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jcirera
Contributeur actif

25 réponses

Posté - 09 juin 2004 :  23:37:58  Voir le profil
Bonsoir,

Si X recoit un pouvoir de Y pour l'AG,

si X finalement absent donne son pouvoir à Z,

Z hérite-t-il du pouvoir de X ?
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DU31
Pilier de forums

1284 réponses

Posté - 10 juin 2004 :  01:57:15  Voir le profil
Bonjour,

Ce sujet a été abordé plusieurs fois. Vous vouliez dire si Y est finalement absent il le donne à Z ?

Et bien non (à mon avis): il faut qu'un pouvoir ou mandat soit nominatif. Donc Y ne peut changer le nom du pouvoir qui lui a été confié.

http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=10770&SearchTerms=mandataire

Mais..... peut-être serai-je contredite !

A bientôt......

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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 10 juin 2004 :  11:11:53  Voir le profil
Non, vous ne le serez pas ....
..... sauf si le mandat comporte la mention " ou à défaut à .........."

C'est là une précaution importante, bien souvent oubliée. Le pouvoir ne comporte souvent qu'une seule mention : " ... donne pouvoir à ...Théodule...".

Il faut veiller à rédiger ainsi " ..donne pouvoir à ..Théodule. ou à défaut à ..........."
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Elisabeth
Pilier de forums

1905 réponses

Posté - 13 juin 2004 :  18:45:23  Voir le profil
Dans les discussions qui ont déjà eu lieu à ce sujet , ne suggérait-on pas d'utiliser l'expression "avec faculté de substitution" pour résoudre ce problème ? Et sans préciser de nom dans ce cas ?

Elisabeth
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