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 Sujet  |
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Marguerite
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 28 mai 2004 : 08:32:35
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Bonjour à Tous,
Pouvez-vous m'indiquer les lois et décrets de lois ui régissent les ASL ? Merci.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 28 mai 2004 : 10:26:53
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Bonjour.
C'est la loi du 21 juin 1865 ( à ne pas confondre avec la loi de 1965 qui traite de la copropriété).
Décret du 18 décembre 1927.
Sans oublier VOS STATUTS, rédigés et modifiés librement qui sont votre loi commune à tous, auxquels il faut se référer en priorité.
Vous voudrez bien noter que les appellations utilisées par les textes doivent être compris de la façon suivante :
Le SYNDICAT = BUREAU de l'Association syndicale
Les SYNDICS (au pluriel) = MEMBRES DU BUREAU (désignés par l'AG parmi les co-lotis)
DIRECTEUR = Président de l'association. (désigné par le bureau parmi ses membres)
Syndicat et syndics d'ASL n'ont rien à voir avec ces mêmes termes utilisés en copropriété.
C'est la raison pour laquelle je préconise, à l'occasion d'une modification statutaire, d'adopter les appellations de "Bureau", "Membres du bureau" et "président", termes sans ambiguité et compréhensibles par tous. |
Edité par - gédehem le 28 mai 2004 10:31:22 |
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boulouris
Pilier de forums
328 réponses |
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 30 mai 2004 : 15:53:48
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Quelle idée de pondre une loi comme celle de la copropriété un siècle après celle qui allait servir à administrer le plus de monde.
C'est encore un "machin" très d'époque gaullienne, car sans le dire ils ont inspiré l'une de l'autre.
Pour peu que vous ayez à participer aux deux, si votre copro est dans une ASL, les court-circuitages sont nombreux. Mais n'oubliez jamais qu'au départ c'était fait pour gérer les prés des vaches et leurs enclos! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 01 juin 2004 : 23:31:45
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Ben non, Tourloup, justement : la loi de 1865 des associations de propriétaires est aussi éloignée de la loi de 1965 sur la copropriété que l'ourang-outan de l'homo-sapiens-sapiens (quoi que .... , on ai parfois des doutes sur ce dernier .....)
D'abord parce que l'ASL est un groupement de FONDS
alors que la copropriété est un groupement de PERSONNES.
Ensuite, parce que si la loi de 1865 à servi de trame pour rédiger la loi de 1901, laquelle a rajouté les dispositions qui concernent les groupement cultuels, elle est totalement étrangère à la copropriété.
Enfin, bien qu'elle puisse rédiger librement ses statuts et définir elle même son mode de fonctionnement, une ASL a un but, un objet imposé par la loi.
Vous le savez, il n'en est rien pour la copropriété, dont le fonctionnement est strictement encadré par les textes, groupement de personnes n'ayant aucun objet, aucun but en soi .....
ASL et copropriété sont 2 espèces totalement différentes ...
tout comme l'ourang-outan et l'homo sapiens sapiens ...
Bien que les 2 premières citées logent du monde et que les 2 suivantes remontent parfois dans l'arbre
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Edité par - gédehem le 01 juin 2004 23:33:37 |
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 03 juin 2004 : 07:56:02
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Hem, Gédé...
Nous y voilà. Histoire de vous faire dire les choses comme il faut, avec le bon sens et les connaissances qu'on vous connaît, je sème la petite graine de la discorde. Tout ça pourquoi?
C'est très simple: La seule chose qui cloche dans la loi sur la copropriété c'est le syndic. Cet élément étranger à la copropriété, qui a plus de pouvoir que tous les copropriétaires réunis, en est le maître et dispose des fonds, c'est le portrait craché du président-monarque auquel nous a habitués le grand machin à képi et ses institutions bonapartistes.
Au lieu d'être une partie prenante et active (surtout responsable) de la copropriété, tel qu'il l'est le Directeur d'ASL, le syndic est l'incompétent payé pour faire semblant de s'occuper de nos propriétés d'habitation, soit 1/100e de ses occupations puisqu'il gère en moyenne bien plus de copropriétés qu'il ne faudrait.
Des copropriétés il y en a partout, mais ce pays a créé avec cette loi la façon de déresponsabiliser les gens de leur bien le plus proche; tout au profit d'une profession qui voudrait faire des tas de choses et ne fait rien de bien.
Lors de la prochaine descente de l'arbre, peut-être que l'Homo Syndicatus va disparaître au profit d'un primate plus raisonnable, ou devrais-je dire: responsable |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 juin 2004 : 09:58:39
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Ben c'est que je ne suis pas non plus d'accord sur cette approche, Touloup. Je dirais que le syndic de copropriété, c'est un mal nécessaire ...
