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lou53
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 02 juin 2004 :  22:28:35  Voir le profil
Bonjour,
NOus venons d'apprendre qu'il n'est pas possible de nous accorder le certificat de conformité (pour des travaux suite à un permis de construire de l'avant dernier propriétaire) car il semble que nous ayons une fenêtre en trop. Nous vendons notre maison et le compromis de vente est signé depuis mercredi dernier. Mis à part le fait que les futurs acquéreurs peuvent se dédirent de la vente que risque t'on (nous, s'ils annulent la vente ou eux s'ils achètent quand même) par rapport à cette fenêtre et pendant combien de temps ? Est-il possible de régulariser la situation en demandant en quelque sorte un permis de construire rétro actif ? Le fait d'avoir un refus de certificat de conformité est-il grave pour la revente de la maison ? Quels sont nos recours ? Merci.
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