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Bonjour, J'aimerais savoir s'il est possible de déléguer des pouvoirs à l'avance (par ex. pour toute l'année 2004) y compris pour une AG extraordinaire. Merci de votre réponse amchap
Pourquoi pour toute l'année ? Vous devez vous absenter ? Auquel cas s'il y a AGO et AGE vous faites parvenir votre pouvoir au mandataire de votre choix. Un mandat ou "pouvoir" n'est valable que pour une AG : vous trouverez la jurisprudene sur le sujet abordé : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=10770&SearchTerms=mandataire
Vous pouvez rédiger un pouvoir manuscrit à votre mandataire avec l'indication du droit que vous lui donnez bien entendu et pour des assemblées très précises (dates).
Vous pouvez également utiliser le moteur de recherche situé en haut de la page de ce forum pour rechercher d'autres messages.
Le pouvoir peut être rédigé de main libre mais attention au contenu!
Et pourquoi vous n'utiliseriez pas celui que le syndic doit obligatoirement vous transmettre avec la convocation?
Un pouvoir n'est valable que pour l'assemblée à laquelle le copropriétaire est convoqué et les résolutions ne se ressemblant jamais, la représentation ne peut être définie à l'avance. Quand bien même des similitudes pourraient apparaître (2e convocation sur un même sujet), un pouvoir ne peut être qu'éfemère et limité à la convocation en cours. C'est la meilleure façon d'impliquer les copropriétaires.
Les pouvoirs qui ne correspondent pas à l'AG convoquée, seront rejetés par le bureau et ne pourront pas participer au vote. Tout copropriétaire peut en faire la demande.
Délégation de Pouvoirs aux AG
Forum fermé
Posté - 31 mai 2004 : 16:49:55
