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 Sujet  |
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idem84
Pilier de forums
340 réponses |
 Posté - 01 juin 2004 : 14:36:48
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Bonjour,
Le RC de la copropriété d'un ami refuse l'installation de climatiseurs car certains logements n'ont pas de balcons (ce qui n'est pas le cas de mon ami).
Etant donné les grosses châleurs d'été (en plus il habite le sud de la France), est-il prévu des mesures pour modifier les RC de copropriétés, car cela va de la santé des gens ?
Merci par avance pour vos réponses.
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Gimparis
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 01 juin 2004 : 18:25:30
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1/ Pensez à vous adresser aux services sanitaires de votre ville. Ce sujet est actuellement sous les feux de l'actualité et donc en pleine "réforme"...
2/ La formulation de votre question est trop large pour être bien comprise. Merci d eprécise ce que vous voulez installer, où et comment...
Cordialement |
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idem84
Pilier de forums
340 réponses |
Posté - 01 juin 2004 : 18:42:41
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Bonjour Gimparis,
Tout d'abord merci pour votre réponse.
1/ A mon avis, cela m'étonnerait que les services sanitaires de la ville concernée puissent faire quelque chose et j'aimerai bien me tromper. Je pense plutôt à un nouveau texte de Loi qui modifierait ces RC.
2/ Mon ami a déjà installé la clim. sur ses 2 balcons (il n'est pas le seul). Ils ne sont pas visibles et ne font aucun bruit. Seulement le Syndic veut absolument appliquer le RC. Lors de la dernière assemblée générale, il leur a même parlé de Tribunal si les copropriétaires n'enlevaient pas leur clim. et cela quelque soit l'âge, puisqu'une personne de plus de 80 ans a évoqué sa souffrance lors des châleurs d'été ...
Je trouve inadmissible que l'on prévilégie l'esthétisme à la santé ... |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 01 juin 2004 : 23:09:40
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Votre assertion me semble tout à fait partiale
Citation :
/ Mon ami a déjà installé la clim. sur ses 2 balcons (il n'est pas le seul). Ils ne sont pas visibles et ne font aucun bruit. Seulement le Syndic veut absolument appliquer le RC. Lors de la dernière assemblée générale, il leur a même parlé de Tribunal si les copropriétaires n'enlevaient pas leur clim. et cela quelque soit l'âge, puisqu'une personne de plus de 80 ans a évoqué sa souffrance lors des châleurs d'été ...
Tout le monde, lorsqu'il s'agit de son "propre intérêt", à tendance à minorer les conséquences de ses actes et la gêne qu'il peut causer à autrui.
" Pas visible et sans aucun bruit", d'accord, d'accord, tous les vendeurs d'appareils de ce type utilisent le même langage.
Quant à Citation :
Je trouve inadmissible que l'on prévilégie l'esthétisme à la santé ...
Vous allez il me semble un peu vite.
Si la copropriété veut pouvoir conserver un minimum de vie commune, encore faut-il que l'on ne commence pas par s'ériger en juge de ce qui est indispensable, nécessaire et devant de ce fait s'exonérer de toute réglementation.
Je me bornerai à rappeler ce que j'indiquais dans un autre forum
Citation :
A quand un été de canicule ou dans les villes aura été évités X décès dus à la température et ce grâce à la climatisation individuelle qu’il sera nécessaire de comparer aux X °+ X’ décès dus à la légionellose entre autres…….. Découlant de cette multitude d’aéroréfrigérants installés n’importe comment et n’importe où et ce sans aucune autorisation en particulier dans les copropriétés. (Il faut savoir convaincre l’ensemble des copropriétaires de la nécessité impérieuse de demander une autorisation d’installation de ce type d’équipement – actuellement dans notre copropriété nous en sommes à la deuxième installation non autorisée en voie de démontage !!!!!)
Face à des vendeurs et installateurs de climatiseurs, des fournisseurs d'électricité...
Il serait peut-être souhaitable de ne pas sytématiquement, parce qu'un été caniculaire s'est produit en 2003, considérer que le seul avenir de notre société, âgée ou non, est de se claquemurer dans son "chez soi" réfrigéré anticipant, par la même, la chambre froide qui nous attend un jour ou l'autre.
