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fmparis
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 Posté - 24 mai 2004 : 17:52:27
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J'ai acheté une maison en 2000.
Je l'ai visitée et ai signé une promesse de vente en février 2000, et à ce moment là, il y avait une fosse sceptique.
Lors de la signature chez le notaire, en juin 2000, j'ai vaguement entendu parler de mise en conformité à l'égout, que la fosse sceptique avait été bouchée et que la maison avait été branchée à l'égout, mais rien d'officiel et aucun document attestant cela.
Depuis maintenant 4 ans que j'habite cette maison, je constatais régulièrement des odeurs d'égout dans le caniveau de ma pente de garage (semi enterré), sans savoir pourquoi.
Depuis environ 1 mois, j'ai constaté que l'eau ne s'écoulait plus du caniveau (plus bas que le regard d'égout qui a pris lieu et place de la fosse sceptique, voir même que le niveau montait lorsque j'utilisais de l'eau chez moi!
Après avoir pompé plusieurs milliers de litres dans le caniveau sans que le niveau ne descende (eau pompée rejetée dans le regard), j'ai décidé d'éjecter l'eau directement dans le caniveau de la rue, et en quelques minutes, le caniveau était sec.
Pendant ce pompage, je me suis aperçu que l'eau était chargée de résidus de papier toilette et autres résidus de toilette (sans entrer dans les détails!).
Pensant qu'il s'agissait d'une fuite entre la maison et le regard (remplaçant la fosse sceptique, nous avons fait une tranchée droite entre la maison et le regard, nous nous sommes aperçu que les tuyaux de fosses sceptiques (égout coté maison + aération de fosse partant vers le toit), partaient vers la gauche, en longeant le devant de la maison, longeaient le mur de clôture, pour revenir en diagonal vers l'ancienne fosse, et là, ils étaient raccordés dans le même tuyau pour se diriger vers le regard (d'où des mauvaises odeurs dans le garage vu que j'avais fait des trous (pour passer des câbles jusqu'au grenier) dans ce tuyau d'aération qui aurait dû être désactivé!
Nous avons donc refait à neuf le tuyau tout droit entre la maison et le regard.
Nous pensions avoir trouvé et résolu le problème
Après avoir fait couler 1 chasse d'eau, environ 30 secondes plus tard, le niveau montait dans le caniveau du garage. 
Le problème venait donc de plus loin.
Lors de nos différentes recherches, nous apprenons par un voisin qui a entrepris les travaux de bouchages de la fosse, et de branchement de l'égout de la maison vers un tuyau qui allait soit disant à l'égout: Il s'agit d'un voisin d'une maison très proche (la maison sur le trottoir d'en face!).
Cet entrepreneur a été sollicité par les anciens propriétaires pour faire ces travaux en avril 2000, soit 2 mois après que l'on ai visité à 2 reprises la maison et signés la promesse de vente, et 2 mois avant que l'on signe chez le notaire.
Etant de plus en plus intéressé par nos recherches (il s'occupe de tout ce qui ce passe dans le quartier!), la conversation s'engage et il nous dit avoir fait les travaux, que l'ancien propriétaire lui avait demandé de combler la fosse sceptique et faire le branchement direct à l'égout, étant donné que les surplus de fosse partaient à l'égout.
Il insiste bien sur le fait qu'il a fait le travail qu'on lui avait demandé de faire, et que ce n'était pas à lui de vérifier les dires de son client.
Alors plus avant dans nos recherches, nous entreprenons l'ouverture en sous-sol après le regard, nous nous apercevons que le tuyau part à 45° dans la terre et 1,5m plus bas (soit donc environ 1,5m après le regard), le tuyau arrive directement dans la terre, au dessus d'un fond de regard 30x30 complètement cassé.
A cet endroit, nous retrouvons le tuyau qui provient du caniveau du garage (on avait mis un tuyau d'arrosage dedans!) et 2 autres tuyaux, dont 1 vers la gauche (environ 3m et qui n'aboutit sur rien), et un vers la droite, d'environ 12m, qui semble passé sous la pente de garage et n'aboutir sur rien, par lequel l'eau s'écoule doucement (les papiers et autres objets non liquides restant dans le trou et doivent être évacués à la main et enterré plus loin!).
Ayant mis à nue cette installation qui était complètement dans la terre (il avait dû néanmoins se créer un passage d'eau), l'eau d'égout de la maison s'écoulait un peu mieux, à une vitesse de l'ordre de 0,5cm/s, l'eau ne remontant plus dans le tuyau du caniveau situé 30cm plus haut.
Précision: égout à 50cm de profondeur sous le jardin, caniveau de pente de garage à -1,2m par rapport au jardin, et fond semblant de regard enterré à 1,5m sous le jardin.
Au vu de cette découverte étonnante, j'ai discuté avec l'entrepreneur qui continue de dire qu'il a fait le travail demandé, et que ce qu'il y avait après, ce n'était pas son problème!
