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Marthe9262
Contributeur senior
54 réponses |
 Posté - 02 juin 2004 : 13:38:54
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La création d'un carnet d'entetien dans une copro a été facturé 300 € , en AG le carnet a circulé parmi les membres qui ont pu constater qu'il etait pratiquement vide (copro recente sans travaux) hormis des infos basiques de toute copropriété, il ne contient meme pas la liste des contrats et des fournisseurs. Malgré les explications et avertissements de quelques copropriétaires avisés, Le quittus et l'approbation des comptes ont néammoins été votés à courte majorité. Les copropriétaires qui ont voté contre ces 2 résolutions ont ils un recours (il y a aussi d'autres abus classiques qui aggravent le vol).
Merci
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 02 juin 2004 : 14:32:01
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Ben non.... il n'y a pas de recours possible.
Simplement : que fait le CS ? il est à la pêche à la sardine ? |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 02 juin 2004 : 14:37:08
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Un carnet d'entretien vierge vaut 22,85 euros à l'unité...
jcm |
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Marthe9262
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 02 juin 2004 : 19:58:07
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LE CE est une obligation de la loi SRU donc fait partie des charges courantes en toute rigueur ce qu'ont confirmé à maintes reprises plusieurs ministres. Les syndics rapaces incluent en prestations particulieres leur création et mise a jour (Dans notre cas, il a été invoqué le fait -pour convaincre l'AG d'accepter ces frais- que le contrat etant signé par le president CS il devait s'appliquer, ), et il me semble que c'est une clause abusive (remarquons que l'on trouve des syndics qui ne facturent rien au titre du CE et qui ne sont par ailleurs pas plus chers), par contre SRU a allégé la gestion des memes syndics qui n'ont bien entendu pas reduit les honoraires si on devait suivre leur logique (je parle du compte de dépenses réelles établi annuellement au lieu de trimestriellement auparavent).
Ne peut on saisir la DGCCRF ou la FNAIM dont fait partie ce syndic, ou autre, ici l'escroquerie est repétée sur plusieurs centaines de copropriétés puisque le syndic en question est un groupe Parisien très implanté  ?
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joseph toison
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4897 réponses |
Posté - 03 juin 2004 : 06:20:23
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Jcm,
• Vous avez écrit : "Un carnet d'entretien vierge vaut 22,85 euros à l'unité...".
Alors là, je tombe à la renverse (ouf, le coccyx n’a pas été fêlé dans l’opération). C’est en TTC ou en HT ???
Un carnet d'entretien vierge cela vaut zéro sous zéros centime. Quel est le syndic qui vous prétend qu'un carnet vierge vaut même un sou ?
22,85 € ce serait un opuscule avec une couverture cartonnée en glacé quadrichromie sur les quatre faces, avec en plus les bords dorés à l’or fin, avec de plus des feuilles intérieures (vierges au départ puis calligraphiées avec pleins et déliés lorsque dévirginisées) également à bords dorés et en pur vélin, la reliure étant au moins de fil d'argent piqué.
• On saisira cette occasion pour rappeler le contenu du carnet d’entretien (qui tient - dans la configuration minimale que prescrit le décret 2001-477 du 30 mai 2001 dans ses articles 3 et 4 - en une ou deux pages, trois maxi, pour une copro de quelques dizaines de lots à un ou deux bâtiments et avec peu d’équipements collectifs, et qui tient en maxi 8-10 pages pour un ensemble de 4-5 bâtiments complexes avec plusieurs centaines de lots) :
lien sur le texte du décret 2001-477 fixant le contenu du carnet d'entretien : http://www.universimmo.com/accueil/unijur101.asp
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jcm
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5131 réponses |
Posté - 03 juin 2004 : 06:52:03
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Oui, je parle d'un produit dans le commerce, carnet d'un seul tenant, folioté, pré-imprimé, avec pochette à rabat... effectivement un produit de luxe (sans dorure à l'or fin tout de même !), mais bien adapté à son usage ; j'ai voulu marquer le contraste avec la facturation annoncée de 300 euros. On peut bien sûr se contenter d'un cahier, à mon avis pas d'un classeur avec des feuilles volantes, ce ne serait plus un carnet.
jcm |
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Marthe9262
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 03 juin 2004 : 10:50:15
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| Le carnet 300 € TTC contient une dizaine de pages ordinaires A4 attachées par une agraphe sans couverture. C'est une impression informatique d'un carnet type non rempli correctement ie n'ayant fait l'objet d'aucune prestation si ce n'est entrer le nom de la residence et des copropriétaires et de lancer l'impression". C'est vraiment une grosse escroquerie ! |
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DU31
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1284 réponses |
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Marthe9262
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 04 juin 2004 : 13:56:45
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| En réponse à DU31, je suis à tout à fait d'accord, mais pour en revenir à la question initiale : maintenant que le quittus a été voté, quel est le recours de celui qui a voté contre le quittus ? Gedehem affirme qu'il n'y a dans ce cas aucun recours, cela me semble ajouter à l'arnaque une autre injustice celle de ne pouvoir se défendre, d'où le double préjudice ! |
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oldman24
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5732 réponses |
Posté - 04 juin 2004 : 14:32:50
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En mathématiques 0/0 = infini ! c'est peut être pour cela que le syndic demande 300 €, méme si c'est une arnaque,( sous réserve de lecture du contrat)
Cordiales salutations
François |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 04 juin 2004 : 14:34:22
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En mathématiques 0/0 = infini ! c'est peut être pour cela que le syndic demande 300 €, méme si c'est une arnaque,( sous réserve de lecture du contrat).
Ce n'est pas Elisabeth qui me contredira?
Cordiales salutations
François |
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lnsacorh
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4541 réponses |
Posté - 04 juin 2004 : 18:38:39
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moi j'ai mieux
en AG de juin 2002, nous votons l'établissement d'un carnet d'entretien sans autres mentions au PV
Voici les comptes de 2003 : ADB etablissement du CA = 179.40
et je vois : honoraires sur CA = 100,46
ensuite et j'en passe : achat d'un livre d'Assemblées 108,60
Qui dit mieux ? . Bon sang, si un soupçon de copropriétaires voulait bien faire attention...Je vais encore passer pour une emmerd....et pourtant n'ai-je pas raison de relever ces "fautes" ?
Je vous promets de vous tenir au courant de ce problème sur cet immeuble que je gère à distance; 
LN |
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Création du Carnet d'entretien vide = 300 €
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