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nous cherchons une maison à acheter et une nous intéresse beaucoup.
La situation est la suivante: cette maison possède un terrain de forme rectangulaire. 3 des 4 côtés de ce terrain sont délimités par une clôture classique mais le 4ème est, en partie, délimité par l'un des 4 murs de la maison du voisin.
Or, sur ce mur, il y a une fenêtre; qui donne donc directement dans le terrain de la maison que nous envisageons d'acquérir.
Afin qu'on se sente chez "nous", est-il possible de planter de la végétation dans "notre" terrain, devant la fenêtre du voisin? Si oui, à quelle distance?
Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus, et à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.
Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur.
Si le mur n'est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d'y appuyer les espaliers.
Où pourrions-nous trouver les règlements existants, s'il y en a? En effet, je me suis rendue à la mairie du village où se trouve la maison et on m'a simplement répondu que si j'étais dans "mon" terrain, je pouvais forcément planter ce que je voulais.
Et qu'est-ce qu'un usage constant et reconnu? Cela peut-il être le fait que le voisin n'ouvre jamais ses volets entièrement? La bonne entente entre ce voisin et les propriétaires actuels est basée la-dessus.
URGENT arbre devant fenêtre
Forum fermé
Posté - 18 juin 2004 : 16:34:35