On lui dit, qu'en tant que professionnel, il aurait dû demander au propriétaire un certificat de raccordement à l'égout (délivré par la mairie).
Hors, lorsqu'ils ont fait construire, en 1991, l'égout en voirie n'autorisait seulement le branchement des eaux de fosses.
Ce n'est qu'en 1998 qu'un arrêté de la commune permettait le raccordement à l'égout et le bouchage des fosses.
Je décide alors de prendre contact avec les anciens propriétaires et je contacte mon notaire, ai un entretien avec lui au cours duquel je lui expose le problème, et je vais directement chez les anciens propriétaires.
La femme me répond derrière son portail, semble dans un premier temps ne pas savoir qui je suis ni comprendre ce que je lui dit, puis change rapidement de ton pour me dire qu'ils ont fait une demande de mise en conformité d'égout en 2000 pour la vente, auprès de l'entrepreneur, qu'ils ont payés bien assez cher pour ça.
Je lui demande de quel ordre était la facture, 5000 francs ou plutôt 40.000 francs, et elle dit qu'elle ne sait pas du tout et qu'il fallait que je vois avec l'entrepreneur, et que la facture était chez le notaire!
Je lui demande que son mari me rappelle, et lui demande son numéro de téléphone (liste rouge), elle refuse catégoriquement!
Un petit passage par la mairie où on me dit qu'aucune demande de raccordement n'avait été fait sur ce terrain.
Plus tard en soirée, le mari (ancien proprio) m'appelle avec son portable (et hop, je récupère le numéro appelant!) et me dit que les travaux n'ont pas été fait pour la vente, mais en 1998 lorsque la ville l'avait permis!
Dans les jours qui suivent, plusieurs contacts avec l'entrepreneur, qui semble devenir de plus en plus craintif, mais il reste sur ces positions, dit que les travaux ont été fait en 2000, en même temps qu'un changement de gouttière et de tuiles (suite à la tempête de décembre 1999), continue de rabacher qu'il a fait les travaux demandés, et affirme AVOIR IGNORER TOTALEMENT que ces travaux avaient été fait en vue de la vente.
Sans vouloir me fâcher avec lui, il peut me servir, je lui ai demandé une copie de la facture des travaux pour pouvoir attaquer les anciens propriétaires.
A plusieurs reprises, il refuse, prétextant en final ne pas vouloir se mettre entre un ancien client et un voisin.
Ne pouvant l'obtenir, par ce biais, je téléphone aux anciens propriétaires (toujours sur messagerie) et les menaces de poursuites s'ils ne me contactent pas et ne m'envoient pas une copie de la facture.
Pour se décharger de leur responsabilité sur l'entrepreneur, je trouve le lendemain dans ma boite au lettre une copie de la facture, dans une enveloppe sans adresse ni nom, donc déposée directement.
La facture date du 12 avril 2000, soit environ 2 mois après que j'ai visité la maison, et 2 mois avant le passage chez le notaire.
Ils ont donc bien fait les travaux pour la vente, et le mari m'avait donc bien menti en parlant de 1998.
Concernant l'entrepreneur, il m'affirmait ne pas savoir que les travaux étaient fait pour la vente, alors que depuis début février 2000, une grosse pancarte "A VENDRE, agence xxxx" était affichée, et de mars 2000 jusque fin mai 2000, une pancarte "DEJA VENDU par xxxx" était affichée!!!
Donc, ont-ils arrangés quelque chose entre eux, je n'en sais encore rien.
Entre-temps, j'ai découvert que le tuyau d'où s'évacue lentement l'eau va en fait chez le voisin, dans un regard, ou a été construite une maison également en 1991 en copropriété de sol, maison qui a conservée sa fosse.
Les surplus de sa fosse vont également dans ce regard, et la sortie de ce regard va... dans l'égout.
Visiblement, au terme de toute cette enquête qui nous a coûté cher en temps et en énergie, il s'avère qu'il existe bien une évacuation à l'égout, mais UNIQUEMENT pour les surplus d'eau de fosse, et en aucun cas pour le tout à l'égout.
Ca a fonctionné pendant 4 ans je ne sais pas par quel miracle, mais aujourd'hui le constat est fait, l'ancien propriétaire à bel et bien saboté son installation sanitaire, après que j'ai visité la maison en février 2000, pensant être raccordé correctement à l'égout, sans en avoir aucune preuve.
J'ai consulté un avocat qui pense que les responsabilités sont sur l'entrepreneur, qui a mentionné en toutes lettres sur la facture "EGOUT: MISE EN CONFORMITE".
L'entrepreneur, à plusieurs reprises, m'a conseillé de faire un arrangement à l'amiable (genre 50-50) avec l'ancien proprio, je pense pour passer à coté d'une sanction éventuelle.
Il a même été jusqu'a prendre contact avec une entreprise que refait actuellement la chaussée "pour que j'obtienne un petit prix"!
Les anciens propriétaires ont contacté leur avocat et il leur a dit qu'ils n'étaient pas responsables puisque selon l'acte notarié, je prends possession des biens et accepte tous vices cachés...
