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Bonjour, je me pose une question v/v de la CAF : je loue avec mon ami un appartement depuis le 01/08/03 et ns percevons l'ALS. Je suis salariée depuis le 01/07/03 et mon ami en formation professionnelle depuis octobre 2002. Ns avons déclaré nos revenus 2003 en vue de la révision à partir du 01/07/04 et depuis, la CAF ns demande de confirmer et reconfirmer nos situations et salaires : aurions nous trop gagné et ns prendraient-ils pour des voleurs? En cas d'erreur de leur part, peuvent-ils reprendre les allocations versées légalement? En effet, en téléphonant à la CAF, la conseillère m'a dit que j'étais enregistrée en tant que stagiaire en formation professionnelle (comme mon ami). Merci de votre aide
Et oui, la caf peut réclamer des montants qu'elle vus a versé si vous n'y avez en fait pas le droit. Un de mes amis avait recu chaque mois 200 F (c'était encore en franc en ce temps là) de trop pendant un an du à une erreur de leur part. Et bien la CAF lui a demandé un remboursement de 2400 F. Et oui. Et comme il n'avait pas triché il ne s'y attendait pas vraiment...
Essayez de saisir la commission de recours gracieux de la CAF, et vous verrez bien ce qu'ils vous répondront. En principe ils sont habilités à vous réclamer les "trop perçu" mais une négociation pour un étalement est toujours possible.
Ils sont en effet en droit de réclamer ce qu'ils vous ont versé en trop. Les parents de mon ami ont touché une aide pour le paiement de leur maison pendant très longtemps. Il y a un peu moins d'un an, ils avaient normalement fini de payer et la maison était enfin à eux. Mais à l'occasion de ce changement, la CAF s'est rendue compte qu'elle leur avait toujours trop versé et qu'ils devaient rembourser 30 000 francs! Résultat, leur maison ne leur appartient pas encore, même si l'erreur vient de la CAF uniquement (ils ont reconnu leur erreur de calcul).
Merci de m'avoir éclairée. Je trouve tout cela très opaque car sur le site de légifrance, aucune loi n'existe à ce sujet! De ce fait, ils font ce qu'ils veulent. En fait, ils ne comprennent pas pourquoi mon ami, qui a repris des études, gagnait aussi peu en 2003 : ils nous accusaient donc implicitement de fausse déclaration!
J'ai eu à faire à ce genre de problème aussi. Je vous conseille vivement de saisir la Commission de Recours Amiable en fournissant tous vos justificatifs de revenus, accompagnés d'un courrier assez persuasif. J'ai suivi cette procédure, 15 jours plus tard, la Caf a annulé ma dette 150 Euros.
CAF
Forum fermé
Posté - 24 mai 2004 : 16:05:13
