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Bonjour Je souhaiterais louer un local commercial, mais la personne ne désirant pas s'engager pour une durée de 9 ans tout de suite, souhaiterais faire un essai de 3 ou 4 mois. Existe t'il un autre type de bail comemercial que le 3 6 9 ? si oui qu'a t'il de particulier et est il préferable de le faire devant notaire sachant que ca a surement un cout relativement important à mettre en comparaison avec le loyer de 3 mois seulement. De plus existe t'il sur le net un contrat type pour m'aider à le rédiger. Merci de votre aide pour ce site rempli de précieux conseils.
Dans un bail 3/6/9, vous pouvez autoriser le locataire à partir, par exemple tous les ans. Moyennant dénonciation par huissier 6 mois à l'avance. Sinon, bail de courte durée, 24 mois maxi, non renouvelable sinon on part en bail commercial.
Vous pouvez si vous le désirez conclure ce qui s'appelle un "bail dérogatoire" ou "location de courte durée" (qu'on appelle parfois à tord "bail précaire", à tord parce que le bail précaire, c'est autre chose et ça ne s'applique pas à votre cas). Tapez dans votre moteur de recherche "bail dérogatoire" et vous trouverez toutes sortes d'infos et des sites payant pour des formulaires, chez Tissot, le bail s'appelle "location de courte durée". Vous devriez vous en tirer pour pas cher. Tenez-nous au courant, ce sera utile pour les autres. Pour le cadre juridique voyez ci-dessous. http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?commun=&code=&h0=CCOMMERL.rcv&h1=1&h3=42
Question bail courte durée
Forum fermé
Posté - 27 mai 2004 : 18:39:01