Pourtant, il s'agit là d'une dissimulation d'information, qui, si elles avaient été révélées, auraient fait baisser le prix du bien, ou même annulé la vente.
Aujourd'hui, les travaux de branchement s'élèvent à 2800 euros, et j'ai fait faire une estimation des travaux déjà effectué pour découvrir la panne, plus ceux à accomplir pour réaliser les branchements dans mon jardin, avec puisard et pompe de relevage pour les eaux de pluie de pente de garage, regard en limite de propriété, remise en état du terrain (herbe, arbustes...) et la facture totale dépasse largement les 7500 euros.
Aujourd'hui, je veux entamer une action en justice, mais est-ce que j'aurais gain de cause?
Merci de me répondre.
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Edité par - fmparis le 25 mai 2004 10:31:10 |
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fmparis
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 26 mai 2004 : 08:32:50
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hier, j'ai rencontré un notaire avec tout mon dossier et des photos des travaux en cours.
Il m'a dit que le paragraphe "jouissance" de la promesse de vente stipulant que l'acheteur doit "prendre les biens vendus dans l'état où ils se trouvent le jour de l'entrée en jouissance,sans garantie de la part du vendeur en raison du bon ou mauvais état du sol, su sous-sol ou des batiments, vices de toute nature apparents ou cachés,..." n'a rien à voir avec la situation actuelle, puisqu'il y a bel et bien eu dissimulation d'informations, qui, si elles avaient été révélées avant la vente, auraient changé les conditions de vente (décôte du bien) ou même annulé cette vente.
En effet, le vendeur n'a manifestement pas eu ordre du notaire de faire cette mise en conformité et a dû faire faire à la hate des travaux pour masquer un problème existant.
Et même si c'est le notaire qui lui à demander la mise en conformité (il faut que j'écrive au notaire pour qu'il vérifie dans le dossier), les travaux qui ont été réalisés ne sont pas du tout conforme et dans tous les cas, je dois me retourner contre l'ancien propriétaire qui lui même se retournera peut-être sur l'entrepreneur qui n'a pas été suffisament vigilant et n'a pas fait les recherches nécessaires (celles que nous avons du faire) pour faire une véritable mise en conformité. |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 26 mai 2004 : 08:48:51
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Votre notaire a raison, votre avocat a tort. Vous ne pouvez vous retourner que contre votre vendeur, à lui de voir s'il veut se retournar contre l'entreprise. Encore une fois, oçn est dans un cas où le propriétaire cache des informations importantes... voir :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=12385
jcm |
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fmparis
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 26 mai 2004 : 12:09:21
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Merci de m'avoir répondu.
Maintenant, j'aimerai en savoir un peu plus.
Selon le notaire, je suis sûr de gagner le procès, mais comment être certain à 100% que je ne vais pas me faire planter par un avocat qui va mal me défendre, ou par l'avocat des anciens propriétaires qui va se montrer suffisamment habile et tordu et trouver une défense qui fera tomber ce qui semble évident.
De plus, je suis obligé de débourser les 2800 euros de branchements dans la rue immédiatement, mais que dois-je faire concernant les travaux à faire chez moi, parce que je ne peux pas rester comme ça!
Je préfèrerai évidemment faire les travaux moi-même, une fois l'expert judiciaire passé, pour que ça me coûte moins cher à court terme. En effet, si je devais perdre le procès, je préfère limiter les dépenses!
Mais si je fais faire un devis de ces travaux par un professionnel, est-ce que je pourrais me faire indemniser correctement après le procès.
Ou est-ce que je suis obligé de faire faire ces travaux par un professionnel pour espérer me faire indemniser?
Et tous les travaux que j'ai déjà entrepris, pour déterminer la cause exacte du problème, seront-ils pris en charge, sachant que j'ai dû prendre une semaine de congé pour faire ce travail avec mon père?
Merci d'avance pour vos réponses. |
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fmparis
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 27 mai 2004 : 09:08:19
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j'ai bien retourné le problème dans tous les sens.
Il en ressort de ma réflexion que je pense demander les 10% du prix de la maison, puisque c'est une clause de la promesse de vente, au cas ou le vendeur ou l'acheteur se rétracte sans que les conditions suspensives soient accomplies, où s'il est prouvé la mauvause foi ou fausse déclaration du vendeur.
En plus des 10%, qui sont réclamés à ce titre, je voudrais également réclamer l'intégralité des frais (sur factures ou devis) des travaux engendrés par ce problème.
Qu'en pensez-vous? |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 27 mai 2004 : 09:41:59
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Que si vous avez de bonnes chances d'obtenir réparation du préjudice, il serait étonnant que vous obteniez en + 10 % du prix. La clause pénale du compromis peut toujours, si elle est applicable en l'espèce, être réévaluée par le juge. D'autre part une demande de dommages-intérêts disproportionnée peut indisposer le juge. A voir avec votre avocat.
jcm |
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