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auroree
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 28 mai 2004 : 17:49:48
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Bonjour, je viens d'apprendre aujourd'hui par l'ADIL que les frais de rôle ou frais de gestion de la fiscalité locale de 8% sur la taxe des ordures ménagéres ne sont pas à la charge du locataire mais à celle du propriétaire (ils lui sont déductibles sur ces revenus fonciers.)
Ce paiement est trés souvent payé par le locataire, alors si vous les payez ou les avez payé vous pouvez demander le remboursement des sommes payées à votre propriétaire. Pour plus d'infos vous pouvez contacter l'ADIL de votre département.
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 28 mai 2004 : 18:03:15
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Ce n'est pas un scoop, tout le monde le sait, mais de nombreuses agences tablent sur l'ignorance du locataire et les facturent, il faut dénoncer ces agences.
Maryne |
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Mariam
Pilier de forums
296 réponses |
Posté - 02 juin 2004 : 21:44:03
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Ouaip... ça fait pas beaucoupd d'argent... mais bon c'est toujours ça de pris !
Avec mes amitiés ! |
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pikifous
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 22 août 2004 : 19:27:16
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Je ne comprends pas bien ce que sont ces 8%. Je viens juste d'emmenager dans mon prmeier appartement et avec mon agence je vais de surprise en surprise.
Pourriez vous m'en dire un peu plus.
Merci beaucoup pour votre aide.
Pikifous |
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Riton
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 22 août 2004 : 20:10:25
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 Pour moi aussi c'est un scoop!!!!!!Ma proprio m'expedie une photocopie de sa taxe foncière en stabilotant la partie correspondant à mon logement pour lA TEOM.A quel moment intervient le dégrèvement de 8%? coucou du 64. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 23 août 2004 : 19:26:59
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Pas de panique ! si vous regardez bien le document, il y a effectivement la ligne pour la TEOM et en bas juste avant le total final, il y a la ligne pour les 8%.
donc en resumé, la ligne TEOM n'inclue pas les 8% car facturés à part  |
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Riton
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 23 août 2004 : 22:25:28
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Je ne suis pas en pannnnique Julia,ma proprio me presente une photocopie de sa taxe fonciere en cachant le maxi de renseignements, elle est un peu beaucoup bizarre.Je peux donc deduire directement ces fameux 8% sur les TEOMMerci beaucouppppp pour ces precieux conseils...et a bientot pour de nouvelles aventures. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 23 août 2004 : 22:40:02
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Riton je croyais que ma réponse était claire mais de facon évidente j'ai loupé mon coup ....
NON, Y a rien à déduire  car il y a une ligne pour la TEOM + une autre ligne pour les 8%.donc c'est facile a vérifier puisqu'elle doit vous donner copie de son avis d'imposition foncier.
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Riton
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 23 août 2004 : 23:08:37
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| Merci pour ta reponse Julia, mais tu verrais la photocopie qui m'est fourni pour la reclamation des TEOM, tu pleures!!!!!des post it pour planquer les autres locations que ma propio dispose...En fait, je dois regler le montant indiqué en face de l'adresse? Je n'ai jamais vu le bas de la page? c'est pour te dire!!!!!!J'ai l'air un peu procédurier,mais tu ne peux pas t'imaginer à quel point,je suis tombé sur une space........bonne nuit et à bientot sur les ondes |
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mckaelkael
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 27 août 2004 : 17:38:13
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En fait je pense que auroree a le syndrome de la confiture intellectuel.
c'est à dire, que l'intelligence, c'est comme la confiture, moins on en a, plus on l'étale.
J'espère qu'auroree, tu ne le prendras pas mal. Ce n'est pas méchant, c'est un boutade. Ce n'est pas sérieux, c'est juste pour détendre l'atmosphère sur un sujet délicat et sérieux que les agences et même les offices d'HLM pratique de plus en plus.
Alors surveillez bien vos régul de charges annuelles et traquer les bailleurs arnaqueurs de mauvaises foi.
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matt_from_aix
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 28 août 2004 : 01:46:04
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Citation :
Initialement entré par auroree
Bonjour, je viens d'apprendre aujourd'hui par l'ADIL que les frais de rôle ou frais de gestion de la fiscalité locale de 8% sur la taxe des ordures ménagéres ne sont pas à la charge du locataire mais à celle du propriétaire (ils lui sont déductibles sur ces revenus fonciers.)
Ce paiement est trés souvent payé par le locataire, alors si vous les payez ou les avez payé vous pouvez demander le remboursement des sommes payées à votre propriétaire. Pour plus d'infos vous pouvez contacter l'ADIL de votre département.
Attention aux confusions !!!
Le propriétaire peut obtenir le remboursement de la TEOM par son locataire, au titre des charges locatives, à la condition, toutefois, que la taxe apparaisse de manière distincte dans le budget communal. |
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matt_from_aix
Contributeur débutant
24 réponses |
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