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mcmil
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1 réponse

Posté - 15 juin 2004 :  11:06:45  Voir le profil
Bonjour,
La copropriété est composée de 24 batiments individuels dans un espace boisé, desservis par une route en partie commune.
L'assemblée générale envisage la cession des parties communes de la copropriété à la commune pour le franc symbolique.Pour des raisons de planning, seules la cession des voiries est inscripte à l'ordre du jour de cette assemblée.
1 La cession doit-elle se faire à l'unanimité?
2 Si je vote "pour" la cession des voiries, cela entraine-t-il un modification de la majorité pour la cession des espaces verts? (l'unanimité serat-elle toujours requise?)
3 Quid de la destination de l'immeuble dans le cas de cession d'espaces verts?
4 Des copropriétaires peuvent-ils proposer le rachat de ces parties communes, et sont-ils alors prioritaires?
Merci de vos réponses
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