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pouci
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 24 mai 2004 : 22:29:51
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]voilà
j'ai un petit souci avec mes propriétaires... je dois quitter l'appartement le 31 mai 2004 au plus tard depuis le 15mai j'essai de les contacter afin de convenir d'une date pour faire l'état des lieux sortant sachant que j'ai deja vidé les lieux. Pensant les arranger je voulais faire l'état des lieux avant echeance .. j'ai essayé de les contacter .... ils refusent de me laisser partir le 31mai pretextant n'avoir aucun locataire pour juin!!!! depuis j'ai ecrit une lettre en recommandé avec AR les priant de bien vouloir se deplacer pour faire l'état des lieux sortant le 31 mai au plus tard .. mais aucune reponse ... je telephone sans cesse mais silence radio de leur part.... QUE FAIRE ????? pour ne pas avoir encore les clés en juin et etre contrainte a payer le loyer de juin??
merci de m'aider car le 31 mai arrive tres viteeeee
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guergi
Contributeur actif
44 réponses |
Posté - 25 mai 2004 : 08:19:25
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| tu n'as qu'a faire faire un etat des lieux par un hussier |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 25 mai 2004 : 08:36:45
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L'EDL par huissier, va chercher dans les 200 euros minimum, surtout si on lui impose une date aussi rapprochée.
Faites peut-être une dernière RAR en rappelant au propriétaire votre impossibilité à le joindre découlant de sa volonté,son refus de se se déplacer, lui fixer en rendez-vous le 31 mai à xxx heures pour réaliser l'état des lieux et lui remettre les clés. En cas d'absence de sa part, informez le que vous déposerez ce 31 mai les clés au commissariat de police ou à la gendarmerie qui les tiendra à sa disposition (lui communiquer l'adresse). Sur ce dernier point il faudrait vous renseigner au commissariat ou gendarmerie de votre quartier, s'il acceptent le dépôt des clés. N'ayant jamais été confrontée à ce problème je ne sais pas, mais c'est ce que je tenterais.
Un conseil, rendez un appartement nickel, ne serait-ce que pour récupérer votre caution. La mauvaise foi de votre bailleur que vous décrivez, laisse planer le doute.
cyvonne |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 25 mai 2004 : 11:20:24
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Avez vous donné votre préavis dans les temps ?
Ou avez vous un bail avec une durée incompressible ?
Ce qui expliquerait le silence du bailleur.
Si vous n'êtes pas dans ces deux cas de figure, vous n'êtes pas responsables du fait que votre bailleur ne vous ait pas trouvé de successeur et il n'a pas le droit d'exiger que vous restiez après votre préavis.
Pour le reste faites comme il vous a été indiqué dans les messages précédents.
Maryne |
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pouci
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 25 mai 2004 : 13:29:34
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Merci de votre réponse.
Oui j'ai donné dans les temps, mon préavis ... car en cas de mutation, c'est une période de 2 mois. Tout est parfait.
Envoyé avant le 31 mars ... dés que j'ai su ma mutation, ca été fait.
Je suis en droit.
Si je viens a faire ce que CYVONNE me suggere ... Comment est ce que je récupere ma caution de 2 mois de loyer. ???????
Merci. |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 25 mai 2004 : 14:26:12
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Pouci, si vous rendez votre appartement en parfait état, ou du moins dans l'état dans lequel vous l'avez pris, en tenant compte d'une usure normale des lieux, il ne peut rien vous être retenu. D'ailleurs votre bailleur a tout intérêt à réaliser cet EDL de sortie, sinon l'appartement est réputé avoir été rendu en bon état, même si ce n'est pas vrai.
Quant à votre caution,le bailleur a deux mois pour vous la rembourser. Ceci pour la théorie. En pratique, vous ne pouvez qu'espérer qu'il ne trouvera pas moultes raisons pour vous l'amputer.
Vous êtes vous renseigné (e) auprès des services de police ou de gendarmerie ? Vous ne pourrez déposer vos clés, le cas échéant, qu'auprès de personnes assermentées, donc à éliminer les amis ou les voisins.
Une personne de ma connaissance, avait déposé les clés de l'appartement qu'elle quittait dans une étude d'huissier, son bailleur habitant à 600 km et ne pouvant se déplacer le jour J. L'huissier lui a demandé une somme forfaitaire pour la prise en charge et la conservation des clés, et lui a délivré un récépissé. Je ne sais pas si c'est une pratique courante.
bonne chance et tenez nous au courant.
cyvonne |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 25 mai 2004 : 19:58:40
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Le propriétaire est totalement hors la loi, il ne peut s'opposer à votre départ ni à l'EDL de sortie. Mais pour la remise des clefs :
Tels que je connais les services de police de ma ville ils n'accepteraient pas de prendre les clefs, peut-être qu'ailleurs...