Pour répondre à votre interrogation, je ne pense qas que des mesures spécifiques soient prévues pour modifier les RC.
Il n'est qu'à voir les difficultés rencontrées pour l'application de la Loi SRU et la mise à jour de RC.
Et puis que deviendraient les "sans balcons", d'après vous ? Citation :
Le RC de la copropriété d'un ami refuse l'installation de climatiseurs car certains logements n'ont pas de balcons (ce qui n'est pas le cas de mon ami).
Il ne leur resterai plus qu'à créer un syndicat corporatiste pour réclamer aux différentes copropriétés l'installation de cet extension de domicile indispensable à la jouissance paisible de leur logement enfin climatisé.
Christophe |
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Tourloup
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585 réponses |
Posté - 01 juin 2004 : 23:50:28
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Non à la destruction des façades.
Halte au bruit et à la pollution de tous ces appareils qui ne sont que des gadgets destinés à faire du fric aux installateurs le temps d'un été un peu rude.
Le conseil à donner est de faire installer un appareil mobile dont seule l'évacuation sort par une gaine adaptée hors de vos fenêtres. Tant pis pour le voisin au dessus ou en dessous, ou à côté.
Si en plus des aléas judiciaires et gestionnaires, la copropriété doit tousser au rithme du climat, nous ne sommes pas sortis de l'auberge où l'on veut nous enfermer.
Mais votre ami est déjà dans le Sud, cela m'étonnerait fort que son syndic n'ait pas encore trouvé le truc pour faire passer en force vos suggestions. |
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DU31
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1284 réponses |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 02 juin 2004 : 00:44:03
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Citation :
Initialement entré par idem84
Bonjour Gimparis,
Tout d'abord merci pour votre réponse.
1/ A mon avis, cela m'étonnerait que les services sanitaires de la ville concernée puissent faire quelque chose et j'aimerai bien me tromper. Je pense plutôt à un nouveau texte de Loi qui modifierait ces RC.
2/ Mon ami a déjà installé la clim. sur ses 2 balcons (il n'est pas le seul). Ils ne sont pas visibles et ne font aucun bruit. Seulement le Syndic veut absolument appliquer le RC. Lors de la dernière assemblée générale, il leur a même parlé de Tribunal si les copropriétaires n'enlevaient pas leur clim. et cela quelque soit l'âge, puisqu'une personne de plus de 80 ans a évoqué sa souffrance lors des châleurs d'été ...
Je trouve inadmissible que l'on prévilégie l'esthétisme à la santé ...
Bonsoir idem84,
Je n'avais pas bien saisi cette réponse. Mais à première vue, le syndic en question est naze. IL SAIT très bien que si un copropriétaire désire installer un climatiseur il faut qu'il en fasse la demande au syndic en courrier LR-AR.
Pour plus de précautions, vu que ce syndic n'y entend rien ou bien fait ce qu'il veut, il faut envoyer cette demande d'autorisation avec texte descriptif du détail des travaux qui ne devront en aucun cas porter préjudice à la façade et aux voisins en ordre du jour complémentaire à une AG.
Il faut que le syndic reçoive cette demande d'OJ complémentaire, en LR-AR dans les 6 jours à compter du jour de la réception de la convocation AG par votre ami. C'est le syndic qui notifiera ce document à tous les copropriétaires 5 jours au moins avant l'AG. (article 10 du décret de 1967)
Article 10
Créé par Décret 67-223 1967-03-17 JORF 22 mars 1967.
Dans les six jours de la convocation, un ou plusieurs copropriétaires ou le conseil syndical, s'il en existe un, notifient à la personne qui a convoqué l'assemblée les questions dont ils demandent l'inscription à l'ordre du jour. Ladite personne notifie aux membres de l'assemblée générale un état de ces questions cinq jours au moins avant la date de cette réunion.
A CONSULTER :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur002.asp
http://www.universimmo.com/accueil/unijur003.asp
Vous pouvez également utiliser le moteur de recherche en haut de cette page et consulter la page d'accueil de ce site.
