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Pixelle
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 03 juin 2004 :  17:02:03  Voir le profil
Bonjour

Tous les ans en juillet quand mon propriétaire m'envoit le décompte des charges, il y a un remboursement en ma faveur d'environ 300 euros.
Je quitte cet appart en juillet. Comment puis je recuperer légalement ma provision de charge ? Est il possible d'avoit un arrété de compte anticipé ? Est il possible de se baser sur un budget provisionnel si il y en a un ?
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 04 juin 2004 :  17:37:11  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Pixelle, Normalement des que votre proprio va recevoir le decompte, il devrait vous rembourser le trop percu. Sachez qu'il a 2 mois pour vous rendre le depot de garantie (apres la regul de charges et les eventuels dommages constates dans l'EDL).
Prenez contact avec lui maintenant et demandez lui comment il compte proceder. A sa place et voyant que les provisions sont manifestement trop elevees, j'aurai propose une diminution des provisions mensuelles. mais bon ...
Vous ne pourrez pas avoir un decompte anticipe, le syndic n'envoyant pas ce genre de decompte avant le terme. vous pouvez bien sur vous baser sur le budget previsionnel vote l'an dernier mais pour le peu de temps, n'est-il pas plus judicieux d'attendre un peu et de demander a votre bailleur de vous rembourser deja une partie du DG ? Si vous avez de bons rapports et si l'appart est impeccable, il ne devrait pas s'y opposer.
N'oubliez pas que vous lui devrez egalement un prorata de la taxe fonciere pour le nombre de mois restes dans l'appart cette annee.

En esperant que ma reponse vous aura aide.
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