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bonjour voila j'ai une propriété constituée d'une petite maison et d'un grand entrepot. J'habite actuellement la maison et je souhaite la vendre pour transformer l'entrepôt en maison habitable. Ma question est : si je vend la maison seule, serais-je taxé par le fisc pour une plus-value (qui risque d'être assez élevée, même si je ne vend qu'une partie du bien) ? Sinon ou puis-je me renseigner sur les procédures de ventes en division (comment ça se passe au niveau du cadastre, notaire, etc. )?
Lorsqu'une vente porte seulement sur une partie d'une parcelle, il est nécessaire de faire intervenir un géomètre-expert afin qu'il procède à la division de la parcelle initiale en deux parties : -celle destinée à la vente: -celle que vous conservez. Le P.V. de division du géomètre sera remis au notaire qui le déposera,avec une copie de l'acte de vente, à la Conservation des Hypothèques qui le fera suivre au Cadastre. Laissez le soin au notaire de régler cette question avec le géomètre. Pour ce qui concerne la plus value immobilière, vous serez exonéré de l'impôt si la partie vendue, comme vous l'indiquez, est votre résidence principale au moment de la vente.
vendre une propriété en division
Forum fermé
Posté - 31 mai 2004 : 19:18:31
