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rderrien
Contributeur actif
27 réponses |
 Posté - 31 mai 2004 : 18:07:48
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Est-ce que quelqu'un sur le site aurait connu une assemblée qui n'aurait pas donné de quitus au syndic ? Qu'est-ce que cela génère ? Dans quel cas ?
Rémi
Rémi Derrien
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 31 mai 2004 : 18:26:27
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Bonjour.
Le refus de donner le quitus vous permet de faire valoir vos droits si vous vous apercevez, bien lontemps après l'AG, de faits non décelables sur le champ.
Attention, le quitus est généralement lié à l'approbation des comptes. Si vous approuvez les comptes, pour refuser le quitus il vous faut de solides présomptions de fautes pouvant porter préjudice à la copropriété.
Trop souvent le refus du quitus ne sert qu'à monter sa mauvaise humeur au syndic. Ce n'est pas le but.
Amicalement.
Colette.
La résidence sinistrée : www.lesaintjames.org |
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rderrien
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 31 mai 2004 : 18:52:15
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Si nous pensons que le syndic pourrait mieux faire ce pourquoi il est payé, c'est à dire gérer au mieux sans laisser trainer plein de dossiers, il est possible de ne pas donner quitus au syndic ? ou est-ce abuser ?
Rémi
Rémi Derrien |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 31 mai 2004 : 21:37:38
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Bonsoir rderrien,
Le quitus doit être voté séparément de l'approbation des comptes. Chacune de ces votes n'ayant pas la même portée. Donc 2 projets de résolution séparés.
Le quitus vaut décharge pour le syndic de toutes les irrégularités commises par lui pendant l'exercice dont question. En fait c'est une "couverture" pour lui au cas où des malversations seraient découvertes a posteriori et c'est une "garantie" pour les copropriétaires. Tout ceci est parfaitement expliqué par gédehem dans le sujet suivant : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=11778.
Par ailleurs, vous pouvez utiliser le moteur de recherche situé en haut de cette page et vous verrez que les messages sur ce sujet sont très nombreux.
A bientôt.......
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 01 juin 2004 : 09:42:14
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Le quitus peut être refusé à chaque exercice sans que cela porte un préjudice à quiconque.
Par contre en cas de litige avec le syndic, la copropriété est couverte.
Un quitus enlève sa portée à toute action juridique contre le syndic en cas de mauvaise gestion.
La caisse de garantie du syndic doit le couvrir en cas de problème et manque de quitus.
Mais ne faites pas les choses à moitié: Si vous le suspectez de quoi que ce soit, jetez-le!, ça ira plus vite. |
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rderrien
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 16 juin 2004 : 12:41:57
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Concernant le quitus, nous ne souhaitons pas que le syndic démissionne en n'accordant pas le quitus, nous souhaitons le mettre en garde sur la gestion de la copropriété. Il y a beaucoup trop de petites choses qui nous semblent pas être normales (par exemple présence d'un compte sur lequel il y a des sommes non réclamées par d'anciens copropriétaires qui ont vendu leur bien ou d'autres qui sont décédés).
Quelles sont vos expériences respectives à propos du non vote du quitus ? Nous pouvons tous nous abstenir si nous ne voulons pas voter contre ?
Rémi Derrien |
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 16 juin 2004 : 13:10:38
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Citation :
Initialement entré par rderrien
Il y a beaucoup trop de petites choses qui nous semblent pas être normales (par exemple présence d'un compte sur lequel il y a des sommes non réclamées par d'anciens copropriétaires qui ont vendu leur bien ou d'autres qui sont décédés).
Je reviens sur ce que j'avais dit: Votre syndic est un saint, il faut le garder!
Et vous vous plaignez qu'il vous présente des comptes aussi clairs qui permettent de connaître les sommes non-réclamées par des tiers non-identifiés?
D'abord les gens ont tort de laisser du fric dans la poche des autres et surtout de clamser quand ils sont copropriétaires (on devrait réclamer un Décret pour que les copros soient rendus immortels, je suis sûr que ça va plaîre!)
Un syndic normal vous ferait un tour de magie avec son chapeau aux trous multiples et vos sommes non-réclamées...
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rderrien
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 16 juin 2004 : 14:09:27
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Ces choses dont nous sommes au courant nous ont été révélées malencontreusement, le syndic n'y est pour rien dans la révélation de ces infos. C'est bien grace aux copropriétaires qui se sont rendus au siège du syndic et épluchés le grand livre des comptes auquel nous n'avions jamais eu connaissance jusqu'à présent.
En privé, je peux vous donner le nom du syndic.
Rémi Derrien |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 16 juin 2004 : 18:14:54
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Si le conseil syndical n'a pas vérifié le grand-livre dans le passé c'est qu'il ne l'a pas demandé ou n'a pas posé de question sur la balance détaillée présentée.
Il est parfaitement normal qu'il y ait des sommes non réclamées dans un compte du syndicat. Tourloup a bien raison de dire que vous vous plaignez à tort d'avoir une comptabilité bien tenue.
Le solde global de ce compte figure bien dans l'état des dettes et créances du syndicat ? Si oui, c'est parfait. Au conseil syndical de demander le détail du compte s'il le veut, et il doit le vouloir.
A la suite d'une vente de lot, le syndic a renvoyé en 1997 le solde créditeur du vendeur, soit 1220 frs (à l'époque). La lettre est revenue " parti sans laisser d'a&dresse". Que peut faire le syndic sinon annuler le chèque et placer le solde dû dans un compte adéquat ?
Le vendeur peut se réveiller un jour et, jusqu'à la prescription de sa créance, demander son dû. Comment le régler alors q'il n'a pas été conservé de cette manière ? |
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quitus
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