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Afin de limiter les frais de convocations en RAR, est-il possible de prévoir dans une convocation à une AG, comme cela existe pour les SCPI par exemple, ce type de texte :
"Dans l'hypothèse où l'assemblée générale convoquée pour le 29 juin 2004 ne pourrait pas délibérer sur certains points faute du quorum requis, la présente convocation vaudra convocation pour une seconde assemblée générale qui se réunira sur le même ordre du jour, limité aux points non votés, le 13 juillet 2004 même heure et même adresse."
Je ne searis pas affirmatif, mais il me semble qu'il est possible de convoquer 2 AG par une même notification. Mais il faut rédiger 2 convoc distinctes. De même, il est indispensable de dissocier les 2 AG elles-mêmes. Si la 1ère est convoquée à 18 h, il faut que la seconde le soit pour 19h, qu'il y ai 2 feuilles d'émargement, 2 bureau (mm si ce sont les même, bref, 2 AG distinctes successives. Bien sûr, il y aura 2 PV; mais ici 2 notifications différentes.
C'est mes lunettes ou ma sénilité, je n'avais pas tout compris...
Dans ce cas, la réponse est NON. Vous ne pouvez convoquer une AG dont la tenue est conditionnée par le résultat des votes d'une précédante AG. Au pire, elle n'a même pas de raison d'être. Pas d'anticipation possible. Si une délibération d'AG n'obtient pas la majorité requise et qu'une seconde AG PEUT être convoquée (attention, si une résolution est rejettée par un vote négatif majoritaire, il n'y a pas de 2ème AG !), le délai de convocation est ramené à 8 jours, sous réserve que l'ODJ ne soit pas modifié (voir D.art.19).
Mais ce sont 2 AG distinctes, donc 2 convoc, la seconde étant conditionnée par la tenue de la 1ère puisque statuant sur des conditions de majorité différentes.
pas de quorum : convocation 2ème AG
Forum fermé
Posté - 10 juin 2004 : 16:43:34