A bientôt........
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idem84
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340 réponses |
Posté - 02 juin 2004 : 20:23:58
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Bonsoir,
Je vous remercie pour vos réponses. je constate que beaucoup sont contre la pose de climatiseurs, ce que je respecte.
Je voulais juste savoir si vous avez entendu parler de mesures/débats qui évoqueraient la modification des R.C., tout en imposant des dimensions, un niveau sonore et un entretien semestriel, ou alors les autoriser aux personnes agées.
Je ne pense pas que l'été 2003 sera unique, puisque la terre se réchauffe. La preuve : on impose bien aux maisons de retraite d'être climatisées. |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 02 juin 2004 : 21:46:37
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Bonsoir idem84,
Je ne suis pas contre les climatiseurs externes mais à condition qu'ils respectent la procédure : autorisation d'une AG, et poste dans les règles de l'art.
Pour ce qui concerne la modification du RC ce n'est pas le terme qui convient car il est effectivement question d'une adaptation à la loi. Ce qui n'a rien à voir avec les climatiseurs.
Faites des recherches à l'aide du moteur de recherche situé en haut de la page et vous verrez beaucoup de sujets sur "l'adaptation du RdC".
Donc, vous savez ce qu'il vous reste à faire si votre ami veut réellement installer un climatiseur !
A bientôt..... 
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FlorenceA
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 14 juil. 2004 : 09:10:46
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Interessant le débat sur pour ou contre le climatiseur.
Mais je n'ai vu nul part que la climatisation rejetait dans l'atmosphere un produit qui détruisait la couche d'ozone et donc que le climatisateur contribuait à faire augmenter la température, d'où l'achat de climatiseurs en augmentation. Ironie du sort ?
Vu les nuisances que provoquent les climatiseurs, il serait tant que tout le monde prennent ces responsabilités et utilisent les moyens écologiques de se protéger contre la chaleur et arrêter de penser à son petit confort personnel. Quant'aux personnes âgées qui justifient l'achat de climatiseur, cela me semble bien hypocrite. Si ces personnes là sont mortes c'est de solitude et pas d'autre chose.
D'ailleurs je me demande bien combien il y a de climatiseurs en Afrique ?
FlorenceA
Citation :
"Quand l'homme aura tué le dernier arble, tué le dernier animal, il se rendra compte que l'argent ne se mange pas"
.
Florence A |
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idem84
Pilier de forums
340 réponses |
Posté - 14 juil. 2004 : 09:39:00
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Bonjour,
Si l'AG accepte la pose de climatiseurs (je ne parle plus de mon ami mais de la copro où j'habite), existe-t-il une liste de climatiseurs à proposer ou à déconseiller ? Ceux-ci seraient mis sur les balcons (nous en avons tous au moins un).
Perso je ne suis pas intéressée, mais vaut mieux s'y prendre dès maintenant avant que ceux-ci ne fleurissent sur nos balcons ...
A bientôt.
Christine |
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saskia
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 14 juil. 2004 : 21:05:59
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Bonjour à tous,
Dans mon immeuble, la pose de climatiseurs est aussi un sujet de discorde et le syndic se défausse sur moi en me demandant de trancher un litige entre copropriétaires dont l'un,-le poseur de climatiseur-fait partie du CS (et j'entends dire qu'il suffit de faire partie du CS pour faire ce que l'on veut). J'ai essayé de nourrir ma réflexion à l'aide des différents "files" ouverts sur le sujet. Je suis bien contente d'avoir lu que l'assemblée générale est seule compétente...
Voici quelques unes de mes réflexions:
Citation :
Mon ami a déjà installé la clim. sur ses 2 balcons (il n'est pas le seul). Ils ne sont pas visibles et ne font aucun bruit. Seulement le Syndic veut absolument appliquer le RC. Lors de la dernière assemblée générale, il leur a même parlé de Tribunal si les copropriétaires n'enlevaient pas leur clim. et cela quelque soit l'âge, puisqu'une personne de plus de 80 ans a évoqué sa souffrance lors des châleurs d'été ...
