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corinne93
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 30 mai 2004 :  21:00:11  Voir le profil
Résumé de la situation :
1 - une copro de 3 appt dont 2 appartiennent à la meme famille (père et fils). Ils ont évidemment la majorité en tantième.
2 - Il existe un lien entre le syndic et l'un des copropriétaires (lien employeur-employé)

Le problème :ils profitent de cette majorité (et avec l'appui du syndic) pour faire voter ce qu'ils veulent dans l'objectif de me faire partir de l'immeuble pour pouvoir acheter la totalité de la copropriété. Dernière exemple en date : faire voter une résolution qui m'oblige à enlever un lave linge dans la buanderie (partie commune)qui existait depuis des années.

Question :
A - Quels sont les moyens légaux pour faire annuler cette résolution ? pour l'instant j'ai déjà envoyé une lettre A/R dans les délais légaux mais le syndic n'a pas tenu compte de mon courrier et au contraire, il a décidé de la mise en oeuvre de cette résolution.

B - En attendant, quels sont les risques si je ne me conforme pas à cette décision ? (pécuniairement parlant)

La question est un peu longue car la situation est un peu compliquée mais si vous avez des infos, merci de me répondre au plus vite au albertly@club-internet.fr





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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 30 mai 2004 :  21:02:58  Voir le profil
pour contester une résolution d'assemblée générale, il ne faut pas envoyer une lettre RAR au syndic mais saisir le TGI
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