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Les membres d'une copropriété, copropriétaires donc, sont en droit d'exiger du syndic certains documents, tant en fourniture qu'en consultation, mais j'avoue ne pas connaître pour chacun d'entre eux s'il est possible d'en exiger la fourniture.
Par exemple, un copropriétaire est-il en droit d'exiger la fourniture du contrat d'assurance détaillé relatif à l'ensemble de la copropriété? Document souvent important de plusieurs dizaines de pages.
Bonjour, NON. Imaginez qu'il faille en faire copie aux 572 copropriétaires de votre copropriété ! c'est le CS quipeut obtenir copie de tout document interessant le syndicat et la gestion du syndic. Si vous avez un 'bon' conseil syndical, il doit en avoir copie, que vous pouvez lui demander à consulter...
Je suis bien d'accord avec Gedehem mais il est vrai que la question de Chaburette est importante.
97 % des copropriétaires français ignorent totalement dans quelles conditions leur immeuble est assuré !
Il existe bien un document simplifié qui indique les conditions particulières mais il est inutilisable en l'absence des conditions générales. Dans certains cas, notamment locaux commerciaux, bureaux, et autres, il est absolument indispensable de mettre en harmonie la police syndicale et la police de l'occupant.
Il me semble qu'il y aurait quelque chose à faire de ce côté qui est plus important que certains diagnostics.
Je suis totalement d'accord. Les principaux contrats qui engagent fortement le Syndicat, non seulement l'assurance de l'immeuble, mais je pense aussi à ceux des ascenseurs, de la chaufferie, indispensables et souvent prévus pour des périodes longues (5ans.. 10 ans..), devraient être tenus à la disposition des copropriétaires, pour le moins les grandes lignes de ces contrats portés à leur connaissance.
On voit ici encore, la place importante du CS sur ce point.
> s'il y a un sinistre important, c'est le patrimoine qui disparait si l'immeuble est mal assuré
> et pour les sinistres moins importants, c'est par millions d'euros que, chaque année, il faut chiffrer les indemnisations insuffisantes ou nulles
C'est pour cela que j'alerte sur certaines mises en concurrence dont les résultats mirifiques ne font que camoufler un défaut partiel d'assurance. Je dis bien " certaines mises en concurrence " car d'autres relèvent bien de la recherche judicieuse du juste prix. Mais quand on prend une nouvelle police avec un large sourire sans avoir comparé les garanties avec celles d'autres propositions, on peut faire glou-glou-glou car on est le dindon
Les autres contrats ne sont pas négligeables. Il s'agit de vérifier les prestations dues, leur bonne exécution, les actualisations. C'est important mais ce sont des miettes de patrimoine qui sont en jeu. D'ailleurs beaucoup de CS s'y emploient même si beaucoup d'autres les négligent. Et il est toujours temps d'y venir quand les abus se multiplient.
Quand trois appartements de l'immeuble ont brulé, il est trop tard.
Je vous remercie pour vos contributions qui confortent mon opinion de réserver, tant par commodité que par courtoisie, au Conseil Syndical, la transmission sur demande des pièces en question.
Ceci étant, je n'ai rien trouvé dans les diverses sources consultées, concernant les obligations en matière de fourniture de documents aux copropriétaires.
Si quelqu'un avait un lien quelconque, je serais preneur.
Il faut reconnaître que le statut de la copropriété est lacunaire sur ce point.
D'un côté certains voudraient que le syndic défère à toute demande de communication de pièces
D'un autre on se réfugie derrière le secret professionnel et les quelques textes relatifs à la présentation des factures ou aux copies de procès verbaux d'assemblées.
On peut quand même dire qu'un copropriétaire peut obtenir copie de pièces nécessaires à la sauvegarde de ses intérets mais ne peut obtenir copie de pièces destinées à une exploitation sauvage.
Mais s'il faut, en cas de résistance du syndic, requérir une ordi=onnance de référé chaque fois que l'on veut à juste titre un document, chaque feuillet est fort coûteux !
L'obligation de communication des pièces est définie par l'article 21 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965.
Le conseil syndical
"[...]peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété. Il reçoit en outre, sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat."
Le texte est très insistant, redondant. "Tout document" n'a pas d'autre sens que "tout document".
Mais pourquoi cet accès total ?
Car le seul propriétaire des documents est le syndicat des copropriétaires.
Notons que la charge de la confidentialité repose conséquement sur les épaules du conseil syndical, par exemple en matière de dossiers de recouvrement qui comprennent des éléments privés.
Demande des Copropriétaires
Forum fermé
Posté - 26 mai 2004 : 12:59:02