Si ces appareils sont indétectables, ni par l'oeil, ni par l'oreille, comment le syndic s'est-il-aperçu de leur existence?
Mon syndic affirme que la clim de mon collegue du cs ne se voit pas, pourtant des tuyaux balafrent la façade, si chaque balcon se retrouvait avec de tel tuyaux, l'immeuble deviendrait ideux.
Mon collègue du CS a une voisine de plus de 80 ans juste au-dessus de chez lui, insuffisante respiratoire, allitée et sous oxygene 80% de son temps, qui n'a pas les moyens de se payer une clim, même pas les doubles vitrages. Et il lui rejète l'air chaud de son appartement juste en dessous de chez elle. Tout le monde connait la sensation désagréable en été de passer, quand déjà on étoufe, à coté d'un climatiseur qui rejète son air chaud, alors l'avoir en permanence...Autant la faire cuire tout de suite. Alors l'argument de la santé...
Sans parler du risque infectieux: le cas de la legionellose est bien connu mais bien d'autres microbes quasiment innoffensifs peuvent devenir très méchants si inhallés et je pense qu'on devrait obéir au principe de précaution.
Dans les maisons de retraite, on exige une seule salle climatisée et on estime que passer 2 heures/jour dans cette salle suffisent à enrayer les effets de la canicule.Mon voisin a installé la clim dans toutes ses pieces, une seule aurait suffit, je pense.
Enfin, je dois ajouter que ce même voisin qui exige d'avoir 22° chez lui en été demande à avoir 24° en hiver, qui "a failli avoir une crise cardiaque" pour une facture de 240 euros, fait marcher deux appareils qui tirent 2700 watts en permanence...
Et si les climatiseurs fleurissent sur les balcons, les plantes, elles, risquent fort de ne plus y fleurir!
VOICI ENFIN MA QUESTION:
Dans un PV d'assemblée de 1992, il a été donné autorisation à un copropriétaire d'installer un appareil de climatisation. Cela n'est pas spécifié sur le PV, mais ce copropriétaire n'a pas de balcon en façade. Peut-on faire référence à cette autorisation pour exiger l'autorisation de poser un appareil de clim en façade?
Merci d'avance pour vos réponses.
Saskia
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 15 juil. 2004 : 03:44:25
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Bonjour saskia,
La règlementation est ainsi faite. Votre syndic n'a pas à vous demander d'intercéder pour untel ou untel. Il est payé pour faire son boulot. Point barre !!
Son boulot ne consiste pas à prendre des personnes pour taper sur les autres mais à respecter les dispositions du RDC et des lois réglementant la copropriété.
Par contre, vous, vous êtes en droit de lui envoyer une mise en demeure LR AR afin qu'il respecte le RDC et les lois, en faisant retirer les climatiseurs posés SANS autorisation d'une AG à la majorité imposée, soit l'art. 25-b de la loi. Climatiseur, si j'ai bien saisi, qui défigure vos façades en plus !!!
Ce qui prouve que ces travaux n'ont pas été faits dans les règles de l'art, sans respecter les parties communes, portant préjudice à une personne âgée, et ce, avec l'aimable autorisation d'un syndic complaisant.... Vous en avez des arguments, non ?????
Vous pouvez aussi lui faire passer ne ODJ complémentaire à la prochaine AG. En application du nouveau décret du 27 mai 2004, article 10, on peut envoyer des ODJC toute l'année précédent l'AG, et non dans les 6 jours à compter de la réception de la convocation. A vérifier si le syndic en tient compte.
Vous pouvez aussi lui envoyer une injonction de faire respecter les dispositions légales en la matière. C'est gratuit. Il faut s'adresser au T.I. : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/ARBO/FXJUS225.html?&n=Justice&l=NX14&n=Comment%20saisir%20la%20justice%3F&l=NXJUS155&n=Proc%C3%A8s%20civil&l=NXJUS150.
En outre, un syndic, ni personne d'ailleurs, ne peut aller à l'encontre d'une jurisprudence.
Quant au climatiseur dont la pose est portée à l'OJ d'une AG de 1992, si elle ne figure pas au PV, il peut être supposé que cette résolution n'a pas été appelée à vote, et ait été passée à l'as. Rien ne vous empêche, cependant, à rafraîchir les idées au détenteur des archives qu'est le syndic....
Amicalement....
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spoum
Pilier de forums
276 réponses |
Posté - 15 juil. 2004 : 10:37:45
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| pour en revenir aux "sans balcon" je viens de faire poser ,après accord de l'AG, un climatiseur reversible dans un studio plein soleil et 2 velux sous les combles.c'est un monobloc interieur donc , avec 2 prises d'air exterieur et une evacuation d'eau puisque réversible; le locataire apprécie . |
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idem84
Pilier de forums
340 réponses |
Posté - 15 juil. 2004 : 18:29:42
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Bonsoir,
Saskia : lorsque je disais "Ils ne sont pas visibles et ne font aucun bruit", je voulais dire depuis la cour intérieure. Cependant les appart. situés sur les côtés (dernier étage) de l'appart. de mon ami peuvent en voir un. Je l'ai tenu au courant des problèmes qu'il encourt ...
Je reviens à ma prochaine AG : j'ai appris aujourd'hui qu'il peut y avoir un problème de tuyaux visibles. Nous préciserons donc qu'aucun tuyau ne devra être visible. Reste à voir maintenant le problème du bruit. Existe-t-il un niveau sonore maximal qui peut être imposé ?
Pour le contrôle, je verrai bien une condition du genre : avant l'installation, présenter au CS l'appareil pour acceptation ...
C'est faisable ?
A bientôt.
Christine |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 16 juil. 2004 : 04:01:22
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J'aimerais faire profiter de mon experience professionnelle chez un grand fabricant de clim en plus de mes occupations immobilieres !
Installation
- nécessite de chercher la reglementation locale (tres contraignante)
Caracteristiques des appareils type split ou monoblocs
- Outre la formidable campagne d'EDF pour augmenter la consommation electrique en ete :
Les climatiseurs causent de serieuses pertubations electromagnetiques sur le reseau local ou EDF, pertuations qui ne sauraient etre gerees sans inconvenient majeur en cas de forte augmentation du taux d'equipement (inverter encore plus)
- Bruit puissance / pression sonore
"Menteur comme un marchand de chevaux" ou comme un fabricant de clim !
Les seules données fiables ont une precision de 3dBa soit du SIMPLE AU DOUBLE CAR l'echelle est logarithmique !!!
Je parle en connaissance de cause j'etais a la certification, marketing !
- phenomene de resonnance
Les caracterisitiques sonores sont une moyenne sur un spectre
Leur appreciation par l'oreille humaine est relative
Outre la pression (ou puissance je confond encore) sonore la pression ou puissance est une donnée fabriquée par les constructeurs avec une echelle variable (a 1 m parfois 2, 3 ou 6 chez les plus grands menteurs en champ libre)
IL YA TOUJOURS DU BRUIT
EN cas d'installations multiples, ou de mauvaise pose sur un revetement peu siolant un phenomene de resonnance tresdesagreable peut se passer
Avantages :
- confort (si entretien regulier et lavage des filtres )
- COP ou EER (energy efficiency ratio) les meilleurs appareils rendent 3 à 5 fois les watts electriques consommes
Meilleures marques :
Sans les citer, c'est comme les teles, les japonais sont loin evant avec plus de 7 millions de clim particulieres vendues chaque annee (equipement 90%)
Ils sont a la pointe pour le bruit, l'encombrement et le ratio energetique
Ils mentent un peu moins que les autres
Les coreens progressent pas mal
L'ideal c'est tout de meme de placer les groupes dans une chambre de bonne avec aeration et ventilation adaptee
Cela ne rentre sous le coup d'aucune restriction mais revient plus cher
Avis aux amateurs (j'en fais aussi partie!) |
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alessa
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 26 juil. 2004 : 11:26:13
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| merci ardl pour cette reponse bien argumentée et utile ; je vais en tenir compte pour installer mon climatiseur.... |
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Climatiseur : le RC peut-il changer svp ?
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