je faire pour assurer la securité de mon enfant en dehors de lui interdire l'acces à la terrasse ?
La mise en conformité de la construction est une chose, la sécurité des locataires en est une autre, il en prend à son aise votre bailleur et vous raconte des salades !
Si le propriétaire est en règle au niveau administratif il en va tout autrement au niveau de la fourniture d'un logement décent et de la fameuse loi de 2002.
Si un jour vous laissez la porte du balcon entr'ouverte ou la fermez mal, je n'ose imaginer les conséquences avec un enfant en bas âge ! Mon second fils lorsqu'il commençait à marcher a trouvé le moyen d'ouvrir la porte d'entrée et de s'aventurer dans les escaliers sans minuterie allumée, j'entendrai toujours le bruit de la chute et les pleurs, heureusement sans conséquence, mais j'ai eu une peur bleue !
Si vous avez une clause assistance juridique dans votre contrat d'assurance, demandez leur de vous assister dans votre démarche auprès du bailleur, conciliation voire obligation de faire par le tribunal d'instance.
Si vous demandez au bailleur de se conformer aux règles de sécurité, il n'a pas le droit pour autant de remettre votre bail en cause.
BALCON dangereux
Forum fermé
Posté - 24 mai 2004 : 21:05:36