Les huissiers n'étant pas des personnes bénévoles, ils facturent tout : cela les oblige à contacter le bailleur, à faire un constat et ils ne vont pas le faire gratis, vous pouvez en être sûr.
Essayez à tout hasard de prendre conseil auprès d'un notaire proche de votre domicile quoique ceux-ci ne travaillent pas à l'oeil non plus, sauf pour les consultations courantes qu'ils doivent vous fournir gratuitement...
à défaut et si toutes les tentatives ont échoué, écrivez en LAR dont vous garderez copie à votre bailleur que, faute de réponse vous mettrez les clefs dans la boîte aux lettres en partant et rappelez lui que l'absence d'EDL de départ est préjudiciable au bailleur car il ne pourra pas établir l'état du logement et aura toutes les difficultés à prouver que les éventuelles dégradations sont imputables au locataire.
Textes de référence :
* article 3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
* article 1731 du code civil
Maryne |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 25 mai 2004 : 20:58:35
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Et oui. Sans EDL de départ pas de dégradation prouvable...
Suivez les conseils de Maryne et de Cyvonne éventuellement. Ce sont de bons conseils  et tenez-nous au courant. Toute expérience est bonne à entendre, non à lire 
LN |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 26 mai 2004 : 08:30:42
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Dixit Maryne : [i]Les huissiers n'étant pas des personnes bénévoles, ils facturent tout : cela les oblige à contacter le bailleur, à faire un constat et ils ne vont pas le faire gratis, vous pouvez en être sûr.
Absolument pas. C'est la locataire qui dans son courrier avait indiqué à son bailleur que faute pour lui de se déplacer à telle date et telle heure, les clés de l'appartement seraient tenues à sa disposition auprès de l'étude d'huissier .... nom, adresse et n° de téléphone.
L'huissier a demandé une somme forfaitaire d'environ 35 euros si ma mémoire est bonne, cela coûte moins cher qu'un EDL que Poucy n'a aucun intérêt à faire si son bailleur ne veut pas se déplacer.
Cet huissier a accepté ce dépôt, il n'est pas certain que toutes les études le fassent, mais cela ne coûte rien de demander.
Huissier, notaire, avocat..... peu importe, du moment que vous puissiez vous débarrasser de ces clés. Un peu de temps et quelques coups de fils Pouci, devraient pouvoir solutionner votre problème.
cyvonne |
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pouci
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 26 mai 2004 : 10:32:00
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voila les dernieres nouvelles, merci a tous pour votre soutien
mes beau parents se sont déplacés hier au domicile de mon propriétaire pour voir si les volets étaient clos , vérifier la boite aux lettres ... etc bref essayer de comprendre l'origine de ce silence... à leur grande surprise.. la maison ouverte .. la boite aux lettres vidée quotidiennement.. ils ont dc tenté de sonner mais pas de reponse et au culot ils sont allés questionner les voisins qui leur ont appris que la femme etait hospitalisée et que l'homme etait parti chez sa fille ds le 78.... hum hum!!
ils ont réessayé d'appeler hier au soir et par chance la femme a repondu.. faisant preuve a nouveau d'une mauvaise foi.. elle refuse tjs de me laisser partir n'ecoutant aucune explication .. avant de raccrocher ma belle mere l'a contrainte de fixer imperativement un RDV pour cette semaine... et non encore raté.. la proprio pretend qu'a l'état des lieux d'entre une tierce personne de leur entourage avait ete sollicitée pour rediger les papiers et que c'est cette meme personne qui doit rediger les papiers de sortie.. est ce vrai???
bref nous lui avons donné un ultimatum l'obligeant de se debrouiller pour recontacter cette tierce personne sinon ce serait du "harcelement" telephonique tous les jours jusqu'a obtention d'un RDv quitte a venir la prendre chez elle et l'emmener ds l'appartement pour faire ces maudits papiers..nous attendons ce soir 17h et apres nous mettrons en oeuvre d'autres demarches!!
j'ai vraiment l'impression de tourner en rond !!! |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 26 mai 2004 : 11:58:17
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Faites bien tout par recommandé et constituez un dossier au cas où...
Car pour récupérer votre DG, ce n'est pas gagné d'avance avec des gens de mauvaise foi !
Maryne |
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pouci
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 27 mai 2004 : 22:55:33
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en m'etant la pression grâce aux articles de loi que vous m'avez procuré et en menacant de faire appel a un huissier les propriétaires ont finalement cédé et ont accepté de faire un EDL .... tout en restant qd meme de mauvaise foi (leur nature oblige) mais bon tout est réglé reste maintenant à attendre pour récupérer la caution
MERCI à tous pour vos conseils ..  |
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URGENT pblm avec le proprio pour état des li
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