Pourquoi ? .. parce qu'il y a une notion que trop (tous ?) de copropriétaires ignorent ou oublient :
Toutes les organisations humaines ont une organisation pyramidale. Pour reprendre nos exemple, l'assoc. L.1901, l'ASL, la société ont toutes un chef, un pdt, un PDG, un directeur... Même les organisations de droit public ont cette même structure .. l'Etat, les collectivités territoriales sont toute pyramidales ...
Bref, il y a 1 chef en haut, des sous-chefs, des sous-sous-chefs .....etc Nous somme tous un maillon dans une chaine hiérarchisée.
Tout est comme ça ..... SAUF DANS LA COPROPRIETE ! ! !
Et c'est là que la chose se corse !
Car le chef-président-directeur de l'entité 'Syndicat des copropriétaires', c'est un patron collectif : l'AG ! C'est l'AG qui décide, qui légifère pour ce qui concerne TOUTES les affaires du syndicat.
Alors passer du confort de la chaine hiérarchisée, où j'ai un chef au dessus et un p'tit gars au dessous, à un système ou JE suis un des décideurs et où JE suis en première ligne, ce n'est pas évident pour 98 % des copropriétaires.
Combien snt-ils à avoir compris qu'ils sont, collectivement par un consensus majoritaire, les SEULS PATRON DU SYNDICAT ?
Hélas, en copropriété, la grande majorité ne fait que transposer le schéma classique, ce qui est dans la vie des tous les jours, en se reposant sur un autre pour faire les choses.
C'est bien plus confortable de se reposer sur un tiers pour faire tourner la boutique à notre place. Et c'est là la grande difficulté en copropriété. C'est de passer du seul système que nous connaissons, le système hiérarchique où nous obeissons au chef qui décide, à un système où nous sommes 'les chefs', avec d'autres, et où c'est NOUS qui décidons.
C'est pourquoi je ne tire pas à boulets rouges systématiquement sur les syndics prof. : ils ne font bien souvent que palier le laxisme, l'indifférence, la passivité des copropriétaires. D'autres en profitent pour, par des pratiques frauduleuses, mafieuses, se servir au passage et/ou n'agir que dans leur propre (si on peut parler de 'propre') intérêt !
Mais ce n'est que parce que les copropriétaires laissent faire, par confort ou méconnaissance (surtout) qu'"ILS" en sont là.
Tourloup, ce n'est pas facile de s'entendre avec ses voisins pour agir dans le même sens.
En assoc, ASL ou société, je suis le directeur, le pdt, je décide et je mets en œuvre. La copropriété ? 20 copropriétaires, c'est 20 intérêts particuliers à coordonner, c'est 15 % de juridique et 85 % de relations humaines de voisinages. |
Edité par - gédehem le 03 juin 2004 14:45:20 |
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 09 juin 2004 : 19:18:00
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Citation :
ce n'est pas facile de s'entendre avec ses voisins pour agir dans le même sens.
Parce qu'on nous déresponsabilise, sinon ils seraient tous condamnés à s'entendre. Le même comportement tacite qui existe aujourd'hui face aux maguoilles du syndic, pourrait se transposer en positif à l'intérieur de la copropriété.
C'est justement parce que je souhaite reconnaître le plus fort d'entre nous (votre pyramide, vous savez) ou que je souhaite le devenir, que la proximité des responsabilités est indispendsable.
L'individu lambda, dont vous ne connaissez que l'enseigne et le tampon, toujours débordé par sa gestion et les AGs qu'il enchaîne, ne peut parler le même langage que vous ni dans le même but.
Le président du conseil syndical devrait suffire comme tête visible d'une copropriété et les affaires litigieuses se résoudre devant les tribunaux d'instance et pas ce montage qui vous nie en tant qu'individu propriétaire d'un bien. Pour devoir faire reconnaître vos droits vous devez passer par l'assentiment d'une AG qui, comme vous le dites si bien n'est que "laxisme, indifférence, passivité"
Personnellement je ne trouve pas normal du tout que le syndic se permette de faire des campagnes de diffamation sur ma personne, qu'il refuse de me donner des renseignements sur la gestion et qu'il fasse des compte-rendus d'AG totalement faux sans qu'aucune loi ne l'oblige à faire les choses en respectant un ordre (une hiérarchie) dont le sommet devrait tout de même être le copropriétaire, tout ça dans le but de se faire réelire et d'écarter les questions gênantes que je pose.
D'autres systèmes son possibles. La gestion de tableaux de charges ne doit concerner que quelques gestionnaires payés pour faire tourner des ordinateurs, point à la ligne. La commande de fuel peut se déléguer au fournisseur lui-même une fois choisi par l'AG et le président avoir tous pouvoirs pour que ces choses-là se fassent. C'est quoi une signature, un coup de fil une fois par an? Les travaux et autres chantiers d'importance peuvent faire l'objet d'autres prestations, mais c'est le même mécanisme.
Je sais que c'est une réflexion nouvelle après avoir accepté pendant trop longtemps que d'autres prennent en charge ces choses-là.
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