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en juin 2003, lors de la signature de la vente de mon appartement, le syndic a présenté au notaire une régularisation de charge de 2002 pour un montant de 800 €. Ayant versé des provisions en 2002 correspondant aux charges moyennes des autres années, j'ai été étonnée. Il s'agissait d'une facture d'eau 4 fois supérieure à la normale. Donc suite à mon intervention,et s'agissant d'une erreur de relevé, la société a régularisé et envoyé un avoir au syndic en sept 2003. Aujourd'hui, après avoir attendu que l'assemblée ait lieu, je demande ma régularisation de charge pour 2002 et 2003. le syndic m'impute l'avoir sur 2003 au prorata des jours occupés soit sur 6 mois. donc j'ai payé l'intégralité de ma quote part sur une facture excessivement élevée (qui correspondait aux charges 2002) et je récupère que la moitié de la régularisation. Est ce légal ? d'après le syndic oui
Vous auriez du suivre la "conversation" sur le même sujet que vous aviez précédemment ouvert.
En juin 2003 vous avez vendu l'appartement. Le syndic a fait opposition chez le notaire d'un montant dont vous seriez débiteur concernant 2002. Il a fait une erreur de taille et vous avez fait faire la régularisation. Et en plus il n'a pas fait opposition à l'arrêté des comptes vous concernant, soit au maximum fin juin 2003.
Pour l'exercice 2003 vous avez eu une AG dont vous avez été désigné Président (autre sujet invoqué plus haut). Vous aviez donc en mains l'arrêté des comptes à fin 2003 joint à la convocation.
Je ne comprends pas pourquoi vous demandez au syndic la régularisation 2002 et 2003 alors que pour 2002 c'est réglé et que pour 2003 vous avez le solde en fin d'exercice (qui aurait du être remis à votre notaire).
Le syndic n'a pas à vous demander l'avoir sur la conso de l'eau. Rien à voir avec les charges arrêtées à fin juin 2003. Vous n'êtes redevable QUE du solde arrêté à fin juin 2003 (voir votre dernier appel de charges proche de cette date).
Il aurait d'ailleurs du faire ça obligatoirement lors de la vente en faisant opposition chez le notaire. S'il ne l'a pas fait c'est tout pour sa pomme : vous n'avez plus rien à voir avec le syndicat des copropriétaires depuis la fin juin 2003.
SOS ais-je un recours possible ?? voici la situation : juin 2002 : vote du budget prévisionnel de 2000 € dont 500 pour l'eau (compteur collectif) septembre 2002 : envoi au syndic d'une facture d'eau de 2400 € (4 x supérieure à la normale, le syndic ne fait rien) mi juin 2003 : vente de mon appartement, le notaire me retient 800 € pour régularisation de charges (j'avais déjà versé la totalité des provisions pour 2002), sans explications. Etonnée, j'appelle le syndic, il m'informe de l'envoi de cette facture 8 mois auparavant, il n'a pas vérifié pourquoi une telle conso d'eau. J'appelle la société des eaux, c'est une erreur de relevé. fin juin 2003 : approbation des comptes 2002 avec le nouveau propriétaire (puisque j'ai vendu 15 jours avant) Septembre 2003, la société envoie un avoir au syndic de 1300 €. mars 2003 : approbation des comptes avril 2003 : le syndic refuse de me rembourser la totalité de l'avance de charges faite injustement pour l'eau dont il a eu un avoir. Il me rembourse au prorata du temps passé en 2003, au motif que l'avoir lui est parvenu en 2003 (normal, il n'a rien fait pendant 8 mois). que puis-je faire ? car après avoir fait une simulation des vraies charges, à partir des vrais relevé d'eau, il me doit le double de ce qu'il compte me donner.
REGULARISATION DE CHARGES DE 2002 !!
Forum fermé
Posté - 27 mai 2004 : 18:12:29
