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La dernière assemblée s'est tenue en avril 2002. Les comptes de la copropriété pour la période juillet 2000 - juin 2001 ont été approuvés lors de cette assemblée. Un administrateur judiciaire a été nommé en juin 2003 puisque le syndic n'avait plus pouvoir pour représenter le syndicat de copropriétaires. En novembre 2003, un nouveau syndic a été nommé lors d'une assemblée tenue à cet unique effet. Depuis lors, aucune assemblée n'a été tenue alors que les copropriétaires (3 sur 7) ont instamment demandé la tenue d'une assemblée dans les plus brefs délais et alors que les comptes depuis le mois de juillet 2001 n'ont toujours pas été approuvés, sans parler des budgets... Dans cette situation que doit-on faire, que peut-on faire pour sanctionner lesyndic de ce retard ?
Les copropriétaires de votre résidence semblent apprécier tout particulièrement les AG, recevoir des convocations en RAR, avoir des administrateurs judiciaires qui ne finissent pas leur travail...
Tout ça pour 7 personnes???
Attendez, je vais à la poupe, j'ai comme un malaise...
Les dépenses pour toutes ces vanités vous auraient payé des sacrés apéritifs bien arrosés. Vraiment, personne ne veut prendre le costume de capitaine? Il a pourtant de l'allure, je trouve qu'il vous va!
Alors ce nouveau syndic fait comme l'ancien : RIEN !
En 2002 vous avez approuvé les comptes 2000/2001 et approuvé le budget prévisionnel 2003.
En juin 2003 un administrateur provisoire a été désigné par le tribunal. Il vous convoque en novembre 2003 pour désigner un nouveau syndic : et c'est tout ? Vous avez désigné ce nouveau syndic avec mandat d'UN an ou TROIS ans ?
Aviez-vous voté précédemment sur l'ouverture d'un compte séparé ouvert au nom du Syndicat ?
Qu'est-ce qu'il a fait cet administrateur de juin à novembre 2003 ? Il a "géré". Il doit vous rendre compte de sa gestion.
Votre conseil syndical doit s'assurer auprès de votre nouveau syndic que ce dernier a bien récupéré TOUTES les archives du syndicat et surtout TOUS LES FONDS.
Votre syndic doit vous convoquer rapidement afin : ** d'approuver les comptes de 2002 à 2003, en présentant les comptes de l'administrateur provisoire arrêtés au 13 juin 2003 et ses comptes depuis cette date. Vous avez eu 2 gestionnaires pour 2003. Donc 2 rapports de gestion. ** voter le budget prévisionnel 2004 : sur quelle base vous fait-il des appels provisionnels ?
Il doit JUSTIFIER toutes les dépenses. Vous avez le droit d'aller contrôler les comptes entre le jour de la réception de la convocation et la date de l'AG sur demande au syndic (article 18-1 de la loi de 1965). Le conseil syndic contrôle la gestion du syndic. Il a accès à toutes les pièces concernant le syndicat, toute l'année et établit l'ordre du jour de la convocation avec le syndic (article 26 du décret de 1967)
Un conseil : consultez les documents relatifs à la gestion en copropriété, au besoin adhérez à une association et faites des recherches en utilisant le moteur de recherche situé en haut de cette page.
Ne vous laissez pas faire car à première vue, vous êtes mal barrés !
assemblée très en retard
Forum fermé
Posté - 11 juin 2004 : 23:08:43
