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Des copropriétaires refusent l'accès dans leurs parties privées pour réparation des canalisations de l'immeuble qui se trouvent à l'intérieur de leurs appartements : ( une clone qui traverse la salle de bain). J'ai incité ses derniers à lire RC, car tout est indiqué mais rien à faire ils se refusent dans ce cas que faut il faire? par la même occasion un tuyau de chauffage qui fuit encastré dans un mur porteur traversant un appartement qu'il faut changer le copropriétaire se refuse de donner accès à son appartement.
Ses canalisations & tuyau sont des parties communes
Le plus rigolo de ce genre d'histoire est que dans certains règlements de copropriété il s'agit de parties privatives dans la traversée verticale du lot !!!!
Dans tous les cas lettre recommandée avec AR et après il n'y a pas d'autre possibilité qu'une assignation en référé. On discute de savoir s'il y a un texte qui..., un texte que ..., Discussion inutile, car il entre dans les pouvoirs du juge des référés de rendre une ordonnance adéquate.
Par contre, lorsqu'il s'agit de travaux votés en AG, il est bon de rappeler dans la discussion et dans la résolution la nécessité d'entrer dans les lots.
réparation des canalisations & chauffage
Forum fermé
Posté - 29 mai 2004 : 11:53:20
