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Notre voisin doit effectuer des travaux de ravalement importants (maçonnerie, peinture, démolition mur...) sur son bâtiment et ce depuis notre terrain.
Nous allons lui donner un accord de principe sur un tour d'échelle, c'est-à-dire lui permettre l'accès sur notre propriété afin d'installer notamment un échafaudage, lui permettre de démolir et construire un mur, d'évacuer les gravats....
Cependant ces travaux allant nous occasionner des contraintes notamment de présence constante pendant 1 mois 1/2 environ si ce n'est plus, nous souhaitons demander une indemnité pour ce tour d'échelle.
Nous ne savons pas par contre quel montant nous pouvons demander dans ce cas de figure. On nous a dit qu'il fallait fixer une indemnité journalière ... mais de quel montant ?
Si vous avez des renseignements précis à ce sujet, merci de nous conseiller car nous devons écrire au propriétaire afin de lui faire une proposition.
Peut-on passer sur le terrain du voisin pour effectuer des travaux sur une maison construite en limite séparative ? Lorsque vous devez effectuer des travaux indispensables d'entretien ou de réparation sur votre maison construite en limite séparative, il est parfois nécessaire de passer sur le terrain de votre voisin. Vous devez alors lui demander une autorisation temporaire de pénétrer sur son terrain aussi appelée le tour d'échelle. Si vous envisagez de monter un échafaudage qui surplombera la propriété voisine, vous devez également demander le tour d'échelle puisque l'espace aérien appartient au propriétaire du sol. - Si vous obtenez l'accord de votre voisin, vous devez alors définir par écrit les modalités du tour d'échelle telles que : la durée, les dates, les heures du passage et les précautions à prendre pour ne pas endommager le terrain. Il vous faut prévoir de dédommager votre voisin ou d'effectuer les réparations en cas de dégâts. Vous pouvez également fixer une indemnité d'occupation. - Lorsque votre voisin n'est pas d'accord pour vous laissez pénétrer sur sa propriété, vous devez saisir le président du tribunal de grande instance en référé pour obtenir l'autorisation temporaire qui vous est nécessaire. Cette autorisation n'est accordée que dans le cas où vous ne pouvez effectuer les travaux qu'à partir du terrain voisin. A noter : le tour d'échelle ne repose sur aucun texte ; il est issu de "coutumes" en usage avant la Révolution de 1789.
Citation :Le tour d'échelle : Lorsque la propriété se trouve en limite séparative, il est difficile de l'entretenir sans avoir à pénétrer chez le voisin. Les tribunaux reconnaîssent le droit du tour d'échelle. Il s'agit d'un droit de passage temporaire qui permet d'entrer sur le terrain du voisin et d'y installer pour le temps des travaux un échaffaudage. Les travaux doivent être indispensables et il ne doit pas être possible techniquement de passer chez le voisin.
Un état des lieux est conseillé, afin de fixer l'indemnité due au propriétaire en cas de dommage sur son bien.
En cas de refus de ce droit, il appartient au président du tribunal de grande instance saisi en référé de trancher. La durée et le lieu de passage doivent être limités dans le temps et dans l’espace. Des jours et des heures pourront être fixés pour limiter le passage, avec astreinte en cas de retard ou de dépassement des délais
Indemnité pour tour d'échelle ?
Forum fermé
Posté - 19 juin 2004 : 12:45:33
