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Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Tout bien immobilier revendu dans les 5 années suivant son achèvement fait l'objet d'un paiement de la TVA résiduelle du moment qu'une plus value est réalisée. Il n'y a aucune différenciation entre résidence principale, secondaire ou investissement locatif.
La TVA dûe est calculée de la façon suivante: Plus value effective = Prix de vente - (prix d'achat + frais d'acquisition + frais d'agence + travaux (factures d'entreprises exclusivement)) TVA à payer = Plus-value effective - (Plus-value effective / 1.196)
Par contre, si c'est votre résidence principale au moment de la vente, vous ne paierez pas d'impot sur la plus-value.
Il manque le coefficient d'érosion. Important ça le coefficient d'érosion. Par contre, qu'est-ce que les frais d'acquisition? Les frais de Notaires? si oui, retire t-on tout ou juste la partie qui revient aux Notaires?
Paiement TVA résiduelle
Forum fermé
Posté - 26 mai 2004 : 13:48:19
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