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yaume
Pilier de forums

1770 réponses

Posté - 10 juin 2004 :  00:11:15  Voir le profil
Bonjour,

Je souhaiterai savoir si dans un immeuble une personne qui ayant acheter 2 lots, a le pouvoir de 2 voix lors des votes en assemblée générale.

Merci
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DU31
Pilier de forums

1284 réponses

Posté - 10 juin 2004 :  01:41:01  Voir le profil
Bonjour yaume,

Si M. YAUME a acheté 2 appart : l'un représentant les 250/10.000èmes et l'autre 345/10.000èmes, il dispose de 595 tantièmes.

Toujours pour votre palier ?

Amicalement.....

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yaume
Pilier de forums

1770 réponses

Posté - 10 juin 2004 :  11:06:29  Voir le profil
non lol c'est juste pour savoir comme ca je m'interesse


mais ca c'est pour les votes par millieme , mais par exemple pour le vote a double majorité , il faut 2/3 des milliemes, mais il faut aussi 50%+1 des copropriétaires.


Es ce que je représente 2 copropriétaire ou 1 seul ??
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 10 juin 2004 :  11:16:39  Voir le profil
Ben, si vous n'avez pas de clone, jusqu'à preuve du contraire, 1 copropriétaire de 2 lots c'est toujours 1 copropriétaire !
Donc 1 = 1
Bon, c'est vrai, 1/3 de 4, .... ça risque de saigner poour celui coupé en moceaux...
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Tourloup
Pilier de forums

585 réponses

Posté - 10 juin 2004 :  11:22:51  Voir le profil
Bonne la question!

Si moi-même je suis 2, combien de 1 sont les autres?

C'est apparemment le nombre personnes physiques que compte la copropriété, 10 propriétaires mais 12 lots (comportant 10.000 voix)
pour le premier comptage sur lequel il faut faire le décompte.

La majorité des propriétaires voudrait dire dans ce cas 5 + 1 = 6 ou 50%+1

La deuxième partie du vote devrait compter leurs voix pour arriver au chiffre fatidique de 66,66666% et obtenir la majorité requise.
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 10 juin 2004 :  11:58:14  Voir le profil
Ce qui est bien ici, c'est que parfois on peut rigoler ...
Bon, en étant sérieux : un syndicat de copropriétaires, c'est un groupement de PERSONNES. D'où le 1 = 1...
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DU31
Pilier de forums

1284 réponses

Posté - 11 juin 2004 :  04:56:45  Voir le profil
Et non Yaume !!

La double majorité (art. 26 L) : si votre syndicat totalise 1000/1000èmes, les 2/3 = 667/1000èmes

vous confondez avec la majorité absolue (art. 25 L) : toujours pour le même total, la moitié + 1 = 501/1000èmes.

OK ?

Amicalement.... YAUME = +


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yaume
Pilier de forums

1770 réponses

Posté - 11 juin 2004 :  10:56:41  Voir le profil
cher DU31,

La double majorité c'est bien 2/3 des millièmes + at la majorité des copropriétaires ?

Pour la majorité si j'ai bien compris votre équation, c'est une personne qui a X lots compte pour X voies de copropriétaire ?


Merci
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Tourloup
Pilier de forums

585 réponses

Posté - 12 juin 2004 :  00:05:42  Voir le profil
Le nombre de copropriétaires est le chiffre que vous trouvez quand vous faites une addition toute simple: Chaque fois que je vois un nom différent dans la liste des copros, je fais un trait.

Si c'est du "Déjà vu" ne comptez pas, faites 'chut', ce qui veut dire zéro.

Demain je vous apprendrai à compter sur les doigts. Il nous reste tout l'été pour aller jusqu'à l'hexadécimal.

Allez, on reprend: 1, 1, 1, 1, 1.... chut, 1 _____
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