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Bonjour à vous tous, J’ai un problème avec mon sydic depuis 3 ans. En fait, pendant 2 ans et suite à un changement d’adresse, je n’ai pas reçu mes quittances de charges.
Suite à quelques courriers et des lettres recommandés, après 2 ans, j’ai reçu un décompte qui contient la totalité détaillée de mes charges, sauf pour le 4éme trim. de 2002, dont on me réclame une somme globale et non détaillée.
Sydic declare qu’il ne possède plus les documents comptables (détaillés) de l’année 2002.
Ma question est la suivante : est-ce que le syndic est responsable à l’égarde de chaque copropriétaire, dans l'établissement du compte des copropriétaires et de tenir la comptabilité de chaque copropriétaire ou pas ?
Dans l'attente de vous lire, merci par avance du temps que vous voudrez bien consacrer ce probleme.
Le Syndic est le SEUL responsable de sa gestion, détient tous les documents (depuis le début de la copropriété) dans ses archives
Citation :Décret Article 33 Modifié par Décret 86-768 1986-06-09 art. 8 JORF 14 juin 1986.
Le syndic détient les archives du syndicat, notamment une expédition ou une copie des actes énumérés aux articles 1er à 3 ci-dessus, ainsi que toutes conventions, pièces, correspondances, plans, registres, documents et décisions de justice relatifs à l'immeuble et au syndicat. Il détient, en particulier, les registres contenant les procès-verbaux des assemblées générales des copropriétaires et les pièces annexes. Il délivre des copies ou extraits, qu'il certifie conformes, de ces procès-verbaux.
Il est gestionnaire des fonds et a tous moyens juridiques pour faire payer les propriétaires des lots. De même il ne peut que garder trace des montants dûs, des sommes payées, bref: une comptabilité, cela s'ppelle.
Citation :Loi Article 18 (sur les syndics, alinéa) - d'établir le budget prévisionnel, les comptes du syndicat et leurs annexes, de les soumettre au vote de l'assemblée générale et de tenir pour chaque syndicat une comptabilité séparée qui fait apparaître la position de chaque copropriétaire à l'égard du syndicat ;
La réponse de votre syndic est pour le moins pas adaptée: 2 ans en arrière ou 10, ce n'est pas le propos, car chaque compte doit avoir un bilan positif ou négatif, dans lequel vous devez vous y retrouver par rapport aux appels pour provisions de charges, cela tous les 3 mois. Le fait qu'il vous ait oublié n'y change rien. Il devrait au moins vous dire combien vous avez déjà payé et combien il vous en reste en fonction des provisions à fournir, ce dont vous avez une trace dans les convocations d'AG partie budget prévisionnel. Mais si vous n'avez rien payé pendant tout ce temps... il est normal qu'il vous rappelle à l'ordre.
> il doit détenir encore, d'une manière ou d'une autre, les justificatifs comptables de fin 2002 et les produire
> il a commis une faute en ne procédant pas au recouvrement des charges que vous deviez.
Ceci étant : est-ce vous qui avez omis de signaler votre changement d'adresse ? quel était le sort de l'appartement pendant ce temps ? était-il loué ? dans ce cas le syndic serait une troisième fois fautif.
Il vous faut récupérer certainement ces fameux comptes. Mais j'espère que vous avez quand même versé un acompte sur le solde du.
Copropriété : Responsabilité du syndic
Forum fermé
Posté - 03 juin 2004 : 05:54:18
