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pvanhee@rongeurs.net
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 24 mai 2004 : 15:25:16
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Ah ! le droit de passage...
Mon voisin doit traverser ma propriété pour se rendre sur son terrain.
Il passe par une zone bitumée en forme de cours sur mon terrain.
C'est dans cette cours, sur mon terrain, que joue mon plus jeune fils.
Or je pense que mon voisin ne saisit pas la différence entre cours commune et droit de passage.
En effet, comme j'ai fait remarquer à ses enfants que s'ils voulaient jouer au foot, c'était derrière, chez eux, mon voisin est devenu furieux que je profère une telle remarque.
Avez vous des conseils à me donner pour résoudre cette situation.
Merci
Philippe Vanhée
http://www.rongeurs.net
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miloux
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 24 mai 2004 : 16:49:11
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bjr, si effectivement cette cour est à vous (donc pas une cour commune) et qu'il est autorisé à y passer pour aller chez lui, il n'a donc que le droit de passage mais en aucun cas le droit d'y stationner ou autres (jeux, barbecue, ...).
Rappeler lui la lecture de son acte ou du votre et envoyez le au cadastre s'assurer que la cour est bien à vous: sur les releves d'hypothèques apparait la servitude de passage normalement. En essayant de faire tout cela dans la bonne humeur bien sur .....
b.miloux |
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pvanhee@rongeurs.net
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 24 mai 2004 : 20:02:29
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Merci Milou, mais malheureusement la bonne humeur semble manquer à ma voisine...
Si elle ne veut relire son acte et réfléchir, mais perdre la face devant ses enfants est difficile !
Doit on alors aller plus loin ? Comment (en espérant ne jamais en avoir besoin !-<<) |
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miloux
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 25 mai 2004 : 18:54:23
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il y a toujours la solution de cloturer et de lui laisser une clé pour passer si elle en a le droit, ce qui decouragera fortement le joueurs de foot je pense. Mais etes vs sûr que ce DP existe. Est-il bien sur les actes notariés et surtout sur les relevés d'hypothèque? car souvent les gens croient qu'il y a servitude et en réalité il n'y a rien. N'a t elle aucun autre moyen d'acceder à so terrain. Si oui, vous pouvez demander la suppression de ce DP. Bon courage
b.miloux |
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pvanhee@rongeurs.net
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 25 mai 2004 : 23:31:47
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Pour le passage pieton, ils pourraient passer par un sentier par derrière, par contre pour les véhicules, seul le passage par l'avant est possible.
Peut on faire limiter le droit de passage aux seuls véhicules ?
Philippe Vanhée
http://www.rongeurs.net |
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miloux
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 26 mai 2004 : 19:12:57
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Cela me semble difficile de limiter un DP. S'il existe, il est pour les pietons et vehicules, voire le sous sol s'il faut faire passer des tuyaux. Mais encore une fois, un DP n'est pas un droit de parking ou un terrain de jeux, mais uniquement pour le passage. Donc toute autre activité est proscrite.
b.miloux |
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pvanhee@rongeurs.net
Nouveau Membre
4 réponses |
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cathy13
Contributeur senior
83 réponses |
Posté - 04 juin 2004 : 22:18:21
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bonsoir
vous pourriez peut-etre essayer une conciliation si votre voisine ne veux rien entendre.Appeler le tribunal d'instance de votre région qui vous communiquera le nom du conciliateur de justice, lieux et heures de ses permanences.Une intervention de sa part peu suffire a résoudre le problème.
bon courage
C@th. |
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DAMSAMBOISE
Pilier de forums
242 réponses |
Posté - 18 juin 2004 : 16:16:37
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Bonjour,
Dans le droit de passage est une servitude assujettie à votre terrain. Si votre voisin ne souhaite rien entendre, vous pourrez vous rapprocher d'un expert géomètre DPLG. Lui seul est assermenté et peut convoquer votre voisin pour lui rappeler les usages de la servitudes. Même en cas de refus de votre voisin de répondre à la convocation, il pourra agir sur des leviers que vous-même vous ne pouvez pas exploiter (recours juridiques). Ceci sera consigné par un procès verbal déposé aux hypothèques de votre terrain. Cela devrait vous coûter aux environ de 200 Euros.
A vous de voir si vous souhaitez jouer des coudes avec votre voisin mais cette solution est imparable.
DAMSAMBOISE |
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Servitude: Droit de passage
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