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Je voudrais juste savoir si le syndic peut de la même facon que n'importe quel copropriétaire, annulé une assemblée générale. Dans le cas ou par exemple il s'y serait passe quelque chose d'anormal. Comme le vote d'un point non à l'ordre du jour, ou si lui même a envoyé la convocation en retard. Et que se passerait-il si après ne l'avoir pas renouvelé, on élisait un autre syndic bénévole ou non, alors que ce n'est pas prévu à l'ordre du jour. Je supose que si l'élection se fait à l'unanimité des présents aucun copropriétaire présent ne pourra contester cette décision ? Mais le syndic le peut il lui ?
NON. La contestation d'une assemblée génrale ne peut venir que d'un copropriétaire opposant (qui a voté CONTRE) ou d'un défaillant (qui était absent et non représenté à l'AG).
Sur ce plan là, le syndic ne peut donc rien, n'étant ni l'un ni l'autre.
Mais si le syndic veut vous (au syndicat) casser les pieds, il existe un autre moyen pour vous (le syndicat) mettre dans la panade, moyen que je ne donnerais pas ici pour ne pas tendre la perche aux foutriquets mal intentionnés qui viennent jeter un oeil ici .......
Il ne s'agit pas, bien sur, de la rédaction fantaisiste du PV, voire son absence, si vous n'aviez pas pris préalablement la précaution de ne pas nommer le syndic secrétaire de séance.
Pour ce qui concerne la nomination d'un syndic, on l'a déja dit ici 153 fois, il suffit que la question de la désignation du syndic soit à l'ordre du jour, que ce soit par renouvellement du sortant ou par désignation d'un copropriétaire dont la candidature s'est déclarée en séance (jurisprudence C.Cass.).
Donc, si vous aviez "renouvellement de Foutriquet", la nomination d'un syndic était bien inscrite à l'ordre du jour.
Il est indifférent que que vous ayez refusé de nommer Foutriquet et désigné à la place Erwan1978 dont la candidature s'est déclarée en séance. Elu conformément à l'art.25 ou à défaut 25-1, Erwan1978 est syndic, Foutriquet n'y peut plus rien.
Il n'est plus rien que l'ex-syndic qui devra se conformer aux dispositions de l'art.18-2 de L. pour ce qui concerne la restitution, dans un délai d'un mois, des archives et les fonds du syndicat immédiatement disponibles.
Annulation assemble generale
Forum fermé
Posté - 02 juin 2004 : 11:42:08